Suivant procès-verbal dressé le 1er août 1967 à 11 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Knoll Associates, une corporation de l'État de New-York 320 Park Avenue, New-York 22 N.Y.U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : mécanisme de réglage de hauteur pour chaises pivotantes.

(Priorité du brevet Américain U.S. Serial N° 569.641 du 2 août 1966).

(Inventeur : Charles Robert Helms).

Cette invention est caractérisée par la construction des chaises et fournit un mécanisme amélioré de réglage de hauteur pour les chaises de type à pivot.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 30 du 23 juillet 1968.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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