Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale Nationale du 7 octobre 1968, portant…

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

Vu le décret n° 67-319 du 22 septembre 1967, relatif à la commercialisation des vins et notamment son article 3;

Vu le décret n° 68-146 du 29 mai 1968, portant approbation des Statuts de l'Union Centrale des Coopératives Viticoles;

Vu l'arrêté du 7 octobre 1968, portant classification des vins de la campagne 1968-69;

Vu l'avis des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances et au Développement, à l'Agriculture et à l'Industrie et au Commerce;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Il sera versé par l'Union Centrale des Coopératives Viticoles aux producteurs de vins lui ayant cédé leur production au titre de la campagne 1968-69, un acompte de 2 dinars par hectolitre ainsi qu'un autre acompte pour les frais de vinification et de surveillance.

L'acompte visé à l'alinéa ci-dessus correspond aux vins de « premier choix », « deuxième choix » et « troisième choix » et sera versé comme suit :

— 1 D,500 courant octobre 1968
— 0 D,500 courant avril 1969

ART. 2. — Il sera versé par l'Union Centrale des Coopératives Viticoles aux producteurs des vins à « appellation d'origine contrôlée » ayant cédé leur production au titre de la campagne 1968-69 un acompte de 2 D,500 par hectolitre ainsi qu'un autre acompte sur les frais de vinification et de surveillance.

L'acompte visé à l'alinéa ci-dessus sera versé comme suit :

— 1 D,500 courant octobre 1968
— 1 D,000 courant avril 1969.

Tunis, le 7 octobre 1968

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.

AHMED BEN SALAH.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT

AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

LISTE D'APTITUDE

au grade d'Inspecteur Principal du Contrôle du Travail
(Questions Sociales)

Hédi Jamoussi.

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1961

Commis des Travaux Publics

Pour le 6ème échelon :

Mohamed Noureddine Bouraoui, à compter du 1er janvier 1961

ANNEE 1963

Commis des Travaux Publics

Pour le 7ème échelon :

Mohamed Noureddine Bouraoui, à compter du 1er janvier 1963

ANNEE 1965

Commis des Travaux Publics

Pour le 8ème échelon :

Mohamed Noureddine Bouraoui, à compter du 1er janvier 1965

ANNEE 1966

Inspecteur du Contrôle du Travail (Questions Sociales)

Pour le 2ème échelon de la 2ème classe :

Rached M'rad, à compter du 1er novembre 1966

Adjoints Techniques

Pour le 3ème échelon :

Mohamed Jabès, à compter du 1er septembre 1966

Pour le 2ème échelon :

Azouz Bergaoui, à compter du 1er janvier 1966
Djilani Djamali, à compter du 1er octobre 1966
Salah Lamine, à compter du 1er octobre 1966
Youssef Draief, à compter du 1er octobre 1966

ANNEE 1967

Administrateur de l'Aéronautique Civile et de la Météorologie

Pour le 1er échelon de la 1ère classe :

Mohamed Kraiem, à compter du 1er septembre 1967

Ingénieurs des Travaux de l'Etat

Pour le 4ème échelon :

Rachid Mezghani, à compter du 1er octobre 1967
Béchir Tounetti, à compter du 1er décembre 1967
Mourad Errais, à compter du 1er décembre 1967

Pour le 3ème échelon :

Mahmoud Essifaoui, à compter du 1er août 1967
Fredj Haddad, à compter du 1er août 1967

Pour le 2ème échelon :

Abdesselem Zili, à compter du 1er juillet 1967
Abdeljelil Ennigrou, à compter du 1er août 1967
Mohamed Hentati, à compter du 1er septembre 1967
Mohamed Kamel Gueddiche, à compter du 1er septembre 1967
Moncef Chaabouni, à compter du 1er octobre 1967
Taoufik Hadidane, à compter du 1er novembre 1967
Moktar Hamouda, à compter du 1er novembre 1967
Mohamed Jilani Menchari, à compter du 1er décembre 1967

p. 1094

1094 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Octobre 1968

Adjoints Techniques Principaux

Pour le 7ème échelon :

Mohamed Zohaier Chelly, à compter du 1er août 1967
Mohamed Chedly Djelassi, à compter du 1er septembre 1967

Pour le 6ème échelon :

Abdelkrim ben M’rad, à compter du 1er avril 1967
Hassen Gratti, à compter du 1er septembre 1967

Pour le 5ème échelon :

