Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Décret N° 68-87 du 28 mars 1968, portant suppression et création d'emplois au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale

Publié au Journal Officiel n° 13 du 29 mars 1968, page 324

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu la loi n° 67-57 du 20 décembre 1967, portant loi de finances pour la gestion 1968;

Vu le décret n° 68-1 du 4 janvier 1968, portant répartition par articles des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1968;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1968, au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale les suppressions et créations d'emplois des personnels titulaires ci-après désignés :

Emplois supprimés :

1. Contrôleurs Adjoints du Plan
2. Commissaires Contrôleurs des Assurances.

Emplois créés :

1. Contrôleurs Financiers
2. Chefs de Service d'Administration Centrale.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 28 mars 1968

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.

MINES

Citer : Décret n° 68-87 du 28 mars 1968, JORT n° 13 du 29 mars 1968, p. 324.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale