Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du Territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1957 portant nomenclature des Cheikhats de chaque Délégation des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Gouverneur de Gafsa;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le secteur du Cheikhat de Gamouda de la Délégation de Gamouda du Gouvernorat de Gafsa est scindé en deux Cheikhats dont le premier porte le nom de Cheikhat de Gamouda-Sud et le deuxième le nom de Cheikhat de Gamouda-Nord.
Les limites de ces deux Cheikhats seront les suivantes :
1. — Limites du Cheikhat de Gamouda-Sud :
Au Nord : La limite commence à partir du Mausolée de Sidi Ali Seyeh puis elle suit les limites du périmètre communal de Gamouda du côté nord jusqu'à ce qu'elle parvienne à la borne n° 127 et delà elle passe entre les coopératives 25 et 15 d'une part et n° 13 d'autre part, puis elle passe par les bornes 247-246-245-244-243-242-241-240-239-238-237-236-235-234-233-232-231-232 bls ; puis la limite bifurque vers le Nord jusqu'à ce qu'elle arrive à la borne 232 bls qui se trouve sur le Grand Parcours qui relie Speitla et Sfax, puis elle suit le Grand Parcours n° 13 qui relie Speitla et Sfax jusqu'à ce qu'elle arrive au km. 115.
A l'Est : La limite commence au km. 115 puis elle s'identifie avec la limite qui sépare les coopératives 15 et 16 en passant par les bornes 248-249-250 jusqu'à ce qu'elle arrive à la borne 81 du titre foncier 279.005, puis elle bifurque vers l'Est jusqu'à ce qu'elle arrive à la borne n° 82 qui constitue le signe géodésique n° 2036 puis elle bifurque vers le Sud en passant par les bornes 83-86 de ce même titre foncier jusqu'à ce qu'elle aboutisse à la borne 117 du même titre et delà elle se dirige vers l'Ouest en passant par les bornes 118-119 jusqu'à ce qu'elle arrive à la borne 71 qui se trouve sur la rive de l'Ouest El Boul qu'elle suit en passant par les bornes 70-69 et le signe géodésique n° 2030 par les bornes 68-66 jusqu'à ce qu'elle arrive à la borne 65 du titre foncier 279.005 et delà elle parvient à la cote 560 qui passe par les hauteurs de Djebel Keira.
Au Sud : Elle commence à la cote 560 en se dirigeant vers l'Ouest avec les hauteurs du Djebel puis elle suit la limite de la Délégation de Meknassi jusqu'à ce qu'elle arrive aux hauteurs du Djebel Garat Hadid en passant par la cote 620 et delà elle suit les hauteurs du Djebel Garat Hadid jusqu'à ce qu'elle arrive à la cote 551 puis à la cote 295.
p. 287A l'Ouest : La limite commence à la cote 395 puis se dirige vers le Nord en passant par la ligne qui sépare les formes 17 et 18 et par les bornes 353-397-396 (qui constituent le signe géodésique n° 2187) 395-394-393-392-316-314 qui se trouvent sur le grand parcours qui relie Bir El Hafey et Gamouda et qui dépendent du titre foncier 279.087 ; puis la limite suit cette route qui va directement vers Gamouda jusqu'à ce qu'elle arrive au Mausolée Sidi Ali Seyeh.
2. — Limites du Cheikhat de Gamouda-Nord :
Au Nord : La limite commence à la cote 313 puis se dirige vers l'Est en passant par la ligne qui sépare les deux coopératives 5 et 11 jusqu'à ce qu'elle rencontre la borne 29 et déla elle se dirige vers le Sud-Est empruntant la limite qui sépare le groupement d'El Aouamer d'une part, et le Henchir Kouka, Ouled Bouaziz El-Herchan d'autre part, ainsi que cela est défini par les bornes 28-27-26-18-31-32-33-30-19-17-16-15 qui constituent le signe géodésique n° 9260 et déla elle se dirige vers la limite qui sépare les Ouled Bouaziz El-Herchan et les Gamamdia en passant par les bornes 10 et 9.
A l'Est : La limite commence à l'endroit qui sépare le Groupement de Gamamdia de celle d'Ouled El Hadj Ali Douali à la borne n° 9 en passant par les bornes 4-3-2-1 qui limitent le titre foncier n° 279.137 puis elle se détourne de la borne n° 1 pour se diriger vers l'Ouest séparant ainsi ce titre foncier et le groupement de Gamamdia en terres collectives en passant par les bornes du titre foncier 83-84-85-86-87-88-89 et constitue la borne n° 186 sise sur la limite de ces coopératives et déla elle passe entre les coopératives 12 et 14 d'une part et 13 et 14 d'autre part en direction du Sud et en passant par les bornes 185-184-183-182-181-180-179-178-177-176-175-174-173-172-171 et déla elle s'étend sur le grand parcours n° 13 en direction du Faidh jusqu'à ce qu'elle arrive à la borne n° 232 bis et déla elle passe par la ligne séparant la coopérative n° 13 et la coopérative n° 15 jusqu'à ce qu'elle arrive à la borne n° 232.
Au Sud : La limite commence à la limite entre la coopérative n° 13 et la coopérative n° 15 soit à partir de la borne n° 232 en passant par les bornes 231-232-233-234-235-236-237-238-269-240-241-242-243-244-245-246-247 jusqu'à ce qu'elle arrive à la borne n° 127 qui se trouve sur le grand parcours reliant Gamouda et El Oussouda et à partir de la borne n° 127 elle suit le périmètre communal de Gamouda du côté Nord et déla se dirige vers le Mausolée Sidi Ali Seyeh puis elle bifurque vers le Nord jusqu'à ce qu'elle parvienne à l'ancienne piste qui côtoie Adhlet Alim du côté Est, ensuite elle suit la route qui conduit au barrage d'Oued El Fekka.
A l'Ouest : La limite commence au barrage de Fekka puis se dirige vers le Nord en passant par les bornes qui séparent les coopératives 10 et 11 en passant par les bornes 126-125-124-123-122-121-120-119-118-117-116-115-114-113-112-111-110-109-108-107-106.
ART. 2. — Le secteur du Cheikhat de Mazara de la Délégation de Gamouda sus-visée est scindé en deux Cheikhats dont le premier porte le nom de Cheikhat de Mazara et le second le nom de Cheikhat de Touila.
Les limites de ces deux Cheikhats seront comme suit :
1. — Limites du Cheikhat de Mazara :
Au Nord : La limite commence à Oued El Fekka au point séparant les Délégations de Benaoun et Gamouda puis elle suit l'Oued El Fekka en se dirigeant vers l'Est jusqu'à ce qu'elle arrive à la borne n° 11 sise au point de rencontre des coopératives 19-20-21.
A l'Est : La limite commence à la borne n° 11 puis se dirige vers le Sud en passant par les bornes 10-9-8-7-6-5-4-2-1 sises à Bir El Haouadjebia puis elle se dirige vers l'Ouest en suivant le grand parcours reliant Gamouda et Bir El Hafey en passant par les bornes 285-284 du titre foncier n° 279.087 jusqu'à ce qu'elle arrive à la borne n° 85 de ce même titre puis la limite bifurque en passant entre les coopératives 21 et 20 et en passant par les bornes 454-455-456-457-458-459 de ce même titre jusqu'à ce qu'elle arrive à la borne 359 du dit titre et déla elle s'étend tout droit vers les hauteurs de la montagne El Kebar jusqu'à ce qu'elle rejoigne la cote 793.
Au Sud : La limite commence à la cote 793 puis elle se dirige vers l'Ouest en suivant les hauteurs de la montagne El Kebar jusqu'à ce qu'elle arrive à la cote 580 ensuite elle se dirige tout droit jusqu'à la borne n° 2219 du lotissement Bir Mazara.
A l'Ouest : La limite va directement vers le Nord-Ouest en passant par les bornes 141-140-139-138-137-136-135-134-133 sises sur le grand parcours reliant Djelma et Bir Hafey puis elle se dirige vers le Nord en suivant cette route qui sépare les terres qui relèvent du groupement d'Ouled Menasser de la Délégation de Benaoun et le lotissement de Bir Mazara de la Délégation de Gamouda jusqu'à ce qu'elle parvienne à la cote 405 et déla elle se dirige vers le Nord-Ouest en passant par la ligne qui sépare les terres dépendant des groupements de Nouail et Ouled Mnasser jusqu'à ce qu'elle arrive au point de départ.
