Suivant procès-verbal dressé le 8 août 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : B.I.P. Brevets Inventions, Promotions S.A. 2 Boulevard Royal Luxembourg, (Grand-Duché) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : balais et analogues à coquilles et leur mode de réalisation.
(Priorité du brevet Français P.V. N° 72.983 du 12 août 1966 au nom de Bernard Cazet).
(Inventeur : Bernard Cazet).
Cette invention est caractérisée par le fait que les deux demi-coquilles comportent des moyens de centrage et des moyens d'agrafages complémentaires leur permettant leur assemblage sur le garnissage par simple pression.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.