Avis et communications

AVIS N° 550/10.388

Publié au Journal Officiel n° 18 du 3 mai 1968, page 460

Suivant procès-verbal dressé le 29 août 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Rohm et Haas Company, une corporation de l'État de Delaware, The Rohm et Haas Building. Indépendance Mall West, Philadelphie (État de Pensylvanie) U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: sels métalliques complexés utilisables à titre de fongicides.

(Priorité du brevet d'addition allemand du 10 février 1967 sous le N° R 45.239 IVB/12° déposé en R.F.A.).

(Inventeurs: Dr Channing Bruce Lyon, Dr Joseph William Nemec et Victor Herman Unger).

Cette invention est caractérisée par un procédé de fabrication d'un éthylénébisdithiocarbamate de manganèse compléxé par du cuivre et insoluble dans l'eau.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

Citer : Avis n° 550-10, JORT n° 18 du 3 mai 1968, p. 460.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro