Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 3 février 1885, fixant les mesures à prendre en vue de garantir les troupeaux des maladies contagieuses ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Santé Publique;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La vaccination des animaux de l'espèce ovine contre la clavelée ou variole ovine est obligatoire, chaque année, sur l'ensemble du territoire.
ART. 2. — La vaccination prévue à l'article 1er ci-dessus est gratuite; elle sera effectuée dans des lieux de rassemblement, pendant une période déterminée, selon un programme établi par les services techniques relevant du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale en accord avec les autorités locales.
ART. 3. — La vaccination sera pratiquée sous la responsabilité des Vétérinaires-Inspecteurs-Régionaux.
ART. 4. — Cette vaccination entraîne la délivrance d'une attestation de vaccination mentionnant le nom du propriétaire, le nombre d'ovins vaccinés, les date et lieu de vaccination; cette attestation devra accompagner le troupeau dans tous ses déplacements et doit être présentée à toute réquisition.
ART. 5. — En dehors de la période de vaccination, tout troupeau non vacciné ou non accompagné de l'attestation de vaccination sera saisi, mis en fourrière et vacciné aux frais de son propriétaire, et ce, sans préjudice de l'application des sanctions prévues par le décret sus-visé du 3 février 1885.
ART. 6. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 octobre 1968
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.