AVIS N° 11.531

Suivant procès-verbal dressé le 11 août 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, F. Hoffmann la Roche & S.A. dont le mandataire est Madame A. Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé pour la préparation de nouveaux éthers ou thioethers de (X.Y. dihydroxy B.B. diaméthyl-butyryl)-(3-hydroxy-propyl)-amine.

Cette invention est caractérisée par la préparation des nouveaux éthers ou thio-éthers de (X.Y-dihydroxy-B.B.-diméthyl-butyryl) (3-hydroxy-propyl)-amine ainsi qu'à la préparation de ces composés. Ce procédé de préparation est caractérisé en ce qu'on fait réagir de l'xy-dihydroxy-B.B.-diméthyl-butyrolactone avec des éthers ou thioéthers de 3-hydroxy-propylamine et, le cas échéant, que l'on transforme les composés basiques obtenus en des sels.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.099

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.099 déposé au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juillet 1968 Monsieur Braimh ben Yedder, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 12 rue Al Djazira, faisant élection de domicile en l'étude de Monsieur Tahar Lakhdar, avocat à Tunis, 56 rue des Selliers, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Brij ben Rejeb, Ardh Bouchak » dite également Ardh Bir Bouchak, consistant en deux parcelles contigues de Terre nue, située à Zabrouni, sur la route de Zahrouni à Oued Gueriana. Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 9 ha. 70 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Zahrouni »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Ardh El Bèsbassia appartenant à Monsieur Habib Mokhtar et autres. Cette limite part d'un point situé à 90 m environ de la route de Zahrouni à Oued Ghariana et s'étend jusqu'à atteindre une terre appartenant aux héritiers Benrais, dont la 2ème parcelle dont il est question ci-dessous. La dite limite se poursuit sur 300 m. environ pour atteindre la limite Est.

A l'Est : Une route non caillassée, la séparant d'un domaine appartenant à la famille Lasram, cette limite se poursuit vers le Nord jusqu'à la route de Oued Ghariana.

Au Nord : La dite Route jusqu'à sa jonction avec la route de Zahrouni à Oued Ghariana.

A l'Ouest : La dite route; ensuite la limite contourne une maison appartenant à Monsieur Khemais El Mentit et se poursuit comme avant sur 30 m. environ pour atteindre la terre de M'hamed ben Rais puis le point de départ de la délimination.

2ème parcelle :

Au Sud : Une piste non caillassée.

A l'Est : Une maison

Au Nord et à l'Ouest : la parcelle ci-dessus délimitée

REQUISITION N° 28.100

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.100 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juillet 1968 la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, dont le siège social est à Tunis, 38 rue Kamel Ataturk, représentée par son Président Directeur Général Baccar Touzani, demeurant au dit siège, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Electricité et Gaz », consistant en une boutique et une chambre, située à Tunis rue Sidi ben Naiem n° 30, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 17 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Electricité et Gaz »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une maison appartenant à Monsieur Mohamed Essioui.

A l'Est : Rue Sidi ben Naiem

Au Nord et à l'Ouest : le restant de la maison d'où est distrait l'immeuble requis à l'immatriculation.

REQUISITION N° 28.101

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28-101 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juillet 1968 la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, dont le siège social est à Tunis, 38 rue Kamel Ataturk, représentée par son Président Directeur Général Baccar Touzani, demeurant au dit siège, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Electricité Nabeul », consistant en un terrain nu, située à Nabeul, sur la route de Tunis, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 2.240 m2

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Electricité-Nabeul »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : les héritiers Ahmed Bichiou et le restant de la terre d'où est distrait l'immeuble

A l'Est : le restant de la terre d'où est distrait l'immeuble

Au Nord : un chemin

A l'Ouest : Avenue Habib Bourguiba

REQUISITION N° 58.298

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.298 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juillet 1968 Monsieur Khaled ben Ahmed ben Hassine El Ayachi, tunisien, Economie à l'hôpital Charles Nicolle, demeurant à l'Hôpital Charles Nicolle à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un jardin renfermant une maison d'habitation et un puits, située à Sousse au lieu dit Sidi Abdelhamid (à l'Intérieur du périmètre Communal), Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1 ha 40 a. environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Les Roses de Khaled »
b) Qu'elle est sa propriété et celle de ses deux frères Ali Ridha et Mohamed dit Hamadi par tiers entre eux et dans l'indivision, tous tunisiens demeurant au dit lieu
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, éventuel ou actuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la Fondation Habous de Sidi Abdesselem

A l'Est : Bouraoui ben Ali El Ayouni et autres sur partie et sur le restant une piste privée.

Au Nord : anciennement les héritiers Belajouza et Fatma bent M'hamed et actuellement les héritiers Belajouza et les héritiers Hadj Ali, chacun sur partie.

