Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1959, portant expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 19 avril 1942, portant création d'une commune à Hammamet;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 17 mai 1967;
Vu que le certificat d'affichage établi à cet effet n'a soulevé aucune opposition;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Hammamet un immeuble construit d'une superficie de 38 m², 50, appartenant à Monsieur Touhami ben Abdelkader El Karoui et consorts ou présumé tel, entouré d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et nécessaire à la construction d'un magasin de vente des produits de l'artisanat.
ART. 2. — Le Président de la Commune de Hammamet est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 mars 1968
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHİ LADGHAM.