AVIS N° 11.540

Suivant procès-verbal dressé le 23 août 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Sumitomo Chemical Company LTD. 15 Kitahama-5-chome, Higashi-ku Osaka (Japon) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouveaux esters d'acides cyclopropanécarboxyliques.

(Priorité des brevets Japonais N° 55974/66 du 24 août 1966 et N° 55975/66 du 24 août 1966).

Cette invention est caractérisée par de nouveaux esters d'acides cyclopropanécarboxyliques ainsi qu'à un procédé de fabrication de ces esters et à des insecticides contenant ces esters comme ingrédients actifs, de formule générale indiquée dans la description.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

944 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20 Août 1968

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

131.710.218,970

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.104

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.104 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 août 1968 Monsieur Mahmoud ben Brahim ben Hadj Ali Takali, tunisien, musicien, demeurant à Tunis, 7 Rue de la Driba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin, située à Tunis, 36 Rue des Libraires, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 20 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hanout Takali »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un magasin appartenant à Mohamed Tarzi
A l'Est : L'immeuble de Monsieur Hadj Hédi ben Aleya
Au Nord : Le salon de coiffure du sieur Mahmoud Laroussi
A l'Ouest : La rue des Libraires par ou la voie d'accès

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hédiji Chédli Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Aouini », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi ben Taïeb ben Mohamed ben Amor El Aouini, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.774 déposée le 14 juin 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 juin 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 novembre 1966.

La propriété bornée consiste en terre nue, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 25 a. 00 ca celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 27 a. 20 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Manouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Abdallah ben Amara ben Hamadi
A l'Est : Piste de Sidi Bou Choucha
Au Sud : Piste de Sidi Thabet à Tunis et piste de Sidi Bouchoucha
A l'Ouest : Domaine de l'Etat

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bougriba Mohamed Ezedine Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Faiza », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben El Manoubi Helal, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.788 déposée le 14 juillet 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 juillet 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 novembre 1966.

La propriété bornée consiste en une boutique, d'une contenance dénoncée de 12 m², celle résultant du présent bornage est de 17 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis N° 13 Souk Esserairia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T.F. 48.883
Au Sud : Souk Esserairia
A l'Est : Ahmed ben Romdhane
A l'Ouest : Mohamed ben Abderrazak

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hédiji Chédli Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Balghouthi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Balghouthi Ahmed ben Mohamed ben Saida, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.803 déposée le 19 août 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 août 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 novembre 1966.

La propriété bornée consiste en une maison, d'une contenance dénoncée de 150 m², celle résultant du présent bornage est de 152 m².

L'immeuble se trouve situé à Radès (Noubou), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : une Rue sans nom
A l'Est : Said Et Trabelsi
Au Sud : une Rue sans nom
A l'Est : Aïchoucha El Baccouchi

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh Bou-Chladia », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar ben Hattab ben Othman Bouchladia, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.821 déposée le 4 novembre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 novembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 décembre 1967.

La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 800 m², celle résultant du B.P. est de 796 m².

946 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20 Août 1968

L'immeube se trouve situé à la Cherguia, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants:

Au Nord : Mohamed ben Amar El Ajengui
A l'Est : une piste et au delà T. 440 (S2) Tunis

Au Sud : Réquisition 27.823
A l'Ouest : Mohamed ben Amar El Ajengui

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh Rabah », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Rabah Mohamed ben Othman ben Mohamed Rabah, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.824 déposée le 4 novembre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 novembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 décembre 1967.

La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 100 m² celle résultant du B.P. est de 999 m².

L'immeuble se trouve situé à la Charguia Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants:

Au Nord : Réquisition 27.825
A l'Est : Réquisition 27.824

Au Sud : La route n° 10 de Tunis à Carthage
A l'Ouest : Mohamed ben Amar El Ajengui

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh El Hamrouni », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir ben Mohamed ben Kilani El Hamrouni, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.823 déposée le 4 novembre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 novembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 décembre 1967.

La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 400 m² celle résultant du B.P. est de 399 m².

L'immeuble se trouve situé à la Charguia Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants:

Au Nord : Réquisition 27.821
A l'Est : une piste et au delà T. 440 (S2) Tunis

Au Sud : Réquisition 27.825
A l'Ouest : Mohamed ben Amar El Ajengui

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh Naji », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib ben Mahmoud Toumi Naji, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.824 déposée le 4 novembre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 novembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 décembre 1967.

La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1.000 m² celle résultant du B.P. est de 1.002 m².

L'immeuble se trouve situé à la Charguia Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants:

Au Nord : Réquisition 27.825
A l'Ouest : Réquisition 27.822

Au Sud : Route n° 10 de Tunis à Carthage
A l'Est : une piste et au delà T. 440 (S2) Tunis

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa El Amdalib », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Larbi Naji, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.825 déposée le 4 novembre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 novembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 décembre 1967.

La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1.000 m² celle résultant du B.P. est de 997 m².

L'immeuble se trouve situé à la Charguia Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants:

Au Nord : Réquisition 27.823
A l'Ouest : Mohamed ben Amar El Ajengui

Au Sud : Réquisition 27.822 et Réquisition 27.824

A l'Est : une piste et au delà T. 440 (S2) Tunis.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Jawhara », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdesselem Kamoun, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.862 déposée le 2 février 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 février 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 janvier 1968.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue avec un puits, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 50 ca. celle résultant du B.P. est de 1 ha. 35 a. 50 ca.

L'immeuble se trouve situé à Cherguia Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Route n° 10 de Tunis à Carthage

A l'Ouest : Khemais ben Meftah El Gasmí

Au Sud : Khemais ben El Arbi ben Kilani

A l'Est : Amor bou Chiba et T. 14.217

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdennader Béchir Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Jenane El Hentati », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chadli ben Mohamed ben Mohamed El Hentati, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.188 déposée le 19 juin 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 juin 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 octobre 1967.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 24 a. 00 ca., celle résultant du plan est de 21 a. 90 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax Zenket El Ajouza, Route de Teniour km 4, Gouvernorat de Sfax. Justice Cantonale de Sfax, Cheikhat de Merkez bou Assida, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Sud : Zenket El Ajouza

Au Nord : Moncef El Lafi et Sadok El Lafi

A l'Est : Youssef ben Mohamed Yaïch

A l'Ouest : voie d'accès de Sadok El Lafi

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

COMMUNIQUE

Cadastré de la Propriété Foncière-Immatriculation Obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs :

1°) B. du Cheikhat de Somaa
2°) A. du Cheikhat de Tazerka
3°) A. du Cheikhat de Jradou

Gouvernorat de Nabeul cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux des délégations de Korba et de Zaghouan et ceux des Justices Cantonales de Nabeul et de Zaghouan.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices Cantonales et ce dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

COMMUNIQUE

Cadastré de la Propriété Foncière-Immatriculation Obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs :

1°) A. B. et C. du Cheikhat El Mehadhba
2°) B. du Cheikhat de Tekrouna.
3°) A. du Cheikhat Rebeh El Garsi.

Gouvernorat de Sousse Cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux des délégations de Kalaat El Kébira et d'Enfidaville et ceux des Justices Cantonales de Sousse et d'Enfidaville.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices Cantonales et ce dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

948 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20 Août 1968

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être inderées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 16 Août 1968

D'une Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la S.A.R.L. « Etablissements Baby », au capital de 5.000 Dinars, siège social à Tunis, 7, Rue Charles de Gaulle, en date à Tunis du 25 juin 1968, enregistrée dite ville le 31 juillet 1968 A.C. (er Bureau vol. 764 série ter case 549, il résulte qu'en suite du décès de feu Victor Nataf, les Cinquante Parts (50 P) de 10 Dinars l'une ayant appartenu au de cujus, ont été attribuées à Madame Hanna Boccara Veuve Victor Nataf à concurrence de 5 parts et à Monsieur Léon Nataf à concurrence de 45 parts.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés, le 1er août 1968, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1383

IKDAM S.A.

Société Anonyme au capital de 40.000 Dinars

Siège Social : 37, rue Charles de Gaulle Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs, les actionnaires de la société anonyme Ikdam, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se réunira le vendredi 30 août 1968 à 17 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du Capital.

Le Conseil d'Administration

N° 1384

CONSTITUTION DE SOCIETE

Nom : Société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie (S.O.D.A.C.T.) (Association à but non lucratif)

Objet : 1°) La défense des intérêts moraux, matériels et culturels des membres de la société et des sociétés étrangères d'Auteurs auxquelles la lient des accords de réciprocité.

2°) L'administration d'un fonds de solidarité et d'allocations en faveur des différentes catégories d'associés, de leurs veuves, héritiers ou parents.

Siège : 11, Rue Al — Jazira, Tunis.
Visa : n° 3915 du 5 août 1968.

N° 1385

Etude de Maître Brahim Bouroqua Avocat Avenue Hédi Chaker Sfax, Avocat à la Cour de Cassation.

Le 4 septembre 1968 à 8 heures du matin aura lieu à la chambre des citées du Tribunal de Première Instance de Sfax l'adjudication aux enchères publiques, d'un immeuble non immatriculé à la conservation Foncière consistant en un quart à l'indivis d'une parcelle de terre comptant 60 à 120 pieds d'oliviers et autres arbres fruitiers, a été l'endroit connu sous le nom de Zaïnal Route de Lain, Knomètre 40 à Sfax avec une construction y édifiée comprenant quatre pièces, une coïncide, une cour et une citerne le tout limité au sud par un chemin, à l'est par les Awabeds au nord par Hamda Karray et à l'ouest par Mohamed Ben Farhat.

Poursuivant : Hadj Tahar ben Mohamed ben Taleb Smaoui.

Partie Soisie : Féchir ben Ahmed Farhat Mizouri en co-propriété avec ses frères pour les trois quarts restants soit Ali Farhat et Sadok.

Mise à prix : 300 trois cent dinars plus les frais de poursuites.

La visite des lieux est possible par l'intermédiaire de l'avocat poursuivant.

Ne pourront participer à l'adjudication que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax conformément à la loi.

L'avocat Poursuivant

N° 1386

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il résulte d'un acte sous seing privé en date à Tunis le 8 juillet 1968, enregistré à Tunis AC. le 2 août 1968, volume 764 case 572 et le 5 août 1968 vol 764 case 582.

Que Monsieur Abdelmajid Arriguib a cédé deux cents parts sociales de cinq dinars chacune des trois cents parts qu'il possède dans la société à responsabilité limitée dite « Précision Mécanique » avenue de Carthage 84 Tunis à Monsieur Sadok ben Salah Haouache.

Que Monsieur Abdelmajid Arriguib a cédé également les cent parts qui restent à Monsieur Kacem ben Salem Bouhouche.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 août 1968 sous le n° 1070.

Pour Extrait

N° 1387

SOCIETE TUNISIENNE DE PROMOTION DU TOURISME JEUNE

Société Anonyme : au capital de 70.500 dinars
Siège Social : 1, Avenue de Carthage - Tunis

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. déposé le 6 mars 1968 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, M. Mokhtar Zanned, demeurant à Tunis a établi les statuts d'une société Anonyme qu'il se proposait de fonder.

De ces Statuts ainsi que des actes et délinération subséquents il résulte ce qui suit :

Objet : Cette Société a pour objet : Le Développement du Tourisme.

Dénomination : Société Tunisienne de Promotion du Tourisme Jeune.

Siège Social : A Tunis, 1, Avenue de Carthage.

Durée : 99 ans ayant commencé à courir de la constitution sauf le cas de prorogation ou dissolution anticipée prévues aux Statuts.

Capital Social : Fixé à la somme de 70.500 dinars divisé en 705 actions de 100 dinars chacune à souscrire en numéraire.

Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil d'Administration de 3 membres au moins et de 12 membres au plus.

La durée des fonctions des administrateurs est de 3 années, chaque année s'étendant de l'intervalle entre 2 Assemblées Générales Ordinaires consécutives.

Procès-Verbaux : Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, et signés par le Président de la séance et le Secrétaire ou par la majorité des membres présents.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le Président ou par deux administrateurs.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Le Président du Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité la direction générale de la Société sur sa proposition le Conseil d'Administration peut pour l'assister lui adjoindre à titre de directeur général adjoint soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein.

Le Conseil d'Administration confère au Président les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la direction générale de la Société avec faculté de substituer.

La signature sociale appartient au Président Directeur Général.

Assemblée Générale : Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par les membres composant le bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux.

Les justifications à fournir aux tiers ou en justice des délibérations de toute

assemblée résultent des copies et extraits des procès-verbaux certifiés et signés par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par le Directeur Général adjoint ou encore par l'administrateur spécialement délégué.

Après la dissolution de la société et pendant la liquidation les copies et extraits sont signés par les liquidateurs ou le cas échéant par le liquidateur unique.

Constitution de réserve extraordinaires, répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé d'abord :

1°) — 5 % pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce versement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il redevient obligatoire lorsque la réserve est descendue au-dessous de ce dixième.

2°) — Il est ensuite prélevé sur le solde dudit bénéfice la somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de 1er dividende 5 % des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties sans que si les bénéfices d'une ne permettent pas de paiement des actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes.

3°) — Sur le surplus l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit de décider le prélevement de toute somme qu'elle juge convenable soit pour être reportée à nouveau, soit pour être portée à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux dont le cas échéant elle règle l'affectation ou l'emploi.

Ce ou ces fonds de réserves peuvent être distribués aux actionnaires soit à l'amortissement total ou partiel de ces actions. Les actions intégralement amorties seront remplacées par des actions de jouissance ayant les mêmes droits que les actions anciennes à l'exception du droit au premier dividende statutaire ou au remboursement du Capital.

Déclaration de Souscription et de versement : Suivant acte s.s.p. en date du 2 mai 1968 enregistré le 2 mai 1968 à Tunis, Volume 763, Série Case 9, reçu par M. le Receveur de l'enregistrement à Tunis, M. Mokhtar Zanned Fondateur de la Société a déclaré que 705 actions de 100 dinars devant constituer le Capital Social sont souscrites et qu'il a été versé par chacun la totalité du montant des actions par lui souscrites.

Assemblée Constitutive : Des procès-verbaux de l'Assemblée Constitutive tenue le 2 mai 1968 il résulte que :

1°) — L'Assemblée Générale a après vérification reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le Fondateur de la Société telle qu'elle résulte de l'acte s.s.p. reçu par M. le Receveur de l'Enregistrement à Tunis.

2°) — Elle a nommé comme 1er Conseil d'Administration M. Mokhtar Zanned, 10, Rue de Rome Tunis.

Le Parti Socialiste Destourien représenté par M. Taoufik Zaanouni, 10, Rue de Rome Tunis.

L'Association Tunisienne « Tourisme et Jeunesse » représentée par M. Larbi Zaghouani, 1, Avenue de Carthage, Tunis.

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale représentée par M. Moncef Kaak, 12, Avenue de Madrid, Tunis.

Le Commissariat Général au Tourisme ou au Thermalisme représenté par M. Hédi Mestiri, Avenue Mohamed V, Tunis.

Tunis-Air, représentée par M. Slaheddine El Aoud, 45, Avenue Farhat Hached, Tunis.

Le Gouvernorat de Gafsa représenté par M. Youssef Djedidi.

Le Gouvernorat de Sousse représenté par M. Hafedh Tarmiz.

3°) — Elle a approuvé les statuts de la Société et constaté la Constitution définitive de la Société.

Elle a nommé comme Commissaires aux Comptes MM. Chadli ben Brahim et Ridha Joulak.

Délibération du Conseil d'Administration : De la 1ère délibération du Conseil d'Administration tenue le 2 mai 1968 il appert que le Conseil d'Administration a nommé comme Président Directeur Général M. Mokhtar Zanned à qui le Conseil d'Administration a décidé de déléguer tous les pouvoirs nécessaires à l'administration de la Société.

Dépôt : 2 originaux des Statuts enregistrés à Tunis le 2 mai 1968, Volume 763, Série ter, Case 89.

— Deux originaux de la liste de souscription et de versement enregistrés à Tunis le 2 mai 1968, Volume 763, Série ter, Case 90.

— Deux originaux du P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive enregistrés à Tunis le 16 mai 1968, Volume 763, Série ter, Case 252.

— Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 2 mai 1968, enregistrées à Tunis le 2 mai 1968, Volume 763, Série ter, Case 94.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 31 mai 1968.

Le Président
Mokhtar ZANNED
N° 1.388

LES MAGASINS DES BEAUX JOURS

Société Anonyme
au capital de 50.000 dinars
Siège Social :
28, rue Charles de Gaulle - Tunis

Constitution

I. — Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 28 juin 1968, enregistré en la dite ville le 19 juillet 1968 Vol. 764 Série ter Case 436, il a été constitué une société anonyme dénommée « Les Magasins des Beaux Jours », et dont le siège est fixé à Tunis, 28 rue Charles de Gaulle.

II. — Cette société, constituée pour une durée de quatre vingt dix neuf années, à compter du 30 juillet 1968, a pour objet la création, l'acquisition, l'exploitation de tous fonds de commerce de mode, couture, nouveauté, confections, bonneterie, textiles et toutes autres entreprises analogues, ainsi que toutes opérations mobilières, financières, industrielles et commerciales se rattachant à l'objet social.

III. — Le capital social a été fixé à la somme de 50.000 dinars, divisé en 10.000 actions nominatives de 5 dinars chacune dont sept mille (7.000) entièrement libérées et attribuées à :

a) Société Nouvelle Old England …………………… 2.000 actions
b) Consort Harbègue ……… 2.600 actions
c) Habib El Fellah ………… 1.150 actions
d) Chadly El Fellah ……… 250 actions
e) Le Vêtement Tunisien … 1.000 actions

Total …… 7.000 actions

En représentation de leurs apports en nature et 3.000 ont été souscrites en numéraire et libérées des 2/5 lors de la souscription.

IV. — La société est administrée par un conseil, composé de trois membres au moins et douze membres au plus.

V. — Des procès-verbaux des délibérations des deux assemblées générales constitutives tenues la première le 22 juillet 1968 et la deuxième le 30 juillet 1968, il appert :

a) Que la première assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement surnommée.

Qu'elle a nommé un commissaire chargé d'apprécier la valeur des apports en nature faits à la société par les personnes morales et physiques dénommées au paragraphe III, le montant des attributions consenties en représentation de la valeur de ces apports, résultant des statuts et de faire le rapport prescrit par la loi à la deuxième assemblée constitutive.

b) Que la deuxième assemblée adoptant les conclusions du rapport du commissaire a approuvé les apports en nature faits à la société par les personnes morales et physiques dénommées au paragraphe III, le montant des attributions consenties en représentation de ces apports.

Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour six années, Messieurs :

1) Messaoud Berhouma, commerçant, demeurant à Tunis, 8, rue Ferdinand Huard.

2) Mahmoud Bgrhouma, commerçant, demeurant à Tunis, rue Docteur Cotton.

3) Chaabane Harbègue, commerçant, demeurant à Tunis, rue Al-Djazira.

4) Abdelmajid Harbègue, commerçant, demeurant à Tunis, rue Al-Djazira.

5) Habib El Fellah, commerçant, demeurant à Tunis, 15, rue Mufti.

6) Chadly El Fellah, commerçant, demeurant à Tunis, 15, rue Mufti.

7) Le Vêtement Tunisien, représenté par son co-gérant Monsieur Amor Harbègue, 1, rue de Bône - Tunis.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes pour trois ans :

Monsieur Houcine Hayder, demeurant à El Menzah, rue Telmour, Contrôleur financier.

Lequel a accepté ces fonctions.

Et qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

VI. — Suivant procès-verbal en date à Tunis le 30 juillet 1968, enregistré en la dite ville le 8 août 1968 Vol. 764 Série ter Case 603.

Monsieur Messaoud Berhouma a été élu Président du Conseil Directeur Général pour la durée de ses fonctions.

Il a été déposé le 9 août 1968 au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis :

— Deux originaux des statuts ;

— Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement.

— Deux exemplaires de l'état des souscripteurs.

— Deux exemplaires des délibérations des assemblées constitutives des 22 et 30 juillet 1968.

— Deux exemplaires du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration.

— Deux exemplaires du rapport du commissaire aux apports.

Les créanciers des personnes physiques et morales indiquées au paragraphe III apporteurs doivent, dans le délai de 15 jours à partir de ce jour faire la déclaration de leurs créances à peine de déchéance au siège social de la société, 26, rue Charles de Gaulle - Tunis.

Cet avis a fait l'objet d'une publication sur le journal « La Presse » du 2 août 1968.

Pour extrait

Le conseil d'administration.

N° 1389

SOCIETE

DES STATIONS THERMALES

ET DES EAUX MINERALES

(S. O. S. T. E. M.)

Société Anonyme :

au capital de 200.000 dinars

Siège Social :

5, Rue de Tourcoing — Tunis

1. — Extraits des Statuts

Suivant acte sous seing privé en date du 19 janvier 1968, enregistré à Tunis AC I, le 9 août 1968, Vol. 764, Série Ter, Case 610, et dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 19 janvier 1968, il a été établi une Société Anonyme.

Dénomination : Société des Stations Thermales et des Eaux Minérales (S.O.S. T.E.M.)

Siège Social : 5, Rue de Tourcoing-Tunis

Objet : l'acquisition, l'exploitation des eaux minéralisées, des sources, des stations thermales, la fabrication et la commercialisation des eaux minéralisées et expédiées, etc., la construction et l'exploitation d'établissements de cure, le développement et la promotion du tourisme interne et notamment le tourisme à caractère social, et plus généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus et à tous autres objets similaires ou connexes.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévues par les statuts.

Capital Social : 200.000 dinars divisé en 20.000 actions nominatives de 20 dinars chacune, à souscrire en numéraire et à libérer de moitié lors de la souscription.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra le temps écoulé entre la date de la constitution de la société et le 31 décembre 1968.

Administration : La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de douze membres au plus, désignés par l'Assemblée Générale.

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir tous actes et opérations relatifs à son objet, sauf ceux qui, de par la loi et les statuts, sont réservés à l'Assemblée Générale.

Procès Verbaux : Les copies ou extraits des procès verbaux des délibérations du Conseil et de toute Assemblée sont signés par un Administrateur; ainsi signés, ils sont valables à l'égard des tiers.

Commissaires aux Comptes : L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes chargés de faire à l'Assemblée Générale de l'année suivante, un rapport sur la situation de la société, sur le bilan et sur les comptes présentés par le Conseil d'Administration.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale se réunit chaque année dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice, sur convocation du Conseil d'Administration ou des Commissaires aux Comptes en cas d'urgence.

Répartition des Bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

— 5 % pour constituer le fonds de réserve légale,

— toutes sommes que l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décidera d'affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux,

— la somme nécessaire pour servir aux actionnaires à titre de premier dividende 5 % l'an sur le montant des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties, sans qu'en cas d'insuffisance des bénéfices d'un exercice pour effectuer ce paiement il puisse être fait un prélèvement sur les bénéfices des exercices ultérieurs,

— sur le solde :

— 10 % pourront être alloués au Conseil d'Administration à titre de tantième

— le surplus constituera un complément de dividende.

II. — Constitution

1) La déclaration de souscription et de versement : faite par Monsieur Mahmoud Belhassine, Fondateur de la Société, a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 9 août 1968 et enregistrée le même jour. Vol 764, Série Ter, Case 618.

2) Fondateur : Monsieur Mahmoud Belhassine

3) Assemblée Générale Constitutive : tenue le 9 août 1968, enregistrée à Tunis AC I, le 12 août 1968, Vol 764, Série Ter, Case 638.

De cette Assemblée, il appert :

— qu'elle a approuvé les statuts, reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement;

— qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs de la Société pour une durée de six années qui prendra fin avec l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 1973 :

a) Messieurs :

Mahmoud Belhassine

Noureddine Fourati

Naceur ben Amor

représentant l'Etat

b) Monsieur Hachemi Sakka représentant l'Office du Commerce de la Tunisie

c) Monsieur Noureddine Skandrani représentant la S.T.A.R.

d) Monsieur Moncef Kaak représentant la C.N.S.S.

e) Monsieur Sadok Soussi représentant la Société Tunisienne du Sucre.

4) Premier Conseil d'Administration : Aux termes du Procès Verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 9 août 1968, enregistrée à Tunis le 12 août 1968, Vol 764, Série Ter, Case 639, il appert que :

— Monsieur Mahmoud Belhassine a été nommé Président Directeur Général de la société pour la durée de ses fonctions d'Administrateur.

Le Conseil lui a délégué à cet effet tous les pouvoirs nécessaires pour la direction de la Société.

III. — Dépôt

Deux originaux des Statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement reçus par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 9 août 1968 et la liste des souscripteurs v annexée, deux originaux du Procès Verbal de l'Assemblée Constitutive et de la délibération du Conseil d'Administration, le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 14 août 1968.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1390

SOCIETE TUNISIENNE

DES ARTICLES POPULAIRES (SOTAP)

Société Anonyme

au capital de 65.000 Dinars

Siège Social Tunis :

90, Rue Courbet Tunis

R.C. Tunis N° 32.381

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne des Articles Populaires (Sotap) sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée pour le mardi 27 août 1968 à 17 heures au 11, rue Bab Souika à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Ramener l'augmentation du capital (décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 mai 1965) de 90.000 dinars à un montant à déterminer.
2°) Donner tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour réaliser cette augmentation du Capital.

3°) Modification des Articles 2, 16 et 17 des Statuts.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président du Conseil

H. Chemam

N° 1391

Louange à Dieu

Maître Ezzedine Chérif, avocat à Tunis porte à la connaissance du public au nom de ses clients les héritiers de feu Ahmed ben Salehi Bouhageb qui sont : Said dit Rachid ben Ahmed Bouhageb et ses sœurs Chérifa, Chadiia et Ouassila.

Qu'en vertu d'un partage réalisé par les notaires Monsieur Ali Ellabane et son assistant le 13 octobre 1952, il fut attribué en exclusivité aux dits héritiers la totalité du lot comprenant une maison dénommée « El-Houch » avec ce qui reste après l'expropriation des terrains l'environnant le tout restant ayant environ une superficie de 385 mètres carrés et sis à Sidi Bou Said. Ladite maison est présentement entourée des trois côtés par le terrain revenant à l'État Tunisien et au nord par la route publique reliant Sidi Bou Said à Carthage.

Attendu qu'il apparait utile de faire prendre un jugement déclarant les dits héritiers propriétaires de la dite maison et faisant office de titre de propriété, une action a été engagée pour ce faire devant le Tribunal de Première Instance de Tunis et enrolée sous le n° 11267.

En conséquence il appartient à celui qui voudrait s'opposer de le faire auprès de Monsieur le Président du dit Tribunal de Première Instance dans un délai de soixante dix jours à dater de la parution de cet avis.

N° 1392

SOCIETE COOPERATIVE D'EXPANSION ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES DU NORD

« CECOPAN » .Bizerte.

Siège Social :

12, Rue Ibn Khaldoun Bizerte

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par délibération en date du 27 juin 1968, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de 15.000 Dinars pour le porter à 60.000 dinars par la création de 3.000 actions nouvelles toutes à souscrire et à libérer en numéraire lors de la souscription.

L'Assemblée Générale décide en conséquence de modifier l'article des statuts relatif au montant du capital social.

Le Conseil d'Administration

N° 1393

LA SOCIETE NATIONALE

de Mise en Valeur du Sud

Siège Social :

MEDENINE.

Les Actionnaires de la Société Nationale de Mise en Valeur du Sud sont invités à se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire le 23 août 1968 à 10 heures au Comité de Coordination de Tunis et Banlieue à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Modification des Statuts de la Société.
2°) Détermination de la forme juridique et du montant de la participation de la Société à la Banque de Développement du Sud.
3°) Questions diverses.

Le Président Directeur Général

Sadok ben Djemaa

N° 1394

D'une Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date du 23 juillet 1968, enregistrée à Tunis le 8 août 1968 A.C. Ier Bureau vol. 764 série bis case 434, il résulte que la dénomination de la « Société d'Exploitation de la Miroiterie Hayat Frères » S.A.R.L. au capital de 2.000 Dinars, siège social à Tunis, 12 rue Malta Sghira, a été supprimée et remplacée par « Société Tunisienne d'Exploitation de Miroiterie » « S.T.E.M.I.R. »

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 9 août 1968 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1395

ETUDE DE LA SOCIETE FIDUCIAIRE DE TUNISIE

« FIDRAL »

45, Avenue Habib Bourguiba — Tunis

M. P. C.

Manufacture de Produits Chimiques

Société Anonyme :

au capital de 40.000 dinars

Siège Social :

45, Avenue Habib Bourguiba — Tunis

1. — Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Tunis le 6 juillet 1968, (Volume 764, Série ter, Case 220).

2. — Constitution suivant assemblée générale constitutive du 6 juillet 1968 enregistrée à Tunis A.C.I. le 10 août 1968, (Volume 764, Série ter, Case 624).

Forme : Société Anonyme.

Objet : Etude et réalisation de tous projets de fabrications de produits chimiques.

Siège Social : 45, Avenue Habib Bourguiba — Tunis.

Durée : 99 années.

Capital Social : Quarante mille dinars divisés en quatre mille actions de 10 dinars chacune souscrites en numéraire et libérées du quart lors de la souscription.

Année Sociale : Du 1er janvier au 31 décembre.

Conseil d'Administration : Messieurs Marc Berthet, Jean Pierre Berteau, Mathieu D. Prevot, Robert Moor, Moncef Ghorbal, Mahmoud ben Daly, Ali Richa ben Othman Chérif, Abdelaziz ben Ghanem.

Commissaires aux Comptes : Messieurs Gaston Zarka, Abderrazak Mecheri.

3. — Procès-verbal du Conseil d'Administration du 6 juillet 1968 enregistré à Tunis, A.C.I. le 9 août 1968, (Volume 764, Série I, Case 549).

— Nomination de Monsieur Mahmoud ben Daly en qualité de Président Directeur Général et de Monsieur Georges Hofmann en qualité de Directeur Général Adjoint.

— Appel du 2ème et 3ème quart du capital social avant le 31 décembre 1968.

4. — Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 15 août 1968 deux exemplaires :

— des statuts
— de la déclaration de souscription et de versement
— du procès-verbal de l'assemblée constitutive
— du procès-verbal du conseil d'administration.

Pour extrait

Le Président Directeur Général

N° 1.396

SOCIETE TUNISIENNE

des Autos Ecoles

S.A.R.L.

13, avenue de Madrid Tunis

D'un acte s.s.p. en date du 1er août 1968 enregistré à Tunis A.C.I., volume 764 série bis case 463 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 août 1968, il résulte que Monsieur Ali Gammara a vendu et cédé à Monsieur Abdelhafidh Zarrouk 24 vingt quatre actions de celle qu'il possède de la société ci-dessus désignée.

Le Gérant

N° 1397

952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20 Août 1968

SOCIETE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

à Sfax - Banlieue

Société Anonyme : au capital de 100.000 dinars

Siège Social : Office des Ports Nationaux
Rue Tarek ben Ziad - Sfax

Forme : Société Anonyme.

Objet : Cette Société a pour objet l'exploitation d'une entreprise de transports de marchandises dans la commune de Sfax et Banlieue.

Dénomination : Transports - Sfax - Banlieue « T. S. B. ».

Durée : 99 ans ayant commencé à courir de la constitution sauf le cas de prorogation ou dissolution anticipée prévue aux statuts.

Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de cent mille dinars (100.000 D.), divisé en 10.000 actions de 10 dinars chacune, entièrement souscrites en oliméraires.

Administration de la Société : La société est administrée par un conseil d'administration composé de 3 membres au moins et de 12 membres au plus.

La durée des fonctions des administrateurs est de 3 années, chaque année s'entendant de l'intervalle entre 2 Assemblées Générales Ordinaires Consécutives.

Procès-verbaux : Les délibérations du conseil sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial, signé par le Président de la séance et par le secrétaire.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président Directeur Général, soit par le Vice Président et le Secrétaire conjointement soit par deux administrateurs.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir ou autoriser tous les actes ou opérations relatifs à son objet.

Le Président du Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité la direction générale de la société. Il possède les pouvoirs de décision dans toutes les matières qui ne sont pas expressément réservées au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration confère au président les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la direction générale de la société.

La signature sociale appartient au Président Directeur Général.

Assemblées Générales : Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par les membres composant le bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux.

Les justifications à fournir aux tiers ou en justice des délibérations de toute Assemblée résultent des copies et extraits des procès verbaux certifiés et signés par le président du Conseil d'Administration ou à défaut par l'administrateur temporairement délégué dans les fonctions de président, soit par tout autre administrateur.

Après dissolution de la société pendant la liquidation, ces copies ou extraits sont signés par un des liquidateurs ou le cas échéant par le liquidateur unique.

Répartition des bénéfices :

Sur les bénéfices nets il est prélevé d'abord :

1°) 5 % pour la constitution de la réserve légale.
2°) 6 % aux actionnaires à titre de 1er dividende.
3°) Les bénéfices demeurant disponibles peuvent après décision de l'Assemblée Générale Ordinaire, servir à l'augmentation du capital, à un ou plusieurs fonds de réserves, tantièmes aux administrateurs ou super-dividende à répartir aux actionnaires au prorata des actions totalement libérées à la clôture de l'exercice.

Dépôts : 1°) A la recette des AC — ID en date du 19 juillet 1968 sous le N° 9/68 annexe I à annexe VI.
2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 2 août 1968 sous le N° 1324 AJ Case 13, Folio 18.

Procès-verbal de l'Assemblée Constitutive de la Société de Transport de Marchandises à Sfax et Banlieue « T. S. B. » - Sfax.

Monsieur Hédi Baccouche Gouverneur de Sfax a présidé l'Assemblée Générale Constitutive de la Société de Transport de Marchandises à Sfax et Banlieue le vendredi 19 juillet à 10 h.

Étaient présents tous les souscripteurs représentant la totalité des actions souscrites au capital de la société.

Ordre du Jour

1°) Approbation des Statuts et déclarations de la constitution définitive de la société.
2°) Vérification et approbations des déclarations de souscription et de versement.
3°) Nomination du premier Conseil d'Administration.
4°) Nomination d'un Commissaire aux Comptes.

Après délibération des questions ci-dessus l'assemblée a décidé à l'unanimité.

1°) L'approbation des Statuts après rectification des articles 4, 6, 7, 8, 9, 15, 18 et 19 du projet de Statuts déposé le 28 mai 1968 sous le N° 1.248.

2°) L'approbation des déclarations de souscription et de versement à l'appui d'une attestation bancaire.
3°) L'élection des personnes suivantes pour former le premier Conseil d'Administration de la Société : Messieurs :

1°) Taoufik Samet
2°) Mohsen Kallel
3°) Mahmoud Bouricha
4°) Ali Attia
5°) Taoufik Damak
6°) Taktak Djelloul
7°) Mohamed Hachicha.
4°) La nomination de Monsieur Mahmoud El Fékih comme commissaire aux comptes de la Société.

Procès-verbal du Premier Conseil d'Administration de la Société de Transport de Marchandises à Sfax et Banlieue - Sfax.

Le vendredi 19 juillet à 16 h le Conseil d'Administration de la Société de Transport de Marchandises à Sfax et Banlieue s'est réuni au siège de la Société Rue Tarek ben Ziad à Sfax, pour la formation du bureau du conseil suivant :

Les Statuts : Tous les membres du conseil étaient présents et ont élu à l'unanimité Monsieur Ali Attia comme Président Directeur Général de la Société et lui ont délégués tous les pouvoirs prévus par les statuts de la société.

Aussi ils ont élu Monsieur Mohamed Hachicha comme Directeur Général adjoint.

Le Président Directeur Général
M. Ali ATTIA
N° 1.398

LA SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT DU KEF

Avenue Taieb El M'hiri

AVIS DE CONVOCATION

Nous portons à la connaissance de Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du gouverneurat du Kef que l'assemblée générale Ordinaire prévue pour le 13 août 1968 à 16 heures est reportée au 20 août 1968 à la même heure.

Le Conseil d'Administration
N° 1399

J.O.R.T. du Mardi 20 Août 1968

Etude de Maître Larbi Ghomrasni, avocat à la Cour de Cassation, avenue d'Alexandrie - Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le jeudi dix-neuf (19) septembre 1968 à huit heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivants : Héritiers de l'an Ahmed ben M'hamed Bou Achour, qui sont : sa veuve Amna bent Brahim El Yamni, sans profession, domiciliée rue des Aghlabites à Sousse et ses enfants majeurs : Docteur Mohamed Sadok Bou Achour, médecin à l'hôpital régional de Sousse, Nafissa, veuve, sans profession, domiciliée à rue des Aghlabites à Sousse, M'hamed, ingénieur, chef du service topographique à Sousse et Mohamed, Directeur à la Société Tunisienne de Banque (Agence de Bizerte).

Partie saisie : La dame Nefissa bent Hadj Salah Monastiri, épouse M. Bouraoui, ben Mohamed Helali, sans profession, domiciliée à Sfaya à Sousse, route de Tunis.

Immeuble à vendre : La totalité de l'immeuble sis à Sfaya à Sousse, route de Tunis, d'une superficie de 8 a. 51 ca., objet du titre foncier « Bouraouia », numéro 261.819 et renfermant trois pièces dont une seulement propre à habiter et un magasin donnant au Nord.

Mise à prix : Deux cents D. (300 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé.

Observation : Ne pourront participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et Nabeul.

L'avocat poursuivant :

Larbi Ghomrasni.

N° 1400

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.a.p. en date du 26 juillet 1968, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 27 juillet 1968 Vol. 764 Série ter Case 508, il a été formé entre les associés désignés dans l'acte constitutif une société à responsabilité limitée ayant pour objet :

L'étude, la production, la fabrication de meubles et de tous travaux de menuiserie, d'ébénisterie, de ferronnerie et de formica ainsi que la transformation, la commercialisation et l'exportation de tous produits et d'ouvrages d'art.

Et d'une manière générale, toutes les opérations commerciales, industrielles, financières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.

Dénomination : Société Tunisienne Industrielle de Ferronnerie et Formica « S.T.I.F. ».

Durée de la Société : Vingt années commençant à courir à compter du jour de sa constitution définitive.

Siège social : Le siège social est fixé à Tunis, 29, rue Tronja.

Capital social : Cinq mille D. (5.000 D.) entièrement libéré en espèces et divisé en 50 parts sociales de 100 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Ali ben Mohamed Amous, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis, a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus que lui confèrent la loi et les statuts pour agir au nom et pour le compte de la Société dans toutes les circonstances. La durée de ses fonctions n'est pas limitée.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts enregistrés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (chambre commerciale) le 29 juillet 1968.

Pour extrait :

Le gérant.

N° 1.401

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 12 mars 1968 enregistré à Moknine le 21 mars 1968 folio 46 case 395 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 13 mars 1968 sous le n° 5682 il appert qu'une société en nom collectif a été constituée.

Objet : exploitation en commun de débit de boissons.

Dénomination : Société des Cafétiers du 23 janvier 1952

Durée : 90 années

Siège Social : Teboulba

Gérance : Monsieur M'hamed Tourki

Capital Social : Mille trois cent dinars divisé en 260 parts de 5 dinars chacune entièrement libérés.

N° 1402

Les Actionnaires de la Société Anonyme de Publicité et d'Imprimerie (S.A.P.I) au capital de 15.648 dinars sont convoqués le vendredi 13 septembre 1968, à 17 heures au siège social, 2 avenue de France, à l'Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1967-1968.

2°) Examen et approbation des dits comptes s'il y a lieu.

3°) Quitus à donner aux Administrateurs et Directeur.

4°) Nomination d'un Commissaire aux Comptes.

5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1403

COMPTOIR NATIONAL DU PLASTIQUE

Société Anonyme

au capital de 50.000 dinars

Siège Social :

Sousse, avenue Assad Ihnou El Fourat

I. — Aux termes d'une délibération en date du 26 juin 1960, constatée par un procès-verbal enregistré à Sousse (A.C.) le 2 juillet 1960 Vol. 330 N° 411, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse en date du 4 juillet 1960 sous le N° 24, et dont un exemplaire est demeuré annexé à la minute de la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Anonyme « Comptoir National du Plastique » dont le siège social est à Sousse, avenue Assad Ihnou El Fourat, a décidé :

a) d'augmenter le capital social en vue de le porter de 26.125 dinars à la somme de 50.000 dinars, soit une augmentation effective de la somme de 23.875 dinars;

b) de donner tous pouvoirs au conseil d'administration afin d'aboutir à la réalisation définitive de la dite augmentation de capital, et notamment afin de fixer les dates d'ouverture et clôture définitive des souscriptions;

c) de modifier en conséquence de la dite augmentation du capital social l'article 5 des statuts.

II. — Aux termes d'une délibération du conseil d'administration de la dite société réuni en date du 13 mars 1964, dont un extrait a été enregistré à Sousse A.C. le 1er novembre 1967 Vol. 353 N° 424, il résulte que la date de clôture des souscriptions en vue de la réalisation définitive de la dite augmentation de capital a été prorogée jusqu'au 31 décembre 1964.

III. — Suivant déclaration de souscription et de versement, enregistrée à Sousse A.C. le 2 novembre 1967 Vol. 353 N° 432, reçue par M. Ahmed Zahouani, Receveur des Actes Civils et Impôts Directs à Sousse, Monsieur Ali ben El Hadj Salah, Président-Directeur Général du Comptoir National du Plastique a :

1) déclaré qu'à la date du 31 décembre 1964, la susdite augmentation de capital a été définitivement réalisée;

2) que les versements effectués en vue de cette augmentation ont atteint la somme prévue de 23.875 dinars et que les 955 actions nouvelles, créées à l'occasion de ladite augmentation de capital, de 25 dinars chacune, ont été souscrites par 26 personnes, en espèces, et ont été intégralement libérées. Au dit acte de souscription et de versement est demeurée annexée une liste dûment certifiée contenant les noms, prénoms, qualités et domicile des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués;

3°) constaté qu'en conséquence l'article 5 des statuts était ainsi modifié :

« Article 5 (nouveau). — Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille dinars (50.000 D.), divisé en 2.000 actions de 25 dinars chacune; sur ces actions, 480 actions — entièrement libérées — représentant la somme de 12.000 dinars, forment le capital initial de la société, 565 actions — entièrement libérées — représentant la somme de 14.125 dinars, constituent le montant de l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 septembre 1959, et les 955 actions nouvelles — représentant 23.875 dinars — constituent le montant de l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 1960 ».

IV. — Deux exemplaires d'un extrait de la réunion du conseil d'administration du 13 mars 1964, deux exemplaires d'un extrait de la réunion du conseil d'administration du 18 juin 1965, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, enregistrée à Sousse (A.C.) le 1er novembre 1967 Vol. 353 N° 425, et deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement du 2 novembre 1967, ont été déposés en date du 21 décembre 1967, dépôt n° 158, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Le conseil d'administration.

N° 1.404

D'un acte sous seing privé en date à Tunis le 19 avril, Heule Lez Courtrai le 26 avril 1968, Paris le 6 mai 1968, Tunis le 15 juillet 1968 et Marseille le 22 juillet 1968, enregistré à Tunis A.C.I le 7 août 1968, volume 764, série 1, case 530 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 8 août 1968, il apparut que :

I. — Le capital social de la Société à Responsabilité Limitée dite « Société Chimicouleurs » dont le siège social est au Mornag près de Tunis, inscrite au registre de commerce à Tunis, sous le n° 22.227, a été augmenté de 53.000 dinars pour être porté à 63.000, dinars par voie de capitalisation des réserves ou bénéfices reportés à nouveau à concurrence du montant de la dite augmentation soit 53.000 dinars, et l'élévation du nominal de chacune des parts sociales, porté ainsi de 5 dinars à 31.500 dinars.

Ainsi, le dit capital social devenu de 63.000, dinars est divisé en 2.000 parts sociales d'une valeur nominale de 31.500 dinars chacune, libérées intégralement et réparties entre les associés dans les mêmes proportions que précédemment.

II. — Ce capital de 63.000 dinars a été ensuite divisé en 3.600 parts nouvelles 17.500 dinars chacune, celles-ci venant en remplacement des 2.000 parts anciennes de 31.500 dinars l'une et réparties entre les associés en proportion de leurs droits respectifs.

III. — Le capital social de la société sus désignée a été de nouveau augmenté de 7.000 dinars pour être porté enfin à 70.000, au moyen d'apports en espèces effectués par deux nouveaux associés par parts égales, soit 3.500 dinars chacun et par la création de 400 parts nouvelles de 17.500 dinars l'une attribuées aux dits apporteurs nouveaux à concurrence de 200 parts chacun.

De sorte que le capital social de la sus dite société est fixé actuellement à 70.000 dinars, divisé en 4.000 parts sociales de 17.500 dinars chacune, entièrement libérées et réparties entre les associés en proportion de leurs droits respectifs.

IV. — L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait —
Les Gérants

N°1.405

« ENNOUHOUDH-RAMA »
Société Anonyme
au capital de 40.000 dinars
Siège social : Tunis

I. — Par acte sous seings privés, enregistré à Tunis le 2 juillet 1968 Vol. 764 ter Case 162, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 août 1968, il a été constitué une société anonyme sous la dénomination « Ennouhoudh-Rama » et dont le siège social se trouve à Tunis, rue Ibn Khaldoun numéro 64 bis.

Cette société sera régie par les lois en vigueur en Tunisie et par ses statuts.

Elle aura les caractéristiques suivantes :

Capital social : 40.000 dinars, divisé en 4.000 actions de 10 dinars chacune, dont 2.500 actions souscrites en numéraires et 1.500 actions représentant les apports en nature.

Siège social : 64 bis rue Ibn Khaldoun.

Objet : Exploitation de fabriques de pâtes alimentaires et dérivés et toutes opérations mobilières et immobilières y afférent.

Durée : 99 années.

Conseil d'administration : La société est administrée par un conseil d'administration composé de quatre membres qui sont :

— Monsieur Noureddine Elloumi, 54, rue Al-Djazira - Tunis;
— Monsieur Habib Karboul, 2, rue de Normandie - Tunis;
— Monsieur Boubaker Maalej, 64, rue Ibn Khaldoun - Tunis;
— Madame Rafia Maalej, 64, rue Ibn Khaldoun - Tunis.

Il sont élus pour six ans et doivent être propriétaires d'au moins une action de la société pendant la durée de leurs fonctions.

Assemblée générale : L'assemblée générale ordinaire est réunie chaque année dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice, sur convocation du conseil d'administration.

Apports en nature : Suivant acte sous seings privés, enregistré à Tunis le 2 juillet 1968 Vol. 764 Série ter Case 163, annexé aux statuts, Monsieur Rached Maalej a fait apport d'un fonds de commerce de fabrique de pâtes alimentaires connu sous le nom des Etablissements RAMA, sis à Tunis, 64 bis, rue Ibn Khaldoun, comprenant ensemble l'enseigne, la marque de fabrique, les installations, le matériel, l'outillage, les machines, le mobilier ainsi que des locaux l'abritant d'une superficie de 800 m² environ à distraire des deux titres fonciers n°s 3.307 et 25.213, le tout net de toutes charges, hypothèque, nantissement, le tout évalué à la somme de 15.000 dinars en contre-partie de laquelle somme, Monsieur Rached Maalej se verra attribué 1.500 actions de 10 dinars chacune numérotées de 1 à 1.500.

Affectation et répartition des bénéfices :

Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

a) 5 % pour constituer le fonds de réserve légale.

b) 5 % à titre de premier dividende.

c) Les sommes que l'assemblée générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve ou à des provisions spéciales.

Le solde est réparti à concurrence de :

— 90 % aux actions à titre de super-dividende;
— 10 % au conseil d'administration.

II. — Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis en date du 2 juillet 1968, enregistré à Tunis le 2 juillet 1968 Vol. 764 Série ter Case 166, Monsieur Noureddine Elloumi, fondateur de la société, a déclaré que les 4.000 actions de 10 dinars chacune comprenant le capital social, ont été entièrement souscrites et que les 2.500 actions à souscrire en numéraires, ont été libérées du quart à la souscription.

III. — Du procès-verbal de délibération de la première assemblée générale constitutive prise le 4 juillet 1968, et enregistré à Tunis le 5 août 1968 Vol. 764 Série I Case 486, il appert que l'assemblée après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur et a nommé M. Hassine Hayder commissaire chargé d'apprécier la valeur des apports en nature faite à la société ainsi que le montant des attributions consenties en représentation de la valeur de ces apports.

IV. — Du procès-verbal de délibération de la deuxième assemblée constitutive prise le 22 juillet 1968, et enregistré à Tunis le 5 août 1968 Vol. 764 Série I Case 492, il appert que l'assemblée générale a adopté les conclusions du commissaire aux apports et approuve les apports faits par Monsieur Rached Maalej à la société ainsi que le montant des attributions consenties en représentation de la valeur de ces apports.

Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs, ceux nommés plus haut et a désigné Monsieur Ali Rekik comme commissaire aux comptes.

Qu'elle a approuvé définitivement les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

V. — Du procès-verbal de délibération de la première réunion du conseil d'administration tenue le 22 juillet 1968, enregistré à Tunis le 5 août 1968 Vol. 764 Série I Case 491, il appert que le conseil d'administration a nommé Monsieur Noureddine Elloumi comme Président-Directeur.

teur Général de la société et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires.

Le conseil d'administration.

Pour extrait

N° 1.406

Cabinet de Maître ben Lallouna Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 19 Boulevard Bab-Menara

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur liquidation judiciaire

de la totalité d'un Immeuble dénommé « Villemetrie » situé Rue de la Violette au lieu dit « Oued Geriana » Délégation de Tunis, faisant l'objet du T.F. N° 17.512 d'une superficie totale de 1 ha. 94 a. 96 ca., le dit immeuble comprenant une écurie construite en maçonnerie et recouverte de tuiles constituée par trois étages, chaque étage comprenant cinq boxes destinés à l'élevage des chevaux et comprenant en outre 2 pièces pour l'entrepôt du fourrage. Toute la construction est dotée d'électricité et d'eau courante.

Tout l'immeuble est actuellement en la possession de Monsieur Hadj Mohamed Soula par voie de location.

La Vente aura lieu le mercredi 18 septembre 1968 à huit heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance séant au Palais de Justice Boulevard Bab Benat.

Poursuivant : Monsieur Djilani Bournaz, Syndic du Règlement Judiciaire de la faillite Jean Lehucher, demeurant à Tunis 2 Rue d'Angleterre ayant Maître Ben Lallouna, comme avocat poursuivant constitué

Mises à prix

Outre les charges, clauses et conditions du Cabier des Charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de : Deux mille cinq cents dinars, ci 2.500 D

Les frais de poursuite, ceux de vente et les droits en sus.

L'immeuble dont s'agit peut être visité tous les jours sur place.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître ben Lallouna 19, Boulevard Bab Menara Tunis et pour prendre connaissance du Cabier des Charges, au Cabinet du dit Avocat ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

N.B. — Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue, conforément à la loi.

N° 1407

AGENCE DE VOYAGES ET DE DEMENAGEMENTS « TOURISME TUNISIE »

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 1.100 dinars

Siège Social :

12 Rue de Yougolavie Tunis

Cangement de Dénomination Sociale et Prorogation Durée Société