A l'Ouest : la Sebkha

REQUISITION N° 58.299

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.299 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juillet 1968 la Société Tunisienne

d'Electricité et du Gaz, représentée par son Président Directeur Général Monsieur Baccar Touzani, demeurant à Tunis, 38 Rue Kamel Ataturk, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Transformateur-Bembla », consistant en une parcelle de terre, située à Bembla, au lieu dit Redda Kahla, sur la route de Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 472 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Electricité et Gaz-Bembla » ;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la propriété de Monsieur Mohamed Ameur Bouhajeb

A l'Est et au Nord : le restant de la propriété d'où est distraite la parcelle actuelle, appartenant à Madame Oum El Kheir, bent Mohamed ben Amor Kachoukh, El Bembli et un chemin.

A l'Ouest : une terre appartenant à Monsieur Fredj ben Hassen Baccar.

A l'Inter : que la Société requérente a édifié sur la parcelle un poste de transformateur.

REQUISITION N° 58.300

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.300 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 17 juillet 1968, la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, représentée par son Président Directeur Général Monsieur Baccar Touzani, demeurant à Tunis, 38 Rue Kamel Ataturk, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Electricité et Gaz », consistant en une villa située à Mahdia Rue Mendès-France, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Electricité et Gaz-Mahdia » ;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : le chemin de Zouila

A l'Est : la propriété de Mohamed El Masmoudi

Au Nord : la propriété de Monsieur Mohamed ben Hassine Chelaïfa

A l'Ouest : Rue Mandès-France

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Benasser, Adjoint Technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Krimi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Krimi Taïeb, ben M'barek, ben Mohamed El Djaziri, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.776 déposée le 17 juin 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 juin 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 décembre 1966.

La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 113,50 m², celle résultant du présent bornage est de 104 m².

L'immeuble se trouve situé Saida Manoubia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Salah ben Khelifa
Au Nord-Ouest : une impasse
Au Sud-Est : Brahim El Arfaoui et Mohamed Salah Béjaoui
Au Sud-Ouest : une rue T. 4382 (S2)

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mokhtar Benasser, Adjoint Technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Khedija », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Khedija, bent Mohamed ben Ahmed Jaouahdou Djaziri, épouse Larbi Bou Teraa, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.804 déposée le 24 août 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 août 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 décembre 1966.

La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 150 m², il n'est en réalité que de 147 m².

L'immeuble se trouve situé à Saida El Manoubia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Manoubia, bent Mohamed Lakhdar Jaouahdou
Au Sud-Est : une rue (T. 4382 S2 Tunis)
Au Sud-Ouest : une rue (T. 4382 S2 Tunis)
Au Nord-Ouest : Réquisition 270.47

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Kachoube » dont l'immatriculation a été demandée par M. Salah ben Taleb, ben Mohamed Kachoube et ses deux frères Amor et Maamar, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 27.857 déposée le 25 janvier 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 janvier 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 décembre 1967. La propriété bornée consiste en une terre de labour renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 3 700 m², celle résultant du présent bornage est de 3 773 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord : Réquisition n° 27.467
Au Sud : Conduite de l'Oued Ellil
A l'Est : Mabrouka bent Mohamed ben Belgacem ben Naceur
A l'Ouest : Ahmed ben Mansour

Parcelle 2 :
Au Nord : Conduite d'Oued Ellil
Au Sud : Chemin de la Foret à l'Ariana
A l'Est : T.F. n° 93.121
A l'Ouest : Ahmed ben Mansour

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bachraoui Abdelhamid Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Mansour », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Ali ben Mansour, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.858 déposée le 25 janvier 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 janvier 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 décembre 1967.

La propriété bornée consiste en une terre de labour renfermant une maison et un puits, d'une contenance dénoncée de 3700 m² celle résultant du présent bornage est de 3632 m²

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants

Parcelle 1 :
Au Nord : Réquisitoin 27.467
A l'Est : Réquisition 27.857
Au Sud : Conduite de l'Oued Ellil
A l'Ouest : Réquisition 27.791

Parcelle 2 :
Au Nord : Conduite de l'Oued Ellil et Réquisition 27.857
A l'Est : B.P. Réquisition 27.857
Au Sud : Chemin de la forêt à l'Ariana
A l'Ouest : Réquisition 27.791

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Radhia, Mariem », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali ben Khemais El Kallal, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.934 déposée le 7 août 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 août 1967

Les opérations ont été closes définitivement le 20 novembre 1967.

La propriété bornée consiste en une terre nue renfermant une construction, d'une contenance dénoncée de 8000 m² celle résultant du présent bornage est de 75 a. 29 ca.

