Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 28 juin 1968, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de secrétaires d'organismes universitaires

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,

Vu le décret n° 63-42 du 28 janvier 1963, relatif au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur;

Vu l'arrêté du 28 juin 1968 fixant le règlement du concours sur titres pour le recrutement des Secrétaires d'Organismes Universitaires;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Il est ouvert au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale un concours sur titres pour le recrutement des Secrétaires d'Organismes Universitaires dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 28 juin 1968.

ART. 2. — Le nombre d'emplois mis au concours est fixé à 3.

ART. 3. — La date de réunion du Jury du concours est fixée au 28 septembre 1968.

La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 20 septembre 1968.

ART. 4. — La liste des candidats admis au concours est arrêtée par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.

ART. 5. — A titre exceptionnel le délai de publication est ramené à un mois au minimum.

Tunis, le 28 juin 1968,

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.

MAHMOUD MESSADI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 8e TRANCHE 1968

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 3 août 1968)

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

908 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Août 1968

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 2 Août 1968

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Une Société Anonyme appelée « Les Céramiques du Sud » dont un projet de statuts a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Gabès le 12 juillet 1968 sous le n° 385 est en constitution à Médenine.

Dénomination : « Les Céramiques du Sud »

Objet : L'Etude, la recherche, l'exploitation de carrière d'argile et de sable.

L'implantation d'une industrie de céramique et matériaux de construction.

La commercialisation des produits à tous les Stades.

Durée : 99 années.

Capital : 60.000 dinars divisé en 6.000 actions de 10 dinars chacune à libérer en numéraires lors de la souscription.

N° 1.303

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Une société anonyme appelée « Les matériaux du Sud » dont un projet de statuts a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 27 avril 1968 sous le numéro 360 est en constitution, son siège sera à Médenine.

Dénomination : Les matériaux du Sud.

Objet : Fabrication, commercialisation, importation, exportation des matériaux de construction et de quincaillerie, commercialisation et installation des équipements sanitaires et électriques, l'étude et la réalisation de tous travaux de menuiserie, la commercialisation de bois brut ou manufacturé.

Durée : 99 années.

Capital : 50.000 dinars divisé en 10.000 actions de 5 dinars chacune à souscrire et à libérer en numéraires lors de la souscription.

N° 1.304

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Une Société Anonyme appelée « L'Avenir Touristique » dont un projet de statuts a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 27 avril 1968 sous le numéro 359 est en constitution à Médenine.

Dénomination : « L'Avenir Touristique »

Objet : Toute activité de nature à stimuler le développement du tourisme dans le Sud et plus généralement dans tout le pays.

Durée : 99 années.

Capital : 30.000 dinars divisé en 6.000 actions de 5 dinars toutes à souscrire et à libérer en numéraires à la souscription.

N° 1.305

SOCIETE NOUVELLE DE CONFECTION,

CHIHAOUI FRERES « S.N.C. »

S.A.R.L. au capital de 2.000 dinars

Siège Social

2, Rue du Boucher — Tunis

CESSION DE PARTS GERANCE

DENOMINATION DE SOCIETE

D'un acte sous seing privé à Tunis le 1er juillet 1968 enregistré dite ville le 23 juillet 1968 Vol. 704 Série Ter Case 471, et dont deux exemplaires ont été déposés le 26 juillet 1968 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que :

1°) Monsieur Arbi Ben Slimane Chihaoui a cédé à Monsieur Kassem Ben Mohamed Errais 60 parts d'une valeur nominale de 10 dinars l'une lui appartenant dans la S.A.R.L. Société Nouvelle de Confection (Chihaoui Frères) au capital de 2.000 dinars, Siège Social à Tunis, 2, Rue du Boucher.

2°) Du part des présentes cessions la société se trouve actuellement composée comme suit :

3°) Gérance : La Société est gérée et administrée par Messieurs Othman ben Hamouda Abbouz et Tahar Ben Mohamed Errais avec les pouvoirs les plus étendus.

La signature conjointe des deux gérants est nécessaire pour engager la Société.

4°) La dénomination sociale de la Société Nouvelle de Confection « Chihaoui Frères » devient Société Industrielle de Textile, en abrégé « S.I.T. ».

Pour extrait

N° 1306

COOPERATIVE DE CONSOMMATION DE LA DELEGATION DE KSOUR-ESSAF

« EL MAHJOUBIA »

Capital : 59.900 dinars

Messieurs les actionnaires de la Coopérative « El Mahjoubia » sont informés que l'Assemblée Générale Extraordinaire prévue pour le 27 juillet 1968 est reportée au 15 août 1968 à 9 heures du matin avec le même ordre du jour et au même lieu.

Le Conseil d'Administration

N° 1.307

SOCIETE COMMERCIALE DE LA DELEGATION DE MAHDIA

« EL FATH »

Société Anonyme au capital de 40.000 dinars

Messieurs les actionnaires de la Société « El Fath » sont informés que l'Assemblée Générale Ordinaire prévue pour le 24 juillet 1968 est reportée au 15 août 1968 à 10 h. 30 du matin avec le même ordre du jour et au même endroit.

Le Conseil d'Administration

N° 1.308

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 16 juillet 1968, enregistré dite ville le 18 juillet 1968 A.C. 1er Bureau Vol. 764 Série Bis Case 289, il résulte que :

1°) Mme Souad Barbirou Ep. Mohamed Rafik Sakati a cédé à Mme Chedlia Kallel Ep. Mohamed Malek, Quatre Cents Parts (400 P.) en numéraire, d'une valeur nominale de 5 dinars l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L. « Sakati & Cie » au capital de 6.000 Dinars, siège social à Tunis, 14, Avenue de France;

2°) Mme Souad Barbirou Ep. Mohamed Rafik Sakati a démissionné de son poste de gérante et a été remplacée par Mme Chedlia Kallel Ep. Mohamed Malek avec les pouvoirs les plus étendus;

3°) Le siège social, précédemment fixé à Tunis, 14, Avenue de France, a été transféré au 6, Passage Bénévent à Tunis;

4°) La dénomination « Sakati & Cie » est supprimée et remplacée par « Imprimerie du Centre ».

Deux exemplaires des présentes ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 19 juillet 1968.

N° 1.309

Du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des porteurs de Parts en date du 15 juillet 1968 à Tunis enregistré à Tunis le 22 juillet 1968 (A.C.I) Vol. 764 Série Bis Case B 14, il résulte que le capital social de la S.A.R.L. Anciens Etablissements B. Modigliani et Cie « Chocolaterie Modigliani » dont le Siège Social est à Tunis 19, Rue Es Sadikia, précédemment fixé à Dix Mille Dinars a été porté à Vingt Mille Dinars par incorporation du compte créditeur des porteurs de parts.

Il est actuellement divisé en Deux Mille Parts de Dix Dinars l'une ainsi réparties :
Monsieur El Habib Ben Hédi Ben Achour ………… 700 Parts
Madame Aziza Bent Tarjem …………………… 150 Parts
Monsieur Youssef Ben Amor Ben Hamza ………… 450 Parts
Monsieur Gacem Ben Achour 700 Parts
Deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 26 juillet 1968.

N° 1.310

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seings privés en date du 12 juin 1968 enregistré à Tunis A.C.I., Vol. 763, Ter, Case 591 le 18 juin 1968, il appert que Mme Leila Skander épouse Triki, a cédé à Mademoiselle Naziba Bouaassida son fonds de commerce à usage de Couture et d'Artisanat sis à Tunis, 43, Rue Nahas Pacha.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de Maître Khérédine El Lili, avocat à la Cour de Cassation, 2, Rue des Djerbiens à Tunis, dans les vingt jours au plus tard suivant l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au quotidien « Es-Sabah » N° 4.925 du 3 juillet 1968.

L'Avis paru au J.O.R.T. n° 28 sous le n° 1.154 est annulé.

N° 1.311

ÉTABLISSEMENTS KOOLI & CIE

S.A.R.L. Capital 4.500 Dinars
Siège Social :
38 Avenue de Madrid — Tunis
Augmentation du Capital

Par décision collective des Associés prise en Assemblée Générale Extraordinaires, en date du 1er juillet 1968, enregistrée à Tunis, le 13 Juillet 1968, (A.C. I.), vol 764, série Ter, case 370, il résulte que le capital social de 4.500. Dinars a été porté à 18.500. Dinars, par la création de 1.400 parts nouvelles de 10 dinars chacune. Ces 1.400 parts nouvelles libérées en espèces ont été intégralement attribuées aux associés, et ce, conformément à la dite décision collective.

En conséquence, le capital social actuel est de 18.500 dinars divisé en 1850 parts de 10. Dinars chacune.

Les articles V. et VI. des statuts de la société sont modifiés en conséquence.

Deux exemplaires de la Décision Collective prise en Assemblée Générale Extraordinaire le 1er Juillet 1968 ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 23 juillet 1968.

Pour Extrait
Le Gérant

N° 1312

CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Messieurs les Actionnaires de la Société Régionale d'Élevage du Sahel sont convoqués à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire le Samedi 10 Août 1968 à 8 h au Siège de la Société Route de Khenis à Monastir en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— 1) Rapport Moral;
— 2) Rapport Financier au 31 décembre 1967 ;
— 3) Rapport Financier au 30 juin 1968;
— 4) Rapport des Commissaires aux Comptes ;
— 5) Quitus au Conseil d'Administration ;
— 6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1313

CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les Actionnaires de la Société Régionale d'Élevage du Sahel sont convoqués à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 10 Août 1968 à 8 h au Siège de la Société Route de Khenis à Monastir en vue de libérer sur l'ordre du jour suivant :
— 1) Changement des Statuts de la Société en Coopérative Régionale ;
— 2) Nomination des membres du Conseil d'Administration ;
— 3) Nomination des Commissaires aux Comptes ;
— 4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1314

SOCIÉTÉ SOUTIEN

Siège :
3, Rue Saint Jean Tunis

Il résulte du procès verbal de l'Assemblée générale du 15 juillet 1968 enregistré le 29 courant vol. 764 case 450 Série I que l'article 2 des statuts est modifié comme suit :
— La société a pour objet toutes les opérations industrielles, commerciales ou financières afférentes au développement du Tourisme en Tunisie et en particulier les opérations détaillées sur le procès verbal sus-mentionné.

Également, les associés déléguent les pouvoirs les plus étendus sans réserve aucune à Monsieur, Salah Azzahi Gérant statutaire pour effectuer toutes démarches administratives et signer tous documents permettant à la société de démarrer dans des bonnes conditions ses nouvelles activités.

