Suivant procès-verbal dressé le 24 mars 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite: Potasse et Engrais Chimiques, 10 Avenue George V à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: perfectionnement au mode d'introduction de réactifs gazeux au sein d'une masse de matières solides.

(Priorité du brevet français du 25 mars 1966 PV N° 54.934).

(Inventeurs: Bernard Quanquin & Yves Berquin).

Cette invention est caractérisée par le fait que l'on effectue l'injection de gaz à travers la paroi du tambour par secteurs longitudinaux successifs, chaque secteur étant raccordée indépendamment à la source de gaz et alimenté en gaz réactif à chaque révolution du tambour au moment où il passe sous le lit de matières solides.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 12 du 22 mars 1968, p. 305.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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