Secrétariat d'État

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 7 octobre 1968, complétant l'arrêté du 12 juin 1959, classant les Recettes des Finances

Publié au Journal Officiel n° 42 du 8 octobre 1968, page 1091

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret n° 58-204 du 24 septembre 1958, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service et notamment son article 1er;

p. 1092

1092 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Octobre 1968

Vu l'arrêté du 12 juin 1959, classant les Recettes des Finances;
Vu l'arrêté du 19 août 1964, portant nouvelle appellation des Recettes des Régies Financières;
Vu l'arrêté du 14 décembre 1967, portant création d'une Recette des Finances à Mareth;
Vu l'arrêté du 13 mai 1968, portant création d'une Recette des Finances à Gafour;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1968, portant création d'une Recette des Finances à Kalaät Es-Senam;
Vu l'arrêté du 10 août 1968, portant création d'une Recette des Finances à Maknassy;
Vu l'arrêté du 10 août 1968, portant création d'une Recette des Finances à Redeyef;
Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat aux Finances et au Développement;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — L'article unique de l'arrêté sus-visé du 12 juin 1959 est complété comme suit :

5ème catégorie = Gafour, Kalaat-Es-Senam, Mareth, Maknassi et Redeyef.

Tunis, le 7 octobre 1968

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.

VINS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 7 octobre 1968, JORT n° 42 du 8 octobre 1968, p. 1091.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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