N° 1315

DESIGNATION D'UN GÉRANT

Suivant délibération du 18 Juillet 1968 enregistrée à Sousse le 19 Juillet 1968 vol. 356 n° 186, les membres de la Société à responsabilité limitée Société Hellal Textiles (S.O.H.E.T.E.X.) au capital de 16.000 D., dont le siège social est à Ksar-Hellal, Cité Commerciale N° 50, ont désigné comme nouveau gérant Monsieur Salem ben Younès El Memmi, en remplacement de Monsieur Salah ben Mohamed El Kooli décédé, et ce pour la période restante à courir de la durée de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus et les avantages prévus, tels qu'ils sont indiqués à l'article 9 des statuts.

Deux exemplaires du P.V. de la dite délibération ont été déposés le 22 juillet 1968 au Greffe de Première Instance de Sousse.

Pour Extrait :

N° 1316

S.O.M.V.I.K

Société Anonyme
au capital de 31.405 Dinars
Siège Social :
Hôtel des Oliviers Sfax

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Messieurs les Actionnaires de la S.O. M.V.I.K. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le jeudi 22 août 1968 à 17 heures, à l'hôtel des Oliviers à Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Raport du Conseil d'Administration
— Rapport du Commissaire aux comptes.
— Approbation des comptes de l'exercice 1967
— Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
— Questions diverses.

N° 1317

Cabinet de Maître Mohamed FITOURI, avocat à la Cour de Cassation, 13 Rue Ali Bach Hamba à Tunis.

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

APRÈS SURENCHERE ET RENVOI

D'un Tiers Individuel d'un immeuble sis à Hammam-Lif, Rue Slahaddine Bouchoucha, faisant l'objet du titre foncier n° 83.440, dénommé «Villa Maurice II», consistant en un terrain d'une contenance de 372 mètres carrés, sur lequel est édifiée une villa composée de deux pièces, couloir, cuisine et W.C. avec un jardin.

Cette villa est occupée par une Dame Anna qui déclare être co-propriétaire de l'immeuble.

Procédure : La vente est poursuivie à la requête de la Banque de Tunisie, Société Anonyme, dont le siège est à Tunis, 3 Avenue de France, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant au dit siège.

À l'encontre et au préjudice de Monsieur Farina Stefano de Giovanni, agriculteur à Khanguet El Adjaj, et demeurant

rant à Hammam-Lif, Rue Slaheddine Bouchoucha.

Etant indiqué que :

Par jugement n° 732, en date du 15 mai 1968, ledit tiers indivis a été adjugé à Monsieur Amor ben Jemia, propriétaire demeurant à Tunis, 45, Avenue Bab Djedid, pour le compte de son fils mineur Mohamed, moyennant le prix de 157 dinars, outre les frais de poursuites taxés s'élevant à la somme de 105 dinars.

Mais que par déclaration souscrite au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 17 mai 1968, Maître Kherreddine Ellili agissant pour le compte de Monsieur Belgacem ben Sassi Cherfeddine, demeurant à Tunis, 11 rue d'Allemagne, a surenchéri du sixième et porté le dit prix à la somme de 185 dinars.

En conséquence, il sera procédé à la revente sur surenchère du dit tiers indivis de l'immeuble objet du titre foncier n° 83.440 à l'audience des Citées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le Mercredi Quatre Septembre 1968, à huit heures du matin,

Et ce, sur la mise à prix de :

Cent Quatre Vingt Cinq Dinars, 185 dinars et ce, outre les frais et honoraires de la première adjudication taxés à la somme de 105 dinars, ainsi que ceux de la procédure de surenchère.

L'immeuble dont s'agit peut être visité tous les jours sur place.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Mohamed Fiteuri, 13 Rue Ali Bach Hamba à Tunis et pour prendre connaissance du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N.B. : Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue conformément à la loi.

N° 1318

SOCIETE TUNISIENNE

DE VERRERIE ET DE MIROITERIE

Société Anonyme

au Capital de 20.000 Dinars

2, Rue de la Sarre — Dubosville —

1. Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires, en date du 15 juin 1968, enregistrée à Tunis A.C.I le 24 juillet 1968, vol. 44, Série Bis, Case 328, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 27 juillet 1968, il apporta notamment :

1°) que l'assemblée a approuvé les comptes de l'exercice 1967 et donné aux Administrateurs quitus de leur gestion;

2°) qu'elle a nommé comme nouveaux Administrateurs, Messieurs Habib Omran et Ahmed ben Ayed, présents et acceptants;

3°) Qu'elle a nommé comme nouveau et seul Commissaire aux comptes, Monsieur Moncef Chérif, pour les exercices 1968 — 69 et 70

II. D'une délibération du Conseil d'Administration de la Société en date du 27 juin 1968, enregistrée à Tunis A.C. I le 24 juillet 1968, vol 764, Série Bis, Case 327 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal

de 1ère Instance de Tunis, le 27 juillet 1968, il résulte :

1°) Que Monsieur Mohamed Bourouba a été nommé président dudit Conseil pour la durée d'une année, conformément aux Statuts;

— Que le Conseil a délégué à Monsieur Bourouba tous les pouvoirs qui lui ont été conférés par les Statuts;

2°) Que Monsieur Mohamed Achour a été nommé Vice-président de la Société pour la même durée d'une année.

Pour Extrait

N° 1319

CABINET JURIDIQUE

DE LA FIDUCIAIRE FISCOMPTOR

7, Rue Amilcar

TUNIS

CONSTITUTION D'UNE

SOCIETE ANONYME

«Société d'Etudes et de Réalisations
Touristiques du Sud»

au Capital de 200.000 Dinars

Siège Social :

Mahboubine, à Djerba

I. — D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 22 Avril 1968, enregistré à Djerba le 11 juin 1968 Folio 15 Case 47, il appert qu'il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : «Société d'Etudes et de Réalisations Touristiques du Sud»

Objet : — Toutes opérations commerciales. financières ou industrielles afférentes au développement du tourisme en Tunisie, notamment les activités suivantes :

— La construction, l'aménagement, l'achat, la vente, la location et l'exploitation d'hôtels d'établissements balnéaires et thermaux, de restaurants, cafés, bars, casinos, salles de spectacles et de jeux, magasins, kiosques et tous autres établissements à caractère touristique ;

— Toutes activités susceptibles de favoriser le tourisme, le commerce de tous articles et objets nécessaires aux touristes et à l'industrie touristique.

Siège Social : — Mahboubine, à Djerba.

Durée : — 99 Années, à partir du 12 juin 1968.

Capital Social : — Deux Cent Mille Dinars (200.000) Dinars, divisé en Vingt Mille Actions (20.000) Actions de 10 Dinars l'une, souscrites intégralement en espèces, libérées de la moitié.

Conseil d'Administration : — Composé de 3 à 12 membres, renouvelables par fractions tous les ans ou tous les deux ans.

Répartition des Bénéfices :

1°) 5 % Réserve Légale ;

2°) Intérêts statutaires à 5 % ;

3°) Toutes autres réserves décidées par l'Assemblée Générale ;

4°) Le surplus, à raison de 90 % aux actionnaires et de 10 % au Conseil d'Administration.

II. — Déclaration de Souscription et de Versement : — Acte reçu par Monsieur Naceur ben Moussa El Mahdiaoui, Receveur des Finances à Djerba, le 11 juin 1968 Folio 16 Case 51.

III. — Une Assemblée Générale Constitutive Unique, tenue le 12 juin 1968, a constaté l'exactitude et la sincérité de la Déclaration de Souscription et de Versement, ainsi que de la constitution définitive de la Société, et désigné :

— Monsieur Tsoufik Henchiri, Monsieur Mahmoud Henchiri et Monsieur Mohamed Hafiz Henchiri, comme premiers Administrateurs;

— Monsieur Cohen Joseph, Commissaire aux Comptes et Monsieur Georges Chaouat, comme Commissaire Suppléant, pour la durée de Trois Années.

IV. — Le Premier Conseil d'Administration, réuni à Tunis le 12 juin 1968 et dont le Procès-Verbal a été enregistré à Djerba, le 22 juillet 1968 Folio 28 Case 92, a nommé Monsieur Mostapha Henchiri, Président-Directeur Général et Monsieur Tsoufik Henchiri, Directeur Général Adjoint.

V. — Deux exemplaires originaux des statuts, deux expéditions de la Déclaration de Souscription et de versement, deux exemplaires originaux de la liste des Souscripteurs, deux exemplaires originaux du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive Unique du 12 juin 1968 et du Premier Conseil d'Administration du 12 juin 1968, ont été déposés le 23 juillet 1968, au Greffe du Tribunal de Gabès.

Pour Extrait :

Le Conseil d'Administration

N° 1320

SOCIETE D'ENTREPRISE

MODERNE

S.A.R.L.

Au Capital de 10.500 Dinars

Siège Social

Rue Sidi Abdelhak — Tunis

— Suivant décision Collective Extraordinaire en date à Tunis, le 15 juin 1968, enregistrée en la dite ville A.C.I le 26 juillet 1968, et déposée au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 27 juillet 1968, les associés décident de porter le capital à 15.000 dinars par voie d'incorporation de la somme de 4.500 Dinars provenant des réserves Extraordinaires.

En conséquence, l'article 7 des statuts a été modifié.

La Gérance

N° 1321

BANQUE FRANCO-TUNISIENNE

Société Anonyme

au Capital de 300.000 Dinars

Siège Social

13 Rue d'Alger — Tunis

— Par délibération du 21 Janvier 1965 enregistrée à Tunis (AC 1) le 10 Février 1965 vol 744 série 1 Case 381, publiée au J.O.R.T. N° 203 des 19 et 23 Février 1965 (notice) et déposée au Greffe du

Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 17 mai 1968 sous le N° 954, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Banque Franco-Tunisienne a décidé :

1°) de regrouper les 30.000 actions du capital social contre 12 actions nouvelles de 5 Dinars chacune.

2°) de réduire le capital social de 30.000 à 60 Dinars.

3°) d'augmenter le capital social de 299.940 Dinars et de le porter à 300.000 Dinars par l'émission de 59.988 actions nouvelles de 5 Dinars chacune.

4°) de modifier conséquemment les articles : 6-8-9-12-19-20-22-24-25-29-30-32-35-36-39-40-43-44-46 et 48 des statuts.

5°) de réduire les 5.000 parts de fondateur exitantes au prix de 1 millime l'une après leur suppression avec l'accord de leurs porteurs.

Déclaration de Souscription et de versement :

Par acte reçu par Monsieur le Receveur de l'enregistrement (AC 1) à Tunis le 28 mai 1968 vol 763 série ter Case 379 déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 6 juin 1968 sous le n° 981, le Président du Conseil d'Administration dûment représenté par Monsieur Salah ben Amor Directeur Général Adjoint, a déclaré que les 59.988 actions nouvelles de 5 dinars chacune de la Banque Franco-Tunisienne formant l'augmentation du capital de 299.940 Dinars décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 janvier 1965 ont été souscrites et libérées intégralement par des personnes physiques et morales dont un état nominatif certifié sincère et véritable et demeuré à l'acte sus-visé.

En conséquence de ladite augmentation de capital ainsi réalisée, les Articles 6-8-9-12-19-20-22-24-25-29-30-32-35-36-39 40-43-44-46 et 48 des statuts relatifs au capital social ont été conséquemment modifiés.

Pour extrait et mention
Le Conseil d'Administration
N° 1.322

SOCIETE TUNISIENNE
DE L'ELECTRICITE
ET DU GAZ
38, Rue Kamel Ataturk - Tunis

AMORTISSEMENT au 1er AOÛT 1968
DE 2.915
Obligations Compagnie Tunisienne
D'Electricité et de Transports
(C.T.E.T.) 6,5 % 1953

SOCIETE TUNISIENNE
DE L'ELECTRICITE
ET DU GAZ
39, Rue Kamel Ataturk - Tunis

Amortissement au 25 septembre 1968
De 1.798 Obligations
Compagnie Tunisienne
d'Electricité et de Transports
(C.T.E.T.) 6,5 % 1949

19 ème TIRAGE
156 à 222
226 à 1.956
N° 1.324

BILAN DE LA BRITISH BANK OF THE MIDDLE EAST, TUNIS
AU 31 DECEMBRE 1967

INTRODUCTION

La British Bank of the Middle East, publie son bilan ainsi que son compte Pertes et Profits arrêtés au 31 Décembre 1967.

Le bilan et le compte Pertes et Profits de la British Bank of the Middle East, Londres ainsi que le bilan de la Hongkong and Shanghai Banking Corporation (Chiffres Réunis du Groupe) suivent ceux de l'agence de Tunis. Il est à noter que la Hongkong and Shanghai Banking Corporation, qui est une banque britannique ayant son siège social à Hongkong, détient £ 2,499,938 du capital de la British Bank of the Middle East qui est de £ 2,500,000.

Le bilan de l'agence de Tunis a été contrôlé par Mr. Mahmoud Ben Haddada, Commissaire aux Comptes. Le bilan de la British Bank of the Middle East, Londres, a été contrôlé par Messieurs Touche Ross et Kemp Chatteris, Experts Comptables et Commissaires aux Comptes à Londres. Le bilan réuni du groupe de la Hongkong and Shanghai Banking Corporation a été contrôlé par Messieurs Lowe, Bingham et Mathews ainsi que par Messieurs Peat, Marwick, Mitchell et Co., Experts Comptables et Commissaires aux Comptes à Hongkong. Dans chaque cas les Commissaires aux Comptes ont certifié que les bilans traduisent la situation réelle au 31 décembre 1967.

THE BRITISH BANK OF THE MIDDLE EAST
TUNIS

BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1967

912 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Août 1968

THE BRITISH BANK OF THE MIDDLE EAST

TUNIS

COMPTES DE PERTES & PROFITS

AU 31 DECEMBRE 1967

THE BRITISH BANK OF THE MIDDLE EAST

LONDRES

BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1967

THE BRITISH BANK OF THE MIDDLE EAST,

LONDRES

COMPTES DE PERTES & PROFITS

AU 31 DECEMBRE 1967

1.351.455.801,000

N° 1.325

J.O.R.T. du Mardi 6 Août 1968

SOCIÉTÉ « EL FOUNOUNE »

SOCIÉTÉ COMMERCIALE

D'ARTISANAT

Société Anonyme :
au capital de 24.000 dinars
Siège Social :
Houmt-Souk Djerba

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

Extrait des Statuts

Suivant acte sous seing privé en date à Djerba du 24 mai 1968, dont un exemplaire déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès le 13 mars 1968 sous le N° 355, il appert qu'une Société Anonyme a été constituée.

De ces statuts ainsi que des actes et délibérations subséquents, il résulte ce qui suit :

Dénomination : Société « El Founoune »

Objet : La fabrication, la vente et l'achat des produits d'artisanat de toute nature, ainsi que les objets d'arts orienteux antiques et récents.

L'exploitation des fonds de commerce, et la création d'autres tant l'intérieur qu'à l'extérieur de la République.

L'acceptation d'agences commerciales dans tous les produits qui se rattachent directement ou indirectement à sa fabrication ou son commerce.

Durée : 30 années à compter de sa constitution définitive sauf dans les cas de prorogation ou dissolution anticipée prévue par les Statuts.

Siège Social : Houmt-Souk Djerba.

Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de 24.000 dinars (vingt quatre mille dinars) divisé en 240 actions de 100 dinars chacune à souscrire en totalité par voie d'apports en espèces.

Administration de la société : La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 membres au moins et de 12 membres au plus. La durée des fonctions des administrateurs est de 3 années, chaque année s'entendant de l'intervalle entre 2 Assemblées Générales Ordinaires Consécutives.

Procès-Verbaux : Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, signé par le Président de la séance ou un administrateur, ou par la majorité des membres présents. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs, sont signées par le Président de l'Assemblée, le Directeur Général, ou par un administrateur, ou par un représentant ayant reçu une délégation à cet effet conformément à la loi.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir ou autoriser tous les actes ou opérations relatifs à son objet.

Assemblées Générales : Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par les membres composant le bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux.

Répartition des Bénéfices : Sur les bénéfices nets il est prélevé d'abord :

1°) 5 % pour la constitution de la réserve Légale.

2°) La somme nécessaire à titre de premier dividende 5 % des sommes dont leurs actions sont libérées, sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas d'y faire face, ce paiement puisse être réclamé sur les bénéfices des années subséquentes.

3°) Les bénéfices demeurant disponibles peuvent après décision de l'Assemblée Générale Ordinaire servir, à un ou plusieurs fonds de réserve conformément aux prescriptions prévues à l'article 44 des Statuts 3ème, 4ème, 5ème et 6ème alinéas.

Constitution

Déclaration de souscription et de versement : Suivant acte s.s.p. reçu par M. le Receveur des Finances à Djerba le 18 juin 1968, enregistré à Djerba le 18 juin 1968, Folio 19 et 20, Case 64, M. Mhamed ben Ali Rais Fondateur de la Société a déclaré que 24 souscripteurs ont souscrits 240 actions de 100 dinars chacune devant constituer le capital social de la Société « El Founoune » et qu'il a été versé par chaque souscripteur une somme égale au Quart du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites.

Assemblée Générale Constitutive : De cette assemblée tenue le 24 mai 1968, enregistrée à Djerba le 18 juin 1968, Folio 20, Case 65, il appert de celle-ci :

• Qu'elle a reconnue sincère et véritable la déclaration de souscription faite par le Fondateur auprès du Receveur des Finances à Djerba.
• Qu'elle a nommé comme administrateurs de la Société, Messieurs : Mhamed Rais, Chedly El Maazoul, Mohamed Arouay, et Mhenni ben Salah.
• Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes M. Mohamed Chaouch, et lui fixe la somme de cinquante dinars comme rémunération annuelle.
• Qu'elle a approuvé les statuts de la société dans toutes ses parties, et donne quitus au fondateur.

Premier Délibération du Conseil d'Administration : Aux termes du P.V. de la première délibération du Conseil d'Administration, tenu le 24 mai 1968, dont acte enregistré à Djerba le 11 juin 1968, Folio 15, Case 46, il appert que M. Mhamed ben Ali Rais est élu Président du Conseil Directeur Général de la Société et ce pour la Période d'une année.

Dépôt

Deux expéditions des Statuts, Deux Copies de la D.S.V., Deux Copies de la liste des Spuscripteurs, Deux copies du P.V. de l'A.G.C., et deux Copies du P.V. du C.A. ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 19 juillet 1968 sous le N° 382.

Le Président Directeur Général
N° 1.326

CESSION

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seings privés en date du 26 juillet 1968, enregistré à Tunis, AC I le 27 juillet 1968, Vol. 764 Série 1 Case 436, Madame Marie Bonello épouse Sauveur Muscat, a vendu à Mme Veuve Umbach née Gilda Collini la totalité de ses droits corporels et incorporés, soit la moitié dans le fonds de commerce exploité sous le nom de « Librairie Jehanne d'Arc » par la Société en nom collectif « Nicolas Bascone et Cie » au 9 rue Amilcar Tunis et consistant en la vente de livres, et objets religieux.

Les oppositions seront reçues par Mr Decorvet Expert près les Tribunaux, 2 bis rue Pierre de Coubertin, Téléphone 24'19'57 durant les vingt jours qui suivent la date de la présente insertion au Journal Officiel.

Le présent avis a été inséré dans « La Presse » du 31 juillet 1968.

Pour extrait
N° 1327

D'un acte sous seings privés en date à Paris du 16 juillet 1968 et à Tunis du 17 juillet 1968, enregistré à Tunis le 24 juillet 1968 A.C. Ier bureau Vol. 764 Série bis Case 331, il résulte que :

1°) M. Hayat Victor a cédé à Monsieur Gaston Lellouche Quatre Vingt Dix Parts (90 P);

2°) M. Fitoussi Victor a cédé à Monsieur Gaston Lellouche Soixante Dix Parts (70 P) et à Mme Marcelle Marmook Ep. Gaston Lellouche Vingt Parts (20 P), toutes d'une valeur nominale de Dix Dinars (10 D) l'une, leur appartenant dans la S.A.R.L. « Gaston Lellouche et Cie », au capital de 2.000 dinars, siège social à Tunis, 15, Avenue de Paris.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 26 juillet 1968.

N° 1328

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 18 juillet 1968, enregistré à Tunis le 26 juillet 1968 A.C. Ier Bureau Vol. 764 Série Ter Case 499, il résulte que Mme Emilie Scemla Veuve Victor Haim Bellaiche a cédé à M. Albert Bellaiche Cent Vingt Cinq Parts (125 P) d'une valeur nominale de 10 dinars l'une, lui appartenant dans la société « Maison Victor Haim Bellaiche », S.A.R.L. au capital de 7.500 dinars, siège social à Tunis, 30, Souk El Ouzar.

Deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 29 juillet 1968.

