Avis et communications

AVIS N° 11.534

Publié au Journal Officiel n° 34 du 20 août 1968, page 942

Suivant procès-verbal dressé le 14 août 1967 à 8 H 30 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Duret Lucien Armand menuisier de nationalité française domicilié à le Pessey Haberlullin, Haute Savoie dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : un panneau de construction préfabriqué.

(Priorité du premier Certificat d'Addition N° PV 74.205 du 25 août 1966).

Cette invention est caractérisée par le fait que le panneau de construction préfabriqué et deux de ses côtés, adjacents pourvus d'un système de tenons en correspondance avec des mortaises disposées sur les deux autres côtés.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 943

Citer : Avis n° 11, JORT n° 34 du 20 août 1968, p. 942.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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