Secrétariat d'état à l'éducation nationale

Décret N° 68-238 du 30 juillet 1968, portant création d'emplois au Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale,

Publié au Journal Officiel n° 32 du 6 août 1968, page 905

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967 portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1968;

Vu l'avis du Secrétaire d'État au Plan, à l'Économie Nationale et à l'Éducation Nationale;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Est réalisée au Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale, la création d'emplois ci-après désignés :

— 4 Directeurs d'Administration Centrale.

ART. 2. — Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale et à l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juillet 1968 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 juillet 1968

P. Le Président de la République Tunisienne

Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

STATUT PARTICULIER

Citer : Décret n° 68-238 du 30 juillet 1968, JORT n° 32 du 6 août 1968, p. 905.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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