Mohamed Béchir Boushaba, à compter du 1er avril 1967
Béchir Djendoubi, à compter du 1er avril 1967
Salah Rais, à compter du 1er avril 1967
Mustapha Essafi, à compter du 1er mai 1967
Abdelkrim Berrabah, à compter du 1er juillet 1967
Mohamed Hédi Châabane, à compter du 1er août 1967
Mohiéddine Boushaba, à compter du 1er août 1967
Mohamed ben Hadj Mahmoud ben Ammar, à compter du 1er août 1967
Ali Rourou, à compter du 1er août 1967
Abderrazak Annabi, à compter du 1er août 1967
Abderraham Ouaghram, à compter du 1er septembre 1967
Mohamed Salah Ounis, à compter du 1er septembre 1967
Abdelkrim ben Abdallah, à compter du 1er octobre 1967
Bélgacem ben Boubaker ben Ali, à compter du 1er octobre 1967
Mohamed ben Amor Ghedira, à compter du 1er octobre 1967
Mohamed B’chir, à compter du 1er novembre 1967
Habib Kamoun, à compter du 1er novembre 1967
Mohamed dit Abdelhamid Riani, à compter du 1er décembre 1967
Mohamed ben Hamida Kchouk, à compter du 1er décembre 1967
Hédi El Khal, à compter du 1er décembre 1967
Youssef El Ouriemmi, à compter du 1er décembre 1967

Pour le 4ème échelon :

Youssef ben Châabane, à compter du 1er juin 1967
Mohamed Zine, à compter du 1er juin 1967
Moncef Hassan, à compter du 1er août 1967
Mohamed Zahi, à compter du 1er septembre 1967
Sadok Riahi, à compter du 1er septembre 1967
Abderrazak Turki, à compter du 1er décembre 1967

Adjoints Techniques

Pour le 3ème échelon :

Azzedine Benaissa, à compter du 1er mai 1967
Hachemi Kahia, à compter du 1er juillet 1967
Mustapha ben Abdallah, à compter du 1er juillet 1967
Hédi Hamadou, à compter du 1er juillet 1967
Abderrahman ben Ayed, à compter du 1er juillet 1967
Rachid Djebari, à compter du 1er juillet 1967
Hachemi Charfi, à compter du 1er août 1967
Ahmed Bannour, à compter du 1er août 1967
M’hamed Châabane, à compter du 1er août 1967
Younès ben Thajeur, à compter du 1er août 1967
Béchir Blanco, à compter du 1er août 1967
Salah Kerkeni, à compter du 1er septembre 1967
Mustapha Barbana, à compter du 1er octobre 1967
Mohamed Malah, à compter du 1er novembre 1967
Radhouane Ghariani, à compter du 1er novembre 1967
Mokhtar Zayoud, à compter du 1er décembre 1967
Youssef ben Djebara, à compter du 1er décembre 1967

Pour le 2ème échelon :

Moncef Rekik, à compter du 1er octobre 1967
Tahar Adala, à compter du 1er novembre 1967
Mohamed Najib Beltaieb, à compter du 1er décembre 1967

Agents Techniques

Pour le 4ème échelon :

Habib Abdallah, à compter du 1er juillet 1967
Mustapha Bousselmi, à compter du 1er août 1967
Habib Dhaoui, à compter du 1er août 1967
Salem Kari, à compter du 1er septembre 1967
Rachid Driss, à compter du 1er novembre 1967
Abdelwahab Horrigue, à compter du 1er novembre 1967
Fathi ben Ayed, à compter du 1er novembre 1967
Chedly Garali, à compter du 1er novembre 1967
Tahar Chouihed, à compter du 1er novembre 1967
Mohamed Hachemi Bedal, à compter du 1er novembre 1967
Azzeddine Amira, à compter du 1er novembre 1967
Tahar El Kantaoui, à compter du 1er novembre 1967
Mohamed Azzedine Touati, à compter du 1er décembre 1967

Pour le 3ème échelon :

Othman Houimel, à compter du 1er novembre 1967
Mohamed Mammi, à compter du 1er décembre 1967

Pour le 2ème échelon :

Mohamed ben Ayed, à compter du 1er juillet 1967
Othman Attaya, à compter du 1er août 1967
Khemais Aoudji, à compter du 2 août 1967
Maheddine ben Achour, à compter du 2 août 1967
Houssine Merdassi, à compter du 1er septembre 1967
Hamadi Dakhlaoui, à compter du 1er septembre 1967
Naceur Zormati, à compter du 2 septembre 1967
Mokhtar Zouari, à compter du 1er octobre 1967
Mansour ben Cheikh, à compter du 1er octobre 1967
Mohamed El Hédi Frigui, à compter du 2 octobre 1967
Abdellatif Choukry Trabelsi, à compter du 2 octobre 1967
Béchir ben Salah ben Hassen, à compter du 1er novembre 1967
Amor Sassi, à compter du 2 novembre 1967
Naceur El Mazni, à compter du 2 novembre 1967
Mohamed Raouf Laribi, à compter du 2 décembre 1967
Ali Labiodh, à compter du 2 décembre 1967

Sergent de Bateaux - Garde-Pêche

Mohamed Khachlouf, à compter du 1er septembre 1967

Commis d'Administration - Chef de Groupe

Pour le 6ème échelon :

Mohamed Noureddine Hachaichi, à compter du 1er août 1967

Pour le 4ème échelon :

Mohamed Mezoughi, à compter du 1er septembre 1967
Abderrahman Djouida, à compter du 1er septembre 1967
Salah Ezzair, à compter du 1er novembre 1967

Pour le 2ème échelon :

Abdelkader Sekma, à compter du 1er août 1967

Commis d'Administration

Pour le 10ème échelon :

Mohamed Salah ben Ayed, à compter du 1er août 1967
Ali Ghelila, à compter du 1er août 1967

Pour le 9ème échelon :

Salah Mekki, à compter du 1er décembre 1967

Pour le 8ème échelon :

Abdesselem Boujrida, à compter du 1er décembre 1967

Pour le 7ème échelon :

Ali Trabelsi, à compter du 1er août 1967

Pour le 6ème échelon :

Mahmoud ben Mabrouk, à compter du 1er août 1967
Mohamed Langliz, à compter du 1er septembre 1967

Pour le 5ème échelon :

Ameur Zâanouni, à compter du 1er novembre 1967

Pour le 4ème échelon :

Mohamed Tahar ben Dhaou, à compter du 1er juillet 1967

Commis des Travaux Publics

Pour le 9ème échelon :

Mohamed Noureddine Bouraoui, à compter du 1er janvier 1967
Mongi ben Cheikh, à compter du 1er juin 1967

p. 1095

Pour le 6ème échelon :
Slaheddine ben Hamida, à compter du 1er novembre 1967
Mamia Touati (Mlle), à compter du 1er novembre 1967
Ahmed El Kefi, à compter du 1er décembre 1967

Pour le 3ème échelon :
Hamida Habib Ben Brahim Rais, à compter du 1er juillet 1967
Noureddine Louhichi, à compter du 1er août 1967
Ahmed Kanoun, à compter du 1er septembre 1967
Fadhila Kefi (Mme), à compter du 1er novembre 1967
Mimouna Mabrouk (Mme), à compter du 1er novembre 1967
Hédi Lacheb, à compter du 1er novembre 1967
Brik Marcelle (Mme), à compter du 1er novembre 1967
Ahmed Bouzouita, à compter du 1er décembre 1967

Secrétaire - Sténodactylographe

Pour le 4ème échelon :
Zohra Trabelsi (Mme), à compter du 1er décembre 1967

Dactylographes

Pour le 6ème échelon :
Najet Bessaies (Mme), à compter du 1er novembre 1967

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1968

Ingénieurs en Chef

Pour le 3ème échelon :
Abdelhakim Slama, à compter du 1er octobre 1968
M'hamed Abdellatif Soula, à compter du 1er octobre 1968

Pour le 2ème échelon :
Abdelhamid Fekih, à compter du 24 décembre 1968
Habib El Amri, à compter du 24 décembre 1968
Hassouna M'Nara, à compter du 24 décembre 1968
Béchir ben Zineb, à compter du 24 décembre 1968
Amor Sassi, à compter du 24 décembre 1968

Ingénieurs Principaux

Pour le 2ème échelon de la 1ère classe :
Abdessatar Ladjemi, à compter du 1er août 1968

Pour le 1er échelon de la 1ère classe :
Mohamed Ghorbel, à compter du 1er février 1968
Sadok ben Djemâa, à compter du 1er août 1968
Mongi Goucha, à compter du 1er août 1968
Moncef El Ayadi, à compter du 1er octobre 1968

Pour le 2ème échelon de la 2ème classe :
Tahar Majoul, à compter du 1er juillet 1968

Pour le 1er échelon de la 2ème classe :
Mohamed Ben Youssef, à compter du 1er juillet 1968
Leith Hichem Annabi, à compter du 1er juillet 1968
Salem El Houar, à compter du 1er octobre 1968

