Avis et communications

AVIS N° 11.535

Publié au Journal Officiel n° 34 du 20 août 1968, page 943

Suivant procès-verbal dressé le 14 août 1967 à 12 H 20 au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite : Société des Automobiles Simca 136 Champs Elysées Paris (8e) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : dispositif d'asservissement pour machines à visser.

(Inventeur : André Couvin).

Cette invention est caractérisée par un dispositif comportant plusieurs unités de vissage qui sont fixées sur une enceinte commune d'alimentation en fluide sous pression d'un moteur disposé dans chaque unité et actionnant des organes de vissage.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 34 du 20 août 1968, p. 943.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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