L'immeuble se trouve situé à El Maalga, Cheikhat de la Marsa commune de Carthage, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants

Parcelle 1 :
Au Nord : Chemin de Trik Ziar à Sidi Bou Said
A l'Est : Domaine Public
Au Sud : Conduite de l'Oued El-Lil
A l'Ouest : Chadli Bou-Kris

Parcelle 2 :
Au Nord : Conduite de l'Oued EL-Lil
A l'Est : Domaine Public
Au Sud : Domaine Public et T. 99.847
A l'Ouest : Chadli Bou-Kris

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Somrani Slaheddine, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Gharia ni », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrazak ben Mohamed Es Salah ben El Hadj Gheriani et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 55.562 déposée le 7 décembre 1951, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 décembre 1951

Les opérations ont été closes définitivement le 11 mai 1967

La propriété bornée consiste en terre de culture, d'une contenance dénoncée de 63 ha. environ celle bornée de 66 ha. 24 a. 80 ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Kelif El Akarit, Cheikhat de Jendouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants

Parcelles 295 et 296 :
Au Nord : Titre 161.116 et Titre 4445/T. 160.170
Au Sud : Titre 47.463
A l'Est : T. 161.113, T. 16.114, T. 160.145, T. 161.557, T. 161.246 et 161.399
A l'Ouest : Titre 161.116

Parcelles 164, 172 et 173 :
A l'Ouest : le requérant
Au Sud : Titre 161.246
Au Nord : Titre 161.557
A l'Est : Au-delà de la piste Khelij Akant Titre 161.396, Titre 161.357 et cadastre Zone III Secteur R.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Jendouba, le Gouverneur de Jendouba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaabane Béji, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Bir Boukfifa », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Cha

dli ben Mohamed ben Tiba, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.132 déposée le 19 décembre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 décembre 1966

Les opérations ont été closes définitivement le 12 février 1968

La propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'arbres fruitiers, d'une conenance dénoncée de 25 ares et qui est en réalité de 20 a. 90 ca.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Ras El Djebel Délégation de Ras El Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants

Au Nord : Hamda ben Ahmed Bel Hadj et Azzouz Zaiem

A l'Est : Manoubi ben Mekki ben Meriem

Au Sud : Héritiers Hadj Ahmed Rafrafi et Ali ben Mohamed ben Nejma

A l'Ouest : Azzouz ben M'Hamed Nouirah

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béji Chaabane Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Fadhel Henchir Batten Ellouze », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali ben Larbi ben Salah ben Lacoud, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.182 déposée le 7 juin 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 juin 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 avril 1968

La propriété bornée consiste en terre de culture, d'une contenance dénoncée de 17 ha. 44 a. 00 ca. mais qui est en réalité de 18 ha. 18 a. 15 ca.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Behaya, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants

Au Nord : T. 33.650 et l'Oued Djamine

A l'Est : T. 10.072

Au Sud : T. 145.842, T. 145.841 et l'Oued Djoumine.

A l'Ouest : l'Oued Djoumine et au-delà T. 33.650

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tamzali Baccar, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Raoudhet El Abhab », et dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir ben Mahmoud Kandara et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 58.202 déposée le 14 août 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 août 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 avril 1968

La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction d'une contenance dénoncée de 15 a. 00 ca. mais en réalité de 16 a. 71 ca

L'immeuble se trouve situé à Bizerte, Rue du Fort Espagnol Conduisant à la Corniche, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants

Au Nord : Le T. 134.949 sur partie et sur le restant Habous Ennahal

L'Est : la route du Koudiat à El Euch

A l'Ouest : Habous Ennahal

Au Sud : le T. 24.323

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et sollicitaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du vendredi 19 juillet 1968

BANQUE D'ESCOMPTE ET DE CREDIT

A L'INDUSTRIE EN TUNISIE

Siège social : 74 Avenue Habib Bourguiba - Tunis

BILAN au 31 Décembre 1967

tel qu'il est approuvé par l'Assemblée Générale des Actionnaires

tenue le 11 juin 1968 à TUNIS

HORS BILAN

Effets réescomptés circulant sous notre endos ... 0

Sûretés reçues des tiers ... 3.735.051,000

REPARTITION DES RESULTATS

A répartir

COMPTE « PERTES ET PROFITS » au 31 Décembre 1968

Tel qu'il est approuvé par l'Assemblée Générale des Actionnaires

tenue le 11 juin 1968 à TUNIS

Certifié conforme

Les Commisaires aux Comptes

Marcel Decorvet

André Chemla

Le Président Directeur Général

Mahmoud El Materi

854 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Juillet 1968

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

BILAN AU 31 DECEMBRE 1967

HORS BILAN

Effets réescomptes circulant sous notre endos
Sûrtés reçues des titres

Le Commissaire aux Comptes
Signé : Raouf Sanhagi

16.176.574,829
4.777.552,002

Le Président Directeur Général
Signé : Mathari Abdelaziz

Compte d'exploitation générale et de pertes et profits
au 31 Décembre 1967

Le Commissaire aux Comptes
Signé : Raouf Sanhagi

Le Président Directeur Général
Signé : Mathari Abdelaziz

N° 1.230

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT DE SFAX «S O R E T R A S»

Société Anonyme- Siège Social: SFAX

Suivant Procès-Verbal de la Réunion du Conseil d'Administration tenue à SFAX le 10 juin 1968, enregistré en la dite ville A.C.le 19 juin 1968, FOLIO: 32 n° 119, et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 20 juin 1968 sous le n° 1264,

Monsieur Hédi BACCOUCHE Gouverneur de SFAX est nommé Président Directeur Général de la Société.

Monsieur Mohsen KALLEL Directeur Général Adjoint auquel les pouvoirs du Président lui sont délégués.

LE Conseil d'Administration

N° 1231

SOCIETE TUNISIENNE DE MARBRERIE — « SO.TU.MAR » S.A.R.L.

au capital de 1.000 D
Rue de Tripoli — Bizerte —

Suivant Procès Verbal enregistré à Bizerte le 5 juin 1968 FOLIO 98 Case 534. Les membres de la Société Tunisie

enne de Marbrerie, réunis en Assemblée Générale Ordinaire le 8 mars 1968 à 9h du matin décident, après l'exposé de gestion de Monsieur Dinatale Salvatore, les résolutions suivantes :

(1) approbation des comptes de l'exercice 1967
(2) quitus donné à Monsieur Di Natale Salvatore pour la durée de sa gestion
(3) d'accepter la démission de Monsieur Di Natale Salvatore de ses fonctions de gérant et de nommer en ses lieux et place Monsieur Di Natale Paul nouveau gérant de la Société pour une période illimitée.

N° 1232

CESSION DE PARTS SOCIALES;

Par acte sous seings privés en date du 27 juin 1968 enregistré à Tunis A.C.I le 8 juillet 1968 volume 764 série Ter Case 232 Monsieur Joseph Uzan demeurant à Tunis 3 rue Caton a cédé à la Société LA BROSSE société à responsabilité limitée dont le siège est à Tunis, 47 rue Marceschau, représentée par son gérant Monsieur HEDI DRISS, et avec le consentement de l'accord de son associé Monsieur El Hédi ben Othmane (Targui) la totalité des cinquante parts sociales lui appartenant dans la société à responsabilité limitée dénommée Société Tunisienne d'Ebenisterie et de Menuiserie dont le siège est à Tunis 19 bis rue Pierre de Coubertin.

Deux originaux du dit acte ont été déposés le 12 juillet 1968 au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis

Par le même acte Monsieur Joseph Uzan a démissionné de ses fonctions de gérant de la dite société et Monsieur Hédi Driss a été nommé gérant en ses lieu et place avec les pouvoirs résultant de la loi et des statuts

Enffin il a été décidé que l'article 4 des statuts serait modifié et que dès sa constitution la société aura une durée de trois années qui se renouvelleront ensuite de trois années en trois années. Indéfiniment, faute de préavis donné par l'un des associés trois mois au moins avant la période triennale en cours par lettre recommandée avec avis de réception ou par exploit d'huisier.

Le gérant
Hédi Driss
N° 1233

Suivant acte S.S.P du 27 juin 1968 enregistré à Tunis le 6 juillet 1968 vol 764 série ter case 197 M. Mohamed Ben Hadi Ayed Azzabi a cédé à M. Mohamed El Habib Alloulou

40 parts de chacune 10 Dinars de la S.A.R.L «El Zitouna» dont le siège social est à Tunis Rue des Teinturiers N° 6.

Deux exemplaires de l'acte ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 12 juillet 1968.
N° 1234

UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE & L'INDUSTRIE TUNIS

BILAN AU 31 DECEMBRE 1967
(avant répartition)

Tel qu'il est approuvé par l'Assemblée Générale des Actionnaires du 10 Juin 1968

HORS BILAN

Effets réescomptés circulant sous notre en-dos
162.813,000

Sûretés reçues des tiers
3.965.690,000

COMPTES DE PROFITS ET PERTES

AU 31 DECEMBRE 1967

N° 1.235

L'EPARGNE
S.A. Au Capital de 23.000 Dinars
DJEMMAL

REALISATION
de L'Aumentation de Capital

Par délibération du Conseil d'administration en date du 4 octobre 1967, enregistré à Djemmal le 23 octobre 1967 vol 7 - Fol. 41 N° 205, le Capital de la Société est porté à Soixante Cinq mille Dinars par l'emmission de 8.400 actions de Cinq Dinars chacune toutes Souscrites et libérées.

Deux exemplaires :

• du P.V. de la réunion pré-citée,
• de la déclaration de souscription et de versement,
• de l'État des Souscripteurs,
• ont été déposés au greffe du Tribunal de Sousse le 11 juillet 1968 sous N° 67 Le Conseil d'administration.

N° 1236

SOCIETE LOCALE
DE DEVELOPPEMENT
DE RAS DJEBEL
Société Anonyme en formation
sous le régime de la Loi Tunisienne

NOTICE

Statuts : Projet de statuts déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 4 avril 1968, où tout réquérait peut en prendre connaissance.

Siège Social : Ras Djebel

Objet Social : Elle aura pour objet de concourir au développement économique et social de la Délégation de Ras Djebel. Elle pourra à cet effet, étudier et réaliser tout projet de création, d'extension, de modernisation, de réorganisation ou de transformation d'entreprises agricoles, industrielles commerciales ou touristiques, participer au capital de telles entreprises et leur apporter toutes assistance technique.

Elle peut également entreprendre toutes opérations commerciales, financières, industrielles ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Capital social : Fixé à 20.000 dinars divisé en 4.000 actions de 5 dinars chacune, à souscrire et à libérer entièrement lors de la souscription.

Forme des actions : Les actions sont nominatives.

Conseil d'Administration : Avantages aux administrateurs.

La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres et de douze au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale. En dehors de leur participation aux bénéfices de la Société, ainsi qu'elle

est définie ci-après au paragraphe « Répartition des bénéfices » les Administrateurs reçoivent des jetons de présence dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale de la Société.

Assemblée Générale : Les Assemblées Générales de la Société, qu'elles soient constitutives, ordinaires ou extraordinaires, sont tenues aux jour, heure et lieu indiqués sur l'avis de convocation.

L'Assemblée Générale Annuelle se tient dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social.

Les convocations aux assemblées Générales sont faites par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens paraissant à Tunis, seize jours au moins à l'avance, sous réserve des dispositions légales concernant les Assemblées Générales Extraordinaires ou Constitutives et assimilées sur convocation autre que la première. Toutefois, ce délai peut être réduit à huit jours francs pour les Assemblées Générales Ordinaires réunies extraordinairement ou sur deuxième convocation.

Répartition des bénéfices : Les produits nets de la Société, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales, ainsi que de tous amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent les bénéfices nets de l'exercice.

Sur ces bénéfices, il est prélevé :

1°) 5 % pour constituer le fonds de réserve légal, jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital.

2°) La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 3 % du capital versé et non amorti de leurs actions, sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, il puisse être exigé sur les bénéfices de l'année suivante.

3°) Sur l'excédent disponible, l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit, sur la proposition du Conseil d'Administration, de prélever toutes sommes qu'elle jugera convenables, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportés à nouveau sur l'exercice suivant.

Le surplus des bénéfices est réparti :

90 % aux actionnaires à titre de dividende complémentaire et 10 % au Conseil d'Administration à titre de tantième.

Bilan : La Société étant en formation aucun bilan n'a encore été dressé.

But de l'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission des 4.000 actions de numéraire de 5 dinars chacune, visées ci-dessus.

Le Fondateur
Abdesselem Driss
Ras Djebel
N° 1.237

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les adhérents de la Coopérative Régionale de Commerce « En-Nou

houdh » ex-Société Régionale Import Export «EN-NOUHOUDH ET-TIJARI» de Kasserine sont convoqués en assemblée Générale Ordinaire le 31 juillet 1968 à dix heures du matin au centre Régional de Développement Social de Kasserine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 octobre 1967.
• Approbation des statuts de la Coopérative.
• Nomination du Conseil d'Administration.
• Nomination des commissaires aux comptes.
• Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Directeur Général
N° 1.239

SODICO
S. A. R. L.

Par acte s.s.p. en date du 16 mars 1968, enregistré à Tunis le 12 juillet 1968, vol 764 Série bis Case 197, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « Société de Développement Industriel et Commercial » en abrégé « SODICO » ayant pour objet l'exploitation, le commerce, la représentation des produits agricoles et industriels et notamment les matériaux de construction et sanitaires.

Siège social : 16, Av. Habib Bourguiba Tunis.

Capital social : 5.000 dinars (cinq mille dinars).

Durée : 20 années.

Gérance : Mohamed Gharbi.

N° 1.240

Etude de Maître Abderrahman Aloulou.
Avocat à la Cour de Cassation, 4,
Rue d'Angleterre - Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

La vente aura lieu le mercredi 21 août 1968 à 8 heures du matin pardevant la Chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, Bld Bab Benat Tunis.

Poursuivant : Mr. le Chef du Contentieux de l'Etat agissant pour le compte de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) venant aux droits de l'ancienne Caisse Foncière de Tunisie.

Parties saisies :

1°) Mr. Bourgade Maurice Pierre Antoine
2°) son épouse née Carini Emilie Berthe

tous deux demeurant à El Menzah rue des Poètes n° 6

Objet de la vente : Villa sise à El Menzah 6 Rue des Poètes, immatriculée sous le nom de « Pierre Albert » numéro 60.635.

Cet immeuble qui a une superficie de 617 m² et sur lequel se trouve édifié une maison d'habitation composée d'un livingroom de 6 m × 4 m, 2 chambres, une cuisine, une salle de bain + une grande pièce au 1er étage et un garage.

Mise à prix : Trois Mille Dinars (3.000 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître A. Aloulou ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Mr. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 1.241

Etude de Maître Abderrahman Aloulou,
Avocat à la Cour de Cassation, 4,
Rue d'Angleterre - Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

La vente aura lieu le mercredi 21 août 1968 à 8 heures du matin pardevant la Chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, Bld Bab Benat Tunis.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège est à Tunis, 1 Rue Habib Thameur.

Partie saisie : Mr. Ameur ben M'hamed ben Ahmed Soussia, demeurant à l'Ariana Rue M'hamed Ali.

Objet de la vente : Immeuble sis à l'Ariana Rue M'Hamed Ali N° 23, immatriculée sous le n° 100.183 « Villa Nigaoui ».

Cet immeuble a une superficie de 340 m² et consiste en un terrain sur lequel est édifié une maison d'habitation de 4 pièces salle de bain, W.C., cuisine et garage.

Mise à prix : Trois Mille Cent Cinquante Dinars (3.150 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître A. Aloulou 4 Rue d'Angleterre à Tunis, ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Mr. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 1.242

CONSTITUTION DE SOCIETE

Société « Bijoux Joie »
S.A.R.L.
au capital de mille dinars
Siège Social :
24 Souk El Berka - Tunis

Constitution : Acte s.s.p. en date du 29 juin 1968, enregistré dite ville à la A.C.1 le même jour Vol. 764, Case 121, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le dit jour et deux autres exemplaires remises à l'enregistrement.

Nature : Société à Responsabilité Limitée.

Objet : La vente et l'achat des Bijoux.

Dénomination : « Bijoux-Joie ».

Durée : Quatre vingt dix neuf ans, commençant le 29 juin 1968.

Siège : 24, Souk El-Berka Tunis.

Apports : 1.000 dinars ont été apportés en espèces et versés dans la caisse sociale le jour de la constitution de la société.

Capital : Mille Dinars divisés en 100 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : M. Tijani Ben Milad, demeurant à Tunis, ayant les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances sans limitation de durée.

En son absence le second gérant M. Firjani le remplacera avec les mêmes pouvoirs.

Pour extrait
Le Gérant
Tijani Ben Milad
N° 1.243

Société Régionale d'Investissement
El Baath
Djendouba

Rectificatif à l'annonce insérée dans le J.O.R.T. n° 26 du Mardi 25 juin 1968
Page 729

La convocation aux assemblées Généra les Ordinaire et Extraordinaire de la Société Régionale d'Investissement « El-Baath » Jendouba initialement fixée au 15 juillet 1968 respectivement à 10 h et 11 heures à la salle des fêtes de Jendouba est reportée au 29 juillet 1968 aux mêmes heures et lieu à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour.

Le Conseil d'Administration
N° 1.244

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 1er juillet 1968 enregistré à Tunis (A.C.1) le 10 juillet Vol 764 Série Ter Case 249.

Monsieur Hadj Mohamed Ben Mohamed Behir, demeurant à Tunis, 13 Rue Al-Djazra, a vendu et cédé avec l'autorisation du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale n° 508 à Messieurs Taieb Ben Mahmoud ben Salem Guidara dit M'Hadhebi et Mohamed Ben Ali Ben Salah Ben Salem Ferchichi, tous de Nationalité Tunisienne, demeurant à Tunis 6, Rue du Caire, la totalité de son Fonds de Commerce à usage de restaurant (1ère Catégorie) connu sous le nom : « Poisson d'Or » sis à Menzel Bourguiba, 19, Avenue du 3 août.

La cession comporte le Fonds de Commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels, à savoir notamment :

• « La clientèle, l'achalandage et le droit au bail, ainsi que le matériel et mobilier commercial servant à l'exploitation dudit fonds ».

Toutes oppositions devront, à peine de déchéance et forclusion, être faites dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis, entre les mains des acquéreurs, 19, Avenue du 3 août à Menzel Bourguiba (Gouvernorat de Bizerte).

Le présent avis a été publié au Journal « L'Action » du 17 juillet 1968.

N° 1.245

S.A.R.L.

SOCIETE INDUSTRIELLE DE MAROQUINERIE ET PLASTIQUE

« S.I.M.A.P. »
Siège Social :
26, Rue d'Espagne — Tunis —
Capital Social :
1.000 Dinars (Mille Dinars)

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 8 juillet 1968 enregistré à Tunis le 10 juillet 1968 - vol 764 série Ter case 252 dont deux exemplaires ont été réguliers,ièrement déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 12 juillet 1968, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Industrielle de Maroquinerie et Plastique S.I.M.A.P.

Objet : Fabrication, commercialisation de tous articles de Maroquinerie et plastique, toutes opérations commerciales Industrielles Mobilières et Immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ou à tous les objets similaires ou connexes.

Siège Social :
26, Rue d'Espagne Tunis

Durée : 30 années à dater de l'acte; renouvelable d'année en année, faute de préavis donné 3 mois avant l'expiration du terme.

Capital Social : Parts Sociales : 1.000 dinars versés en espèces 100 parts sociales de 10 Dinars chacune réparties entre les Sociétères.

Gerance : Mr. Abdelmajid B. Hédi B. Hadj Yahia est gérant avec des pouvoirs les plus étendus — Pour Extrait—

N° 1246

Par acte S.S.P du 15 juin 1968 enregistré à Tunis le 16 juillet 1968 vol 764 série bis case 267. Monsieur Ahmed ben Mohamed Ghariani a vendu à Monsieur Tahar ben Ahmed El Khiari son fonds de commerce de restaurant situé à Tunis 35 Avenue Taïeb El M'hiri.

Les oppositions devant être faites dans le délai de 20 jours à compter de l'Insertion du présent avis entre les mains de Monsieur Salah Azzabi Expert près les Tribunaux 3, Rue Saint Jean Tunis, détenteur d'un exemplaire du dit contrat de vente, sous peine d'irrécevabilité, forclusion et déchéance.

Pour Avis

N° 1247

J.O.R.T. du mardi 23 juillet 1968

Nom : Kawakeh El Masrahi

But : Théâtre et Musique

Siège : 12 Boulevard Bab-Benat Tunis

Visa N° : 3869 du 11 juillet 1967

Fondateurs : Abderrazak Bellazrek

Abdelhak M'naouar

N° 1248

CHAUVEC SA

Capital 4.500 dinars

Siège Social :

Avenue Habib Thameur Sousse

Dénomination : Chauvec SA

Forme : Société Anonyme

Objet : La Société a pour objet :

A) Toutes opérations généralement quelconque pouvant concerner directement ou indirectement l'étude, l'invention, la transformation, la nouvelle conception, la fabrication des appareils de chauffage, de ventilation domestique ou industrielle, de la climatisation, l'exploitation de licences et brevets Tunisiens et étrangers.

B) Toutes opérations généralement quelconque pouvant concerner directement ou indirectement, l'étude, l'installation, l'entretien et la réparation du chauffage central, de la ventilation, du conditionnement de l'air, de la plomberie et sanitaire, de la construction métallique, des installations électriques et toutes les autres industries se rapportant à ces entreprises.

C) L'importation, l'exportation, la vente en gros, demi gros et détail des articles produits par la Société ou importés par elle, et en général toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou venant faciliter sa réalisation.

Durée : 90 années à compter du 14 juillet 1968, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

Capital social : Article 6 :

Le capital social est fixé à la somme de quatre mille cinq cents dinars (4.500 dinars).

Il est divisé en 900 actions de 5 dinars chacune, toutes à souscrire et intégralement libérer lors de la souscription (capital de la SARI, Chauvec en transformation).

Les futurs appels de fonds pour augmentation de capital seront décidés par l'Assemblée portée à la connaissance des actionnaires, un mois au moins avant l'époque fixée pour le versement, par un avis inséré au Journal Officiel Tunisien, ou par lettre recommandée, avec accusé de réception adressée à chacun des souscripteurs.

Les actionnaires auront, à toute époque, la faculté de se libérer par anticipation.

Année sociale : L'année commerce le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Conseil d'Administration : Les administrateurs sont trois élus pour cinq ans, perçoivent des jetons de présence dont le montant est fixé à 50 dinars par exercice par l'Assemblée du 14 juillet 1968. Chacun d'eux dépose dix actions de garantie dans la cause sociale de la Société.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice sur convocation du Conseil d'Administration aux jour heure et lieu fixés dans les lettres de convocation ou l'avis de convocation.

Les convocations aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaire sont faites par avis inséré au J.O.R.T. conformément aux règles générales et aux statuts de la Société.

Les avis et lettres de convocation mentionnent l'ordre du jour de l'Assemblée et les jour heure et lieu de la réunion.

Répartition des bénéfices :

• 5 % pour la constitution de réserve légale
• 10 % au Président indépendamment de son salaire et ses autres attributions
• 6 % sur le capital libéré et non amorti à servir aux actionnaires à titre de premier dividende.

Sur le surplus il est prélevé 10 % au profit du Conseil d'Administration qui en fait la répartition entre ses membres dans la proportion qu'il juge convenable.

La répartition de ce tantième sera subordonnée à la distribution du dividende aux actionnaires.

• 90 % du surplus aux actionnaires.

Liquidation : Les produits nets de la liquidation après extinction du passif et le paiement de tous frais servira en premier lieu au remboursement du capital des actions. Le surplus est réparti entre les actionnaires au prorota de leurs actions.

But de l'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de 400 actions nouvelles de 5 D. l'une et leur libération en numéraire jusqu'à concurrence de 50 %.

Les actionnaires actuels jouissent du droit préférentiel pour l'acquisition des actions nouvelles précitées ce droit leur est accordé pour un délai de vingt jours à compter de la date d'insertion au J.O.R.T. de la présente notice.

EXTRAIT

DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

du 14 juillet 1968

Par délibération en date du 14 juillet 1968 vol 356 n° 175 déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse n° 71 le 18 juillet 1968 l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Chauvec SA a décidé à l'unanimité :

1°) Approbation des statuts
2°) Nomination du Conseil d'Administration comme suit :

Messieurs :

Naceur Eddine Gamha Président Directeur Général

Ali ben Salem Administrateur

Taoufik Bouzrara Administrateur

Chacun dépose dix actions de garantie au siège.

Les jetons de présence pour les administrateurs sont fixés à 50 D par an et pour chacun.

Mr. Tahar Ladhari est nommé commissaire aux comptes avec 50 D d'indemnité anuelle.

