Suivant procès-verbal dressé le 16 mai 1967 à 15 H 15 au bureau de la propriété industrielle, le Commissariat à l'Energie Atomique (C.E.A.) et la Société Grenobloise d'Etudes et d'Application Hy. drauliques (S.O.G.R.E.A.H.) 84-86 Avenue Léon Blum Grenoble (France) dont le mandataire est M. Louis Dumoulin à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : installation de traitement à lit mobile de matière granulaire solide.
(Priorité des brevets Français du 20 mai 1966 PV Isère 4940 et du 9 juillet 1966 PV Isère 4970).
Cette invention est caractérisée par un procédé pour assurer dans une installation de traitement fluide-solide, le transfert de matière solide entre deux enceintes entre lesquelles on doit assurer un isolement permanent et comportant de ce fait, un récipient intermédiaire placé entre deux obturateurs et par lequel la matière solide transite, sans qu'il y ait broyage de la matière dans les organes d'isolement caractérisée en ce que l'on fait passer de l'enceinte amont le récipient intermédiaire en une ou plusieurs fois un volume apparent de matière reproductible ne dépassant pas un maximum prédéterminé inférieur au volume dudit récipient et en ce que l'on fait passer ensuite en totalité le volume de matière introduite dans le récipient intermédiaire dans l'enceinte aval.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.