Suivant procès-verbal dressé le 24 mars 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Régie Nationale des Usines Renault, 8/10 Avenue Emile Zola à Billancourt (Hauts de Seine) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: bague de protection pour joints d'étanchéité de cardans.
(Priorité du brevet français du 8 avril 1966 PV 57.160).
Cette invention est caractérisée par le fait que ladite bague est constituée par une partie tubulaire montée sur l'axe du croisillon de cardan et sur la paroi latérale externe de la douille-palier dudit axe, et par une couronne dont le bord interne est inséré entre l'épaulement et le joint d'étanchéité du croisillon.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.