3°) Approbation des comptes de l'exercice 1968 arrêté à la date du 10 juin 1968 et quitus entier et sans réserve à l'ex-gérant de l'ex SARI, Chauvec pour sa gestion du 1 janvier 1968 au 10 juin 1968.

4°) Augmentation du capital pour le porter de 4.500 D à 20.000 D par :

A) incorporation des bénéfices 4.500 D
B) création de 2200 actions à 5 dinars 11.000 D

Total 15.000 D

5°) L'Assemblée Générale Extraordinaire a également décidé à l'unanimité sous la condition suspensive de la réalisation de l'augmentation du capital de modifier l'article 6 des statuts comme suit :

Article 6 (nouveau) : Le capital social est fixé à la somme de Vingt mille dinars, divisé en 4.000 actions de 5 dinars chacune à souscrire et à libérer par moitié.

Les futurs appels de fonds pour augmentation de capital seront décidés par l'Assemblée et portés à la connaissance des actionnaires un mois au moins avant l'époque fixé pour le versement, par un avis inséré au Journal Officiel Tunisien ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chacun des souscripteurs.

Les actionnaires auront, à toute époque, la faculté de se libérer par anticipation.

Pour extrait

Le Président Directeur Général
Naceur Eddine Gamha

N° 1.249

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Nord Confection de Bizerte sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le Mardi 6 Aout 1968 à 17 heures au siège de la Société, vis rue Bach Hamba. Bizerte, à l'état de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration sur la Gestion des opérations de l'exercice 1967.

Rapport du Commissaire aux Comptes.

Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, Bilan et Comptes.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Nord Confection de Bizerte, sont convoqués à l'assemblée Générale Extraordinaire le 6 Août 1968 à 17 heures au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

Liquidation de la Société.

N° 1250

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société du Cap Africa, sont convoqués en Assemblée Générale annuelle Ordinaire qui se tiendra à Tunis 1 Rue Es-Sadikia le 8 Août 1968 à Neuf heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour :

1°) Lectures des rapports du Conseil d'administration et du Commissaire aux comptes

2°) Approbation des comptes de l'exercice de 1967.
3°) Nomination des Commissaires aux Comptes
4°) Question diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1251

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 25 juin 1968 à Tunis enregistré à Tunis le 9 juillet 1968 volume 769 case 241 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 13 juillet 1968, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre :

Hamouda ben Mohamed bel Hadj Ali Khenissi et Tahar ben Khemais ben M'hamed el Meslemani

Denomination : Mamounia

Objet : l'exploitation d'un ensemble Tou ristique à Kélibia, comprenant un fonds l'hôtelerie et bungalows, restaurant et café bar.

Durée : vingt ans.

Siège : Tunis rue el djazira N° 4

Capital social : 6.000 dinars, divisé en 120 actions de 50 dinars chacune réparties entre les associés.

Il a été nommé par un commun accord des parties Hamouda ben Mohamed bel Hadj Ali Khenissi président Directeur de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1252

CESSION DE PARTS SOCIALES. SOCIETE GARAGE SELECTION

D'un acte s.s.p. du 31 mai 1968 enregistré à Tunis le 16 juillet 1968 vol. 764 Serie Bis Case 277, il résulte que :

1°) Monsieur Vella Antoine Jean Laurent a cédé à messieurs Moussa Bou Bahri et M'hamed ben Moussa Bou Bahri par moitié entre eux les 150 parts sociales d'une valeur nominale de 5 dinars chacune lui appartenant dans la S.A.R.L. « Garage Selection » au capital de 1.600 D et dont le siège social est au 65 Avenue Hédj Chaker à Tunis.
2°) Monsieur Vella Antoine précité à démissionné de son poste de gérant.
3°) A la suite de cette démission messieurs Mohamed Mathlouthi et M'hamed ben Moussa Bou Bahri ont été désignés gérants de ladite société conjointement et solidairement entre eux avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1253

ARAB BANK LIMITED

Siège Social : AMMAN. JORDANIE.

40 Succursales dans le Monde Arabe & Nigéria. affiliales à Zurich & Genève en Suisse et à Frankfort en Allemagne Occidentale.

BILAN GENERAL AU 31 DECEMBRE 1967

1 Dinar Jordanien = 1.470 Dinar Tunisien. les fractions du Dinar ont été supprimés

N° 1.254

BILAN DE L'ARAB BANK LIMITED

Succursale de Tunis (Tunisie) arrêté au 31 Décembre 1967

Les fractions du Dinar ont été supprimés

N° 1255

860 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Juillet 1968

COMPTE PERTES & PROFITS DE L'ARAB BANK LIMITED

Succursale de Tunis (Tunisie) arrêté au 31 décembre 1967

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT

AGENCE DE TUNIS

BILAN

AU 31 DECEMBRE 1967

HORS BILAN

• Effets réescomptés circulant sous notre endos
• Sûretés reçues des tiers

N° 1.257

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT AGENCE DE TUNIS

Compte de Profits et Pertes au 31 décembre 1967