N° 1329

NOTICE

(ARTICLE 113 DU CODE DE COMMERCE EN VUE D'UNE SOUSCRIPTION PUBLIQUE SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE TEXTILES ET CONFECTION DE SFAX ET DU SUD TUNISIEN

« SIN TEX »

Société Anonyme
au capital de 120.000 dinars
en voie d'augmentation
Siège Social :
Avenue du 18 janvier 1952 à Sfax

Objet de la Société : Le Commerce et l'industrie en général et notamment :

a) Le commerce de tous les produits de bonneterie et de tissus généralement quelconques sous quelques formes, gros, demi-gros et sous quelque modalité, régime intérieur, importation, exportation.

b) La création et l'exploitation de toute industrie des produits de bonneterie et de tissus et de tous produits dérivés.

c) L'achat, l'importation, l'exportation et la vente de tous produits de bonneterie et de tissus, la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes les opérations commerciales ou industrielles se rattachant directement ou indirectement à l'objet poursuivi ou de nature à favoriser par voie de création de nouvelles sociétés, d'apports de commandite de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux de fusion, d'absorption, d'alliance, de transformation de la Société en Société d'une autre forme et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou tout autre objet similaire ou connexe.

Capital social initial : 120.000 dinars divisé en 12.000 actions nominatives de 10 dinars chacune souscrites en espèces et entièrement libérées.

Bilan : Depuis sa constitution la Société a établi plusieurs bilans qui font ressortir une situation bénéficiaire, la Société ayant distribué des dividendes.

Pas de parts bénéficiaires ni d'avantages particuliers.

Les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires se tiennent conformément à la loi.

AUGMENTATION DU CAPITAL

Aux termes des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la dite Société tenue le 10 juin 1968 enregistrées à Sfax le 25 juin 1968 Folio 43 N° 168.

Et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première Instance de Sfax, le 29 juin 1968 sous le n° 1271.

Il ressort que la Société a décidé d'augmenter le Capital Social, fixé initialement à 120.000 dinars d'une somme de 35.000 dinars et de le porter ainsi de 120.000 dinars à 155.000 dinars par la création et l'émission de 3.500 actions nouvelles nominatives d'un montant nominal de 10 dinars chacune à souscrire en espèces au pair, et à libérer comptant à la souscription.

La souscription des 3.500 actions nouvelles se fera par appel au public les souscriptions seront recherchées au Siège Social de la Société, à Sfax, Avenue du 18 janvier.

Conformément à la loi et aux prescriptions des statuts, les propriétaires des actions anciennes auront un droit de préférence pour la souscription des 3.500 actions nouvelles à chéttite et ce, dans la proportion des titres par eux posés.

Les bénéficiaires de ce droit préférentiel ont un délai de un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, ils seront définitivement forcés de leur droit de préférence et la souscription à l'augmentation de capital en numéraires sera alors offerte au public, à concurrence des actions non suscitées à titre réductible ou irréductible pour les actionnaires.

Toutes les actions sont nominatives.

La souscription sera ouverte six jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Elle prendra fin une année après cette parution.

D'autre part, l'Assemblée Générale Extraordinaire, a décidé de modifier, en conséquence, l'article 6 des statuts relatif au capital social.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° 1330

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

OLYMPIC DRUGSTORE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 27 Février 1968 enregistré à la dite ville (A.C.1) le 24 juillet 1968, vol 764, Série 1er, Case 478 il a été établi une société anonyme.

Dénomination : Olympic Drugstore

Objet : Le commerce des produits d'alimentation, d'articles ménagers, d'oxygne, bonneterie, articles d'ameublement, décoration, articles de fantaisie, parfumerie, coiffure, pâtisserie, boucherie, restauration.

Siège Social : Place Mizène, Cité El-Moiz — El Menzah — Tunis —

Capital Social : Le capital est fixé à la somme de 30.000 Dinars divisé en 3.000 Actions de 10 Dinars chacune.

Durée : 99 Ans

Première Assemblée Constitutive : L'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société tenue le 24 juillet 1968, enregistrée à Tunis (A.C.1) le 29 juillet 1968, vol 764 bis, case 348 a nommé comme premiers Administrateurs.

MESSIEURS :

• Mohamed Salah Belhadj
• Mokhtar Bellagha

Sadok Ben Djemaa représenté par Monsieur Mohamed Salah Belhadj

• Moncef Hajri
• Habib Guerfal

Habib Garboul représentant « Essor Coopératif »

Première Assemblée du Conseil d'Administration : Aux termes du Procès Verbal de la première Assemblée du Conseil d'Administration tenue le 24 juillet 1968, enregistrée à Tunis (A.C.1) le 29 juillet 1968, vol 764 Bis, case 349, Monsieur Mokhtar Bellagha est nommé Président Directeur Général de la Société.

Dépôts : Statuts et pièces annexes déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 1er Août 1968.

Pour Extrait
N° 1331

SOCIETE DE DEVELOPEMENT TOURISTIQUE

S.A. Au Capital de 285.000 Dinars
Siège Social :
14, Rue Al—Djazira
— T UN I S —

Le Conseil d'Administration, réuni le 17 juillet 1968, a décidé, conformément à l'article six des statuts de la Société, l'appel du troisième quart du Capital Social.

