Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Est ratifiée la Convention Internationale du Travail N° 88 ci-annexée, concernant l'organisation du service de l'emploi, adoptée par la Conférence Générale de l'Organisation Internationale du Travail à sa trente-et-unième session à Genève le 17 juin 1948.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Carthage, le 2 juillet 1968
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 2 juillet 1968