Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou de grosses reparations des rues, égouts et trottoirs dans les Communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 31 mars 1865;
Vu le décret du 14 mars 1857, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 19 février 1921, portant création d'une Commune à M'Saken;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 4 juin 1965;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement concernant la construction de chaussées, de trottoirs et des égouts dans les avenues et rues ci-après : Avenue du Président Habib Bourguiba, Avenue de la République, Rue Taleb Mehiri, Rue Abdelhamid El Caithi, Rue Er-Raoudha et Rue Ez-Zouhour.
ART. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains fera l'objet de rôles de recouvrement établis sur la base de 40% du quotient de la dépense réelle des travaux sus-visés.
ART. 3. — Le Président de la Commune de M'Saken est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 juillet 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.