Messieurs les actionnaires de la Société sont priés de verser dans le mois à partir de la date du présent avis, les fonds représentant le 3ème quart de leur souscription au Siège de la Société ou au compte courant n° 2072 ouvert à la Société Nationale d'Investissement à Tunis.

Le Président Directeur Général
N° 1332

SOCIETE AGRICOLE IMMOBILIERE TUNISIENNE

Société Anonyme :
au capital de 50.400 dinars
Siège Social :
62, Avenue Farhat Hached — Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Agricole Immobilière Tunisienne sont convoqués :

1. En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le samedi 19 octobre 1968 à 15 heures, chez Monsieur Adrien Massonaud, 10 rue Octave Feuillet Paris (2ème étage à gauche).

Ordre du jour

1°) Ratification du retard apporté à la convocation de la présente Assemblée ;

2°) Rapport du Conseil d'Administration ;

3°) Rapport du Commissaire aux Comptes ;

4°) Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes de l'exercice 1966 ;

916 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Août 1968

5°) Résorption des pertes de l'exercice 1964 et d'une partie des pertes de l'exercice 1965 par annulation de la décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 5 mars 1964 (3ème résolution);
6°) Quitus à donner aux Administrateurs en fonctions;
7°) Autorisation à donner aux Administrateurs; en vertu de l'article 78 du Code de Commerce Tunisien (article 40 de la loi du 24 juillet 1867);
8°) Renouvellement, s'il y a lieu, du mandat de deux Administrateurs, arrivé à expiration;
9°) Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes pour les exercices 1967, 1968 et 1969, et fixation de ses émoluments.

II. — En Assemblée Générale Extraordinaire pour le samedi 19 octobre 1968, à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire, chez Monsieur Adrien Massonaud, 10 rue Octave Feuillet, Paris (2ème étage à gauche).

Ordre du jour

Non-application temporaire des dispositions de l'article 6 § a des Statuts. (Le texte imprimé de la résolution unique est à la disposition des actionnaires au siège social).

III. — En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le samedi 30 novembre 1968 à 15 heures, chez Monsieur Adrien Massonaud, 10 rue Octave Feuillet, Paris (2ème étage à gauche).

Ordre du jour

1°) Ratification du retard apporté à la convocation de la présente Assemblée;
2°) Rapport du Conseil d'Administration;
3°) Rapport du Commissaire aux Comptes;
4°) Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes de l'exercice 1967;
5°) Quitus à donner aux Administrateurs en fonctions;
6°) Autorisation à donner aux Administrateurs en vertu de l'article 78 du Code de Commerce Tunisien (article 40 de la loi du 24 juillet 1867);

7°) Renouvellement, s'il y a lieu, du mandat de trois Administrateurs, arrivé à expiration.

Le Conseil d'Administration
N° 1.333

LA FILIALE IMMOBILIERE
Société Anonyme :
au capital de 4.550 dinars
Siège Social :
62 Avenue Farhat Hached — Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Filiale Immobilière sont convoqués :

I. — En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le samedi 19 octobre 1968 à 11 heures chez Monsieur Adrien Massonaud, 10 rue Octave Feuillet, Paris (2ème étage à gauche).

Ordre du jour :

1°) Ratification du retard apporté à la convocation de la présente Assemblée;
2°) Rapport du Conseil d'Administration;
3°) Rapport du Commissaire aux Comptes;
4°) Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes de l'exercice 1966;
5°) Quitus à donner aux Administrateurs en fonctions;
6°) Autorisation à donner aux Administrateurs en vertu de l'article 78 du Code de Commerce Tunisien (article 40 de la loi du 24 juillet 1867);
7°) Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes pour les exercices 1967, 1968 et 1969, et fixation de ses émoluments.

II. — En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le samedi 30 novembre 1968 à 16 heures chez Monsieur Adrien Massonaud, 10 rue Octave Feuillet, Paris (2ème étage à gauche).

Ordre du jour :

1°) Ratification du retard apporté à la convocation de la présente Assemblée;
2°) Rapport du Conseil d'Administration;

3°) Rapport du Commissaire aux Comptes;
4°) Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes de l'exercice 1967;
5°) Quitus à donner aux Administrateurs en fonctions;
6°) Autorisation à donner aux Administrateurs en vertu de l'article 78 du Code de Commerce Tunisien (article 40 de la loi du 24 juillet 1867);
7°) Renouvellement, s'il y a lieu, du mandat de 3 Administrateurs, arrivé à expiration.

Le Conseil d'Administration
N° 1334

SOCIETE DES OLIVETTES
DU SUD TUNISIEN
Anonyme au Capital de 288.750 Dinars
Siège Social :
62 Avenue Farhat Hached - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société des Olivettes du sud Tunisien sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le lundi 7 octobre 1968 à 15 heures chez Monsieur le Docteur TOLOT, 9 rue des Archers à Lyon.

ORDRE DU JOUR

1°) Ratification du retard apporté à la convocation de la présente Assemblée
2°) Rapport du Conseil d'Administration;
3°) Rapport du Commissaire aux Comptes;
4°) Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes des exercices 1966/1967 et 1967/1968;
5°) Quitus à donner aux Administrateurs en fonctions;
6°) Autorisation à donner aux Administrateurs en vertu de l'article 78 du Code de Commerce Tunisien (art. 40 de la loi du 24 juillet 1867);
7°) Renouvellement des mandats de deux Administrateurs, arrivés à expiration.

Le Conseil d'Administration
N° 1335