Secrétariat d'État

Décret N° 68-134 du 13 mai 1968, portant transformation et création d'emplois à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Publié au Journal Officiel n° 20 du 17 mai 1968, page 518

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ;

Vu le décret du 31 mai 1956 portant création d'un Secrétariat d'État à l'Information ;

Vu le décret du 25 avril 1957 portant institution d'un monopole de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne ;

Vu la loi n° 58-134 du 23 décembre 1958 portant fixation de la loi des cadres de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne ;

Vu le décret n° 58-327 du 23 décembre 1958 portant fixation du statut particulier des fonctionnaires de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, tel qu'il a été modifié ou complété par le décret n° 59-331 du 19 novembre 1959 ;

p. 519

Vu le décret n° 61-43 du 14 janvier 1961 fixant le statut particulier de certaines catégories du personnel de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne ;

Vu la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour la gestion 1968 et notamment le tableau D ;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Affaires Culturelles et à l'Information ;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne les transformations et création d'emplois ci-après :

A. — Transformation d'emplois :

6 emplois de Secrétaires des Emissions en 6 emplois de Chefs de Service de la R.T.T.

B. — Création d'emplois :

8 Inspecteurs.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Affaires Culturelles et à l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1968 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 13 mai 1968

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Précipence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES

Citer : Décret n° 68-134 du 13 mai 1968, JORT n° 20 du 17 mai 1968, p. 518.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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