Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Est dissous l'Office de Mise en Valeur de Sidi-Bou-Zid, établissement public créé par le décret-loi n° 60-3 du 9 février 1960, modifié par la loi n° 65-8 du 19 avril 1965.
ART. 2. — La liquidation de l'Office de Mise en Valeur de Sidi-Bou-Zid est effectuée par un liquidateur désigné par le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale.
ART. 3. — Le produit de cette liquidation est affecté à l'État.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Carthage, le 2 juillet 1968
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires :
Dissession et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 2 juillet 1968
p. 743