Suivant procès-verbal dressé le 24 mars 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, M. Jean Marie Faure, 28 Boulevard Aristide Briand à Savigny sur Orge, Essonne, France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: perfectionnements aux seringues à pistons multiples et procédés de véhiculation et de mesure de fluides mettant en œuvre de telles seringues.

(Priorité du brevet français du 1er avril 1966 N° 56.018 et addition du 19 octobre 1966 N° 80.619).

Cette invention est caractérisée par le fait qu'elle comporte à l'intérieur d'au moins un corps de seringue cylindrique, de section uniforme ou non, dans lequel débouchent une pluralité de conduits une pluralité de pistons portés par une même tige.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 12 du 22 mars 1968, p. 305.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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