Suivant procès-verbal dressé le 5 août 1967 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : S.E.B. Société d'Emboutissage de Bourgogne de Nationalité Française domiciliée à Selongey (Cote d'Or) France dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : gril électrique pour aliments (cas al).
(Priorité du brevet Français déposé par la manderesse le 18 mai 1967 sous le N° PV 106.740).
Cette invention est caractérisée en ce qu'on connaît déjà divers types de grils électriques pour aliments mais comportant une résistance électrique du type blindé pour la cuisson d'aliments tels que viande poisson pain qui ne se fait que sur une seule face à la fois.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.