Avis et communications

AVIS N° 11.463

Publié au Journal Officiel n° 18 du 3 mai 1968, page 460

Suivant procès-verbal dressé le 9 mai 1967 à 9 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Fiblex S.A. 36, rue de la Navigation à 1200 Genève (Suisse) dont le mandataire est M° C. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: store à lamelles basculantes.

(Priorité du brevet Suisse du 9 février 1967 N° 1.939/67).

Cette invention est caractérisée par le fait que le mécanisme pour l'entraînement vertical des lamelles et le dispositif de commande de leur basculement sont enfermés dans deux carters disposés dans ladite ouverture, le long de ses parois verticales, de part et d'autre desdites lamelles.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions-

p. 461

Citer : Avis n° 11, JORT n° 18 du 3 mai 1968, p. 460.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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