Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 7 octobre 1968, portant classification des vins à la-production de la campagne 1968-1969

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires ou des produits agricoles ou naturels;

Vu le décret n° 67-319 du 22 septembre 1967, relatif à la commercialisation des vins et notamment son article 3;

Vu le décret n° 68-146 du 29 mai 1968, portant approbation des Statuts de l'Union Centrale des Coopératives Viticoles;

Vu l'arrêté du 22 septembre 1967, portant classification des vins;

Vu l'avis des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances et au Développement, à l'Agriculture et à l'Industrie et au Commerce;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les vins qualifiés de « premier choix » doivent être sains, loyaux, marchands, exempts de germes, de tournes ou d'autres maladies et satisfaire aux normes suivantes après soutirage :

Degré alcoolique : 12° minimum par distillation
Acidité volatile corrigée maximum : 0,40 g/l en SO4 H2
Acidité totale minimum : 3,5 g/l en SO4 H2
Anhydride sulfureux maximum : 250 mg/l
Présentation et dégustation : le vin doit être clair, limpide et ne présentant pas de goût étranger au raisin dont il est issu.

ART. 2. — Les vins qualifiés de « deuxième choix » doivent être sains, loyaux, marchands, exempts de germes, de tournes ou d'autres maladies et satisfaire aux normes suivantes après soutirage :

Degré alcoolique : 12° minimum par distillation
Acidité volatile corrigée maximum : 0,50 g/l en SO4 H2
Acidité totale minimum : 3,5 g/l en SO4 H2

Anhydride sulfureux total maximum : 280 mg/l
Présentation et dégustation : le vin doit être clair, limpide et ne présentant pas de goût étranger au raisin dont il est issu.

ART. 3. — Les vins qualifiés de « troisième choix » doivent être sains, loyaux, marchands, exempts de germes, de tournes ou d'autres maladies et satisfaire aux normes suivantes après soutirage :

Degré alcoolique : 12° minimum par distillation
Acidité volatile corrigée maximum : 0,60 g/l en SO4 H2
Acidité totale minimum : 3,5 g/l en SO4 H2
Anhydride sulfureux total maximum : 300 mg/l
Présentation et dégustation : le vin doit être clair, limpide et ne présentant pas de goût étranger au raisin dont il est issu.

ART. 4. — Les vins ne répondant pas aux normes figurant aux articles ci-dessus, seront achetés par l'Union Centrale des Coopératives Viticoles à des prix conventionnels.

Les vins dont le rapport degré sur acidité (degré/acidité) répond à l'échelle ci-dessous pourront être classés dans les vins de « premier choix », « deuxième choix » ou « troisième choix ».

ART. 5. — En ce qui concerne le degré alcoolique, il y aura une majoration ou une réfaction par dixième de degré en plus ou en moins, les deux extrêmes étant 13° pour les vins forts en degré et 10° pour les vins faibles en degré.

ART. 6. — Toute contestation opposant les producteurs et l'Union Centrale, des Coopératives Viticoles et relative aux qualités ainsi que les caractéristiques des vins décrits ci-dessus sont soumis à l'arbitrage définitif du Laboratoire Central du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.

Les agents des Services de la Répression des Fraudes sont habilités à effectuer les prélèvements aux fins d'analyse par le Laboratoire Central du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.

ART. 7. — L'arrêté sus-visé du 22 septembre 1967 est abrogé.

Tunis, le 7 octobre 1968

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.