2. — Limites du Cheikhat de Touila :
Au Nord : La limite commence à partir de la ligne qui sépare les coopératives 20 et 19 soit la borne n° 11 et déla elle se dirige vers le Nord-Est en suivant les bornes n° 12-13-14-15-16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-30-31-32-33-34 puis elle s'étend sur l'Oued El Fekka en suivant la même direction jusqu'à ce qu'elle parvienne au barrage de l'Oued El Fekka ; puis elle bifurque vers l'Est en suivant la piste de ce barrage qui conduit à Gamouda jusqu'à ce qu'elle arrive à l'ancienne piste qui côtoie Adhlet Alim du côté Est, ensuite elle bifurque vers le Sud jusqu'à la route reliant Gamouda et Gafsa en passant par le Mausolée de Sidi Ali Seyeh.
A l'Est : La limite commence au Mausolée Sidi Ali Seyeh et au grand parcours reliant Gamouda et Gafsa jusqu'à la borne n° 314 du titre foncier 279.087 et déla elle bifurque vers le Sud en empruntant une ligne droite et en passant par la ligne qui sépare les fermes 17 et 18 soit par les bornes 316-392-393-394 du dit titre jusqu'à la cote 395 sise à Djebel El Kebar.
Au Sud : La limite commence à la cote 395 sise à la montagne El Kebar puis elle se dirige vers le Sud-Ouest en passant par les hauteurs de la dite montagne jusqu'à ce qu'elle arrive à la cote 793 qui constitue un point géodésique sur la dite montagne.
A l'Ouest : La limite commence à la cote 793 puis se dirige vers le Nord en passant par la ligne qui sépare les coopératives 20 et 21 et par les bornes 359-459-458-457-456-455-414-283 du titre foncier n° 279.087 et sises sur le grand parcours reliant Gamouda et Gafsa puis elle bifurque vers l'Est et passe par la route à la borne 284 puis elle rejoint la borne n° 285 et déla elle se dirige vers le Nord en passant par la ligne qui sépare les coopératives 21 et 20 et par la borne n° 1 sise à Bir Haouadjebia et les bornes 2-3-4-5 sises à proximité de Henchir Ras Dhiba et les bornes 6-7-8-9-10 jusqu'à ce qu'elle aboutisse à la borne n° 11 qui constitue le point de départ.
ART. 3. — Le Cheikhat de Zitouna de la Délégation de Gamouda sus-visée est scindé en deux Cheikhats dont le premier porte le nom de Cheikhat de Hicheria et le deuxième Cheikhat de Zitouna.
Les limites de ces deux Cheikhats seront comme suit :
1. — Limites du Cheikhat de Hicheria :
Au Nord : La limite commence à la cote 580 sise à la montagne de Kebar puis elle se dirige vers le Nord-Est en passant par les hauteurs de la montagne de Kebar jusqu'à la cote 793 pour aboutir à la cote 703.
p. 288A l'Est : La limite commence à la ligne qui sépare les deux coopératives 40 et 39 soit la limite entre les deux groupements Aouafi et Ouled Jellal puis elle s'étend vers le Sud en passant par les bornes 27-26-25-24-23-16-15-14-7-6-5-3-2-1 connue sous le nom d'Adhlet Jerabia.
Au Sud : La limite commence à la borne n° 1 connue sous le nom de Adhlet Jerabia puis elle se dirige vers le Sud-Ouest et aboutit aux terres relevant des groupements des Ouled Jellal et Ouled M'hamed en passant par les bornes 53-52-51-50-49 jusqu'à ce qu'elle parvienne à l'endroit connu sous le nom de Henchir Ali ben Tahar et déla elle continue en suivant toujours la même direction séparant ainsi les terres relevant des groupements des Ouled Brahim et de celle dépendant des groupements des Ouled M'hamed en passant par les bornes 1-2-3-4-5 jusqu'à ce qu'elle arrive à l'endroit connu sous le nom de Henchir Mustapha; ensuite elle bifurque vers l'Ouest, passe par les terres dépendant des groupements des Ouled Brahim qui relèvent de la Délégation de Gamouda et des Redadia qui dépendent de la Délégation de Meknassi, et ce, pour aboutir à l'endroit qui sépare les groupements des Ouled Brahim et des Ouled Sliman de la Délégation de Gamouda et des Redadia de la Délégation de Meknassi.
A l'Ouest : La limite commence au secteur qui sépare les terres revenant au groupement des Ouled Brahim de la Délégation de Gamouda et celles revenant au groupement des Redadia de la Délégation de Meknassi; puis elle se dirige vers le Nord-Ouest en passant par les bornes 15-14-12 jusqu'à ce qu'elle parvienne à Bir Sliman; elle bifurque ensuite vers le Nord-Ouest en passant par les bornes 6 et 5 jusqu'à ce qu'elle arrive à l'endroit connu sous le nom de Henchir Mohamed ben Nasr et déla elle s'étend sur une ligne droite en passant par les bornes 3-5-7 jusqu'à la borne 9 connue sous le nom d'Adhlet Es-Seffera; puis elle dévie vers l'Ouest en passant par la borne n° 10 jusqu'à la borne n° 12 qui constitue le point d'intersection des limites des groupements des Ouled Brahim de la Délégation de Gamouda des Ouled Youssef et des Ouled Sliman de la Délégation de Benaoun en suivant les bornes 15-13-10-9 jusqu'à ce qu'elle aboutisse à la cote 580 de la montagne d'El Kebar son point de départ.
2°) Limites du Cheikhat de Zitouna :
Au Nord : La limite commence à la cote 703 sur les hauteurs de la montagne d'El Kebar puis elle se dirige vers l'Est en suivant les hauteurs de la montagne d'El Kebar et passant par la cote 395 jusqu'à ce qu'elle parvienne à la cote 620 de la montagne de Garat Hadid.
A l'Est : La limite se dirige vers le Sud en passant par la cote 520 et déla elle aboutit au secteur séparant la Délégation de Gamouda et celle de Meknassi puis elle bifurque vers le Sud-Ouest en passant par le pied de la montagne jusqu'à ce qu'elle parvienne à la ligne séparant le groupement des Ouled Amor et celui des Ouled El Hédi; puis elle bifurque vers le Sud en passant par les bornes 11-10-9-8-7-6-5 jusqu'à la borne n° 4 et déla elle dévie vers le Sud passe par les bornes 3-2-1 connues sous le nom de Hasseb Ech-Cheikh jusqu'à ce qu'elle parvienne à la borne n° 2 connue sous le nom d'Adhlet Es-Sefra.
Au Sud : La limite commence à la borne n° 2 connue sous le nom d'Adhlet Es-Sefra et se dirige vers le Sud-Ouest en passant par les bornes n° 3 et 4 jusqu'à ce qu'elle arrive à la borne n° 5 connue sous le nom de Henchir El Bguira puis elle dévie vers le Nord-Ouest en passant par les bornes n° 6 et 6 bis et déla elle bifurque jusqu'à ce qu'elle aboutisse à la borne n° 1 connue sous le nom de Nadhour Ali ben Chouker puis elle continue séparant ainsi le groupement des Ouled M'hamed et celui de Hachinet en passant par les bornes 2-3-4-5 jusqu'à ce qu'elle arrive à la borne n° 8 connue sous le nom d'Oglet Zegzeg, passe par la ligne qui sépare les terres revenant aux groupements des Ouled M'hamed et El Aouafi; ensuite elle passe par les bornes 7-6-5-4- (qui se trouve à proximité de Nejila) 3-2-1 connues sous le nom d'Adhlet Djerabia.
A l'Ouest : La limite commence avec celle qui sépare les groupements d'El Aouafi et Ouled Jellal d'Adhlet Djerabia puis elle se dirige vers le Nord-Ouest en passant par les bornes 2-3-4-5-6-7-14-15-16-23-24-25-26 jusqu'à la borne n° 27 et déla elle passe à la côte 545 connue sous le nom de Djebel Tefza jusqu'à ce qu'elle aboutisse à la cote 703 sur les hauteurs de la montagne El Kebar son point de départ.
ART. 4. — Le tableau annexé à l'arrêté sus-visé du 27 septembre 1957 est ainsi modifié :
Gouvernorat de Gafsa
Délégation de Gamouda :
Cheikhats : El-Makerem, El-Amra, El-Hamama, Oum El-Adham, Gamouda-Nord, Gamouda-Sud, Faiedh, Touila, El-Mezarah, Hicherla, Zitouna.
Le reste des Délégations : sans changement.
ART. 5. — Le Gouverneur de Gafsa est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 11 mars 1968
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
BEJI CAID ES-SEBSI
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BABI LADGHAM.