Journal Officiel

Loi N° 68-21 du 2 juillet 1968, portant ratification de la Convention Internationale du Travail N° 100 concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale (1)

Publié au Journal Officiel n° 27 du 2 juillet 1968, page 743

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

ARTICLE UNIQUE. — Est ratifiée la Convention Internationale

du Travail n° 100, ci-annexée, concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale, adoptée par la Conférence Générale de l'Organisation Internationale du Travail à sa trente-quatrième session à Genève le 6 juin 1951.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait à Carthage, le 2 juillet 1968

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.

Citer : Loi n° 68-21 du 2 juillet 1968, JORT n° 27 du 2 juillet 1968, p. 743.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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