Avis et communications

AVIS N° 11.462

Publié au Journal Officiel n° 18 du 3 mai 1968, page 460

Suivant procès-verbal dressé le 9 mai 1967 à 9 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: May & Baker Limited, une compagnie anglaise de Dagenham, Essex, Angleterre dont le mandataire est M° C. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: nouveau dérivés de la quinoléine.

(Priorité des brevets provisionals Anglais N° 21.396/66 du 13 mai 1966 et provisional Anglais N° 35.037/66 du 4 août 1966).

Cette invention est caractérisée à titre de produits industriel nouveaux, les dérivés de la quinoléine de formule générale décrite dans la description dans laquelle R représente un radical alcoyle à chaîne droite comportant de 7 à 11 atomes de carbone, R1 représente un radical alcoyle à chaîne droite ou ramifiée comportant de 1 à 4 atomes de carbone, R2 représente un radical alcoyle à chaîne droite ou ramifiée comportant de 1 à 3 atomes de carbone, ainsi que leurs sels.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 18 du 3 mai 1968, p. 460.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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