Avis et communications

AVIS N° 11.536

Publié au Journal Officiel n° 34 du 20 août 1968, page 943

Suivant procès-verbal dressé le 19 août 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Universal Oil Products Company, une corporation de l'État de Delaware, 30 Algonquin Road, à des Plaines, État d'Illinois U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : appareil distributeur de liquide.

(Priorité du brevet Américain N° 573.046 enregistré le 17 août 1966).

(Inventeur : Vero Léon Hunsaker).

Cette invention est caractérisée par un distributeur servant à introduire par intermittence de petites quantités de liquide dans un circuit ou dispositif, qui comprend une chambre alimentée avec un débit réglé et contenant éventuellement une réserve de produit actif et un siphon qui s'ammorce par élévation du niveau. Pour éviter qu'une dépression ou surpression accidentelle du circuit ne réamorce ou ne désamorce le siphon prématurément il est intercalé sur le conduit une chambre tampon ou de compensation dont le couvercle est percé de trous formant évents qui laissent pénétrer ou échapper l'air respectivement en cas de dépression ou de surpression.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 34 du 20 août 1968, p. 943.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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