Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale ;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les Tires II et X ;
Vu la demande enregistrée le 29 juillet 1967, sous le n° 134.916 par laquelle Monsieur le Directeur de la Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI) faisant élection de domicile à Tunis 19, Rue Al-Djazira et agissant au nom et pour le compte de cette Société demande au permis de recherches de mines du 3ème groupe au lieu dit « Sidi Bou Aouane » dans le Djebel El Djerf, Gouvernorat de Jendouba ;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie, duquel il résulte que cette demande est régulière ;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La SOTEMI, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 230 hectares environ, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique d'El-Djebil, Cote 351 m. — Latitude : 40°0,77'52 — Longitude 7°0,40'55 — Carte de Bou Salem (ex. Souk El Khemis) au 1/50.000.
La limite Nord : est une ligne brisée ABCDE :
Segment AB : limite Sud de la concession de Djebel Halouf ;
Segment BC : limite Sud-Est de la concession du Djebel Halouf ;
Segment CD : limite Sud-Ouest de la concession de Sidi Bou Aouane ;
Segment DE : limite Sud-Est de la concession de Sidi Bou Aouane ;
La limite Est : est une droite EF de direction Nord-Sud, passant à 1.300 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite FG de direction Est-Ouest, passant à 2.400 m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite GA de direction Sud-Nord, passant à 700 m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 15 janvier 1968
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM