Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 2 octobre 1968, portant fixation des prix de base à retenir pour la campagne 1967-1968 en vue de la liquidation de l'impôt sur les céréales et les graines de lin

Publié au Journal Officiel n° 41 du 4 octobre 1968, page 1068

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

Vu le décret du 23 mai 1949, portant fixation du budget de l'exercice 1949-1956, tel qu'il a été modifié par la loi n° 58-11 du 10 mars 1958, et notamment son article 21;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Pour la campagne 1967-1968, les prix de base sur lesquels doit être calculé l'impôt sur les céréales et les graines de lin sont fixés ainsi qu'il suit :

Avaine: 3 D, 500
Maïs: 3 D, 500
Sorgho (Daris): 3 D, 500
Lin: 8 D, 000
Riz: 5 D, 000

Tunis, le 2 octobre 1968

Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale.

AHMPD BEN SALAH

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM.

BOULANGERIE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 2 octobre 1968, JORT n° 41 du 4 octobre 1968, p. 1068.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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