Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1963 sur les mines et notamment les titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 5 juillet 1967 sous le N° 134.915 par l'quebec Monsieur Taoufik Chaibi, Sécuriste de la Mine d'El Akhouat, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira, et agissant esqualité, demande un permis de recherches de mines du 3ème groupe au lieu dit « Ouest El Mérir », dans le Djehel Ech-Chahid, Gouvernorat de Béja;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — M. Taoufik Chaibi, Sécuriste de la Mine d'El-Akhouat, dont le siège social est à Tunis, 19, rue Al-Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha., conformément au plan de l'échelle de 1/25.000² joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djehel El-Akhouat, Latitude Nord : 40°0,31'00 — Longitude Est : 7°0,65'40 — Côte : 607 m. — Carte de Gafour au 1/50.000².
La limite Nord : est une droite AB de direction Ouest-Est, passant à 3.700 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 2.700 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
p. 325La limite Sud : est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 1.700 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 700 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : La limite Sud du présent permis est en partie commune avec la limite Nord de la Concession d'El-Akhouat.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 15 janvier 1968
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.