Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 68-202 du 22 juin 1968

Publié au Journal Officiel n° 29 du 16 juillet 1968, page 808

portant création d'une Commune à Fernana

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne

n° 26 du 21, 25 et 28 juin 1968

A la page 696, première colonne, article 2

Paragraphe 3

Au lieu de : « ………… Le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Ouest …………… ».

Lire : « ………… Le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord-Ouest …………… ».

Paragraphe 4 :

Au lieu de : « ………… Jusqu'au point des coordonnées X = 73.650,40 …………… ».

Lire : « …… Jusqu'au point des coordonnées X = + 73.650,45 …… ». »

Paragraphe 8 :

Au lieu : « …… Matérialisé par la borne 3 du T. 165.310 …… ».

Lire : « …… Matérialisé par la borne 3 du T. 165.301 …… ».

NOMINATION

Citer : Décret n° 68-202 du 22 juin 1968, JORT n° 29 du 16 juillet 1968, p. 808.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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