Pour le 2ème échelon de la 3ème classe :
Abdelwahab Kara, à compter du 1er juillet 1968
Amor Ben Ali Tahar, à compter du 1er juillet 1968

Ingénieurs des Travaux de l'État

Pour le 5ème échelon :
Slaheddine Lakhoua, à compter du 1er mars 1968
Amor Khélifa, à compter du 1er mars 1968
M'hamed Ali Chahed, à compter du 1er mars 1968
Abdellatif Dahmani, à compter du 1er avril 1968
Hédi Ben Hadj Ali, à compter du 1er mai 1968
Seghaier Bardi, à compter du 1er juin 1968
Abdallah Bellil, à compter du 1er octobre 1968

Pour le 4ème échelon :
Abderrahman Siala, à compter du 1er mai 1968

Pour le 3ème échelon :
Hamida Ben Brahim, à compter du 1er janvier 1968
Mustapha El Gbord, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed Allouche, à compter du 1er mars 1968
Slim Mourali, à compter du 1er avril 1968

Pour le 2ème échelon :
Mokhtar Chouari Cheniti, à compter du 1er janvier 1968
Mahmoud Amrani, à compter du 16 avril 1968
Abdellfatah Mesrati, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed Taoufik Zahar, à compter du 1er octobre 1968

Inspecteurs des Télécommunications et Signalisations
Aéronautiques

Pour le 3ème échelon de la 2ème classe :
Habib Kanoun, à compter du 1er mars 1968
Mongi Ellouze, à compter du 1er avril 1968
Younès Saada, à compter du 1er juillet 1968

Inspecteurs du Contrôle du Travail (Questions Sociales)

Pour le 3ème échelon de la 2ème classe :
Rached M'Rad, à compter du 1er novembre 1968

Adjoints Techniques Principaux

Pour le 5ème échelon :
Bouraoui Ben Béchir Ben Ali, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed Ezeddine Bougriba, à compter du 1er février 1968
Abderrahman Djellouli, à compter du 1er février 1968
Jemaleddine El Arbi, à compter du 1er février 1968
Chedli Chalbi, à compter du 1er février 1968
Abdellaziz Ben Mansour, à compter du 1er février 1968
Ahmed Ridha Menchari, à compter du 1er février 1968
Mohamed Dagdoug, à compter du 1er février 1968
Hassen Kasmi, à compter du 1er février 1968
Tahar Labassi, à compter du 1er février 1968
Slaheddine Bellouidnine, à compter du 1er février 1968
Mohamed Taieb El Feki, à compter du 1er février 1968
Ahmed El Galai, à compter du 1er février 1968
Moncef Largueche, à compter du 1er mars 1968
Ali Chetioui, à compter du 1er mars 1968
Mohamed Ayachi, à compter du 1er mars 1968
Mokhtar Bennasser, à compter du 1er avril 1968
Mohamed Laroussi Bouthour, à compter du 1er avril 1968
Salah Naiah Hammi, à compter du 1er avril 1968
Ahmed Ben Fredj Soussi, à compter du 1er juillet 1968
Béchir Bouaïcha, à compter du 1er août 1968
Chedli Chetioui, à compter du 1er août 1968
Yildirine Doughane, à compter du 1er septembre 1968
Mohamed Besseghaier, à compter du 1er octobre 1968
Ahmed Charfeddine, à compter du 1er octobre 1968
Mokhtar Ben Ayed, à compter du 1er novembre 1968

Pour le 4ème échelon :
Jemaleddine Keltoumi, à compter du 1er janvier 1968
Hassouna Khartoubi, à compter du 1er janvier 1968
Ahmed Bibi, à compter du 1er janvier 1968
Noureddine Takali, à compter du 1er janvier 1968
M'hamed Rezouga, à compter du 1er février 1968
Ammar Essamali, à compter du 1er février 1968
Ali El Klibi, à compter du 1er mars 1968
Rachid Tnani, à compter du 1er avril 1968
Youssef Habachi, à compter du 1er septembre 1968

Adjoints Techniques

Pour le 3ème échelon :
Salem Bassou, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed Basla, à compter du 1er janvier 1968
Khelil Lagha, à compter du 1er janvier 1968
Béchir Ben Djemoa, à compter du 1er mars 1968
Mohamed Habib El Kerkeni, à compter du 1er mars 1968

p. 1096

Mohamed Belghith, à compter du 1er mars 1968
Lazhar Ghannouchi, à compter du 1er avril 1968
Mohamed Lahbib Ben Ayed, à compter du 1er avril 1968
Mohamed Lahbib Zrafi, à compter du 1er juin 1968
Mohamed Ben Agla, à compter du 1er juillet 1968
Ahmed El Memmi, à compter du 1er août 1968
Abdellatif Letaief Jemli, à compter du 1er août 1968
Habib Sahloul, à compter du 1er octobre 1968
Youssef Djerjir, à compter du 1er octobre 1968

Pour le 2ème échelon :

Mohamed Maaref, à compter du 1er janvier 1968
Salem M'Chaga, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed Naceur Yahyaoui, à compter du 1er janvier 1968
Ahmed Yahyaoui, à compter du 1er janvier 1968
Noureddine Ben Hamed, à compter du 1er janvier 1968
Moncef Shili, à compter du 1er janvier 1968
Naceur Djebali, à compter du 1er janvier 1968
Abderrazek Abid, à compter du 1er janvier 1968
Cohen Boulakia Max, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed Ben Brahim Thabet, à compter du 1er janvier 1968
Naji Khecharem, à compter du 1er janvier 1968
Rachid Abbès, à compter du 1er février 1968
Mohamed Debhiche, à compter du 1er février 1968
Youssef Ben Omrane, à compter du 1er février 1968
Sadok Gherri, à compter du 8 février 1968
Slaheddine Ben Abderrahman Lassoued, à compter du 1er mars 1968
Mustapha Blanco, à compter du 1er mars 1968
Slaheddine Ben Brahim Lassoued, à compter du 1er mars 1968
Mohamed Choura, à compter du 1er mars 1968
Abdelkader Hammami, à compter du 1er mars 1968
Youssef El Karoui, à compter du 1er mars 1968
Abdellaziz Baklouti, à compter du 1er mars 1968
Mahmoud Driss, à compter du 1er mars 1968
Mohamed Moncef Ellouze, à compter du 1er mars 1968
Mongi Allani, à compter du 1er mars 1968
Moncef Amara, à compter du 1er mars 1968
Mohamed Mouldi El Argui, à compter du 1er mars 1968
Mohamed Ridha Ben Achour, à compter du 1er mars 1968
Abdelhamid Bakkour, à compter du 1er mars 1968
Ahmed Mani, à compter du 1er mars 1968
Taoufik Kabadou, à compter du 1er mars 1968
Chedli El Amri, à compter du 1er mars 1968
Abdellaziz Abid, à compter du 1er avril 1968
Mohamed Ben Salem, à compter du 1er avril 1968
Abdelhamid Charfeddine, à compter du 1er avril 1968
Habib Gaddem, à compter du 1er avril 1968
Hédi Ben Salem, à compter du 1er avril 1968
Ali Ben Labidi Ammar, à compter du 1er avril 1968
Béchir Abdennadher, à compter du 1er avril 1968
Youssef Krichen, à compter du 1er avril 1968
Abdessatar Chetloui, à compter du 1er avril 1968
Said Ben Amor, à compter du 1er avril 1968
Mohamed Ben Abdelkader Ammar, à compter du 1er avril 1968
Mohamed Neguir, à compter du 1er mai 1968
Mohamed Habib Amara, à compter du 1er mai 1968
Lahbib Mahmoud, à compter du 1er mai 1968
Salah Berravana, à compter du 1er mai 1968
Chedly El Ghedamsi, à compter du 1er mai 1968
Mokhtar Lakreche, à compter du 1er mai 1968
Mohsen Moalla, à compter du 1er mai 1968
Abdelmajid ben Yaala, à compter du 1er mai 1968
Sadok Kahla, à compter du 1er mai 1968
Mohamed Fredi M'Charek, à compter du 1er mai 1968
Ahmed Ben Tekaya, à compter du 7 mai 1968
Salah Haddad, à compter du 1er juin 1968
Mohamed Choyekh, à compter du 1er juin 1968
Mohamed Tmar, à compter du 1er juin 1968
Abdelhamid Sahnoun, à compter du 1er juin 1968
Rhooma Noureddine Hellali, à compter du 1er juin 1968
Mahmoud Triki, à compter du 1er juin 1968
Habib Guedrib, à compter du 1er juin 1968

Mongi Djellouli, à compter du 1er juin 1968
Farhat Ben Hadj Yahia, à compter du 1er juin 1968
Brahim Braham, à compter du 2 juin 1968
Mustapha Mahmoudi, à compter du 4 juin 1968
Amor Aboudi, à compter du 4 juin 1968
Mohamed Salah Hadj Amor, à compter du 7 juin 1968
Abdelhamid Ben Djaballah, à compter du 7 juin 1968
Ahmed Ladjimi, à compter du 