Décret N° 68-221 du 13 juillet 1968, fixant les jours de tenue des marchés hebdomadaires dans le Gouvernorat de Kasserine

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 68-96 du 19 septembre 1958;

Vu la loi n° 63-54 du 30 décembre 1963, relative aux Conseils de Gouvernorats et notamment son article 28;

Vu le décret du 6 octobre 1958, portant nomenclature des taxes communales;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie nationale;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Les marchés hebdomadaires du Gouvernorat de Kasserine se tiendront à partir de la publication du présent décret conformément au tableau ci-après :

ART. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 13 juillet 1968

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.

INDEMNITE SPECIALE