Secrétariat d'état à l'éducation nationale

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale du 28 juin 1968, fixant le règlement du concours sur titres pour le recrutement des secrétaires d'organismes universitaires

Publié au Journal Officiel n° 32 du 6 août 1968, page 906

Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale,

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 63-42 du 28 janvier 1963, relatif au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur, et notamment son article 15 ;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les Secrétaires d'Organismes Universitaires sont recrutés après concours sur titres, conformément aux dispositions de l'article 15 du décret sus-visé N° 63-42 du 28 janvier 1963.

ART. 2. — Peuvent prendre part à ce concours sur titres les candidats de nationalité tunisienne, pouvant postuler un

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emploi public et titulaires de deux certificats de licence ou d'un titre ou diplôme équivalent.

ART. 3. — Les candidats au concours prévu ci-dessus doivent joindre à l'appui de leur demande de candidature établi sur papier libre à l'adresse du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, les pièces suivantes :

1°) Certificat justifiant que le candidat est de nationalité tunisienne depuis 5 ans au moins.
2°) Extrait de l'acte de naissance, ou à défaut, bulletin de naissance.
3°) Extrait du casier judiciaire ayant moins de 3 mois de date.
4°) Certificat de bonne vie et mœurs ayant moins de 3 mois de date.
5°) Pièces établissant la situation régulière du candidat au regard de la loi sur le recrutement de l'armée.
6°) Copies dûment certifiées des certificats, titres ou diplômes permettant de se présenter au concours.
7°) Un certificat d'un médecin assermenté attestant que le candidat est apte à exercer ses fonctions dans les conditions voulues sur tout le territoire de la République.

ART. 4. — Le nombre d'emplois à pourvoir, la date de réunion du Jury et celle de clôture des registres d'inscriptions sont fixés par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.

Tunis, le 28 juin 1968,

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.

MAHMOUD MESSADI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale du 28 juin 1968, JORT n° 32 du 6 août 1968, p. 906.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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