Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 68-60 du 14 mars 1968, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit du Conseil de Gouvernorat du Kef, d'immeubles nécessaires à la réalisation de projets économiques et à la construction d'un hôtel au Kef

Publié au Journal Officiel n° 12 du 22 mars 1968, page 285

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 9 mars 1959 portant expropriation pour cause d'utilité publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi n° 63-54 du 30 décembre 1963, relative aux Conseils de Gouvernorats ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit du Conseil de Gouvernorat du Kef, les immeubles nécessaires à la réalisation de projets économiques (menuiserie et filature) et à la construction d'un Hôtel au Kef, indiqués sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-après :

p. 286

286 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19-22 Mars 1968

N° d'ordreN° des parcelles sur le planNATURE de l'immeubleSITUATION de l'immeubleNATURE du titreSuperficie en m2Noms des Propriétaires ou présumés tels
11Terrain nuKef Gare55.4108.282Héritiers Farhat ben Kahia Salah
22»»Sans titre1.138,50Idir Oumalo et Chaabane ben Salah
33»»Acte notarié100Mémia bent Béchir
44Terrain et logement»Sans titre34Mohamed Salah ben Brahim Lahkimi
55»»»81Salah ben Belgacem Labidi
66»»T.F. 20.890158Salah El Ayari
77»»Sans titre170Mohamed ben Ali Mekki Me-jeri
88»»T.F. 170.42782Ahmed Zalzouli ben Trad
99»»Sans titre63Mohamed Touati
1010»»»669,50Idir Oumalo
1111»»T.F. 170.42781Melki ben Amor ben Haouas-si El Klai
12IVerger»T.F. 170.2288.554Héritiers Kahia Salah dont Brahim ben Rhouma
13ITerrain nu»T.F. 35.45989Taieb ben Ali ben Brahim Cherni
142Terrain et logement»Sans titre117Mohamed ben Abdelmajid Lassidi
153»»T.F. 10.675412Abdelhamid ben M'hamed Tebessi
164»»Sans titre22Lamine Foudhaili
175»»»1.640Consorts Ahmed El Abed Chebbi
186»»»56Mohamed El Hédi Ouertani.

ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles sus-visés.

ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.

ART. 4. — Le Président du Conseil de Gouvernorat du Kef est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 14 mars 1968

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.

CHEIKHATS

Citer : Décret n° 68-60 du 14 mars 1968, JORT n° 12 du 22 mars 1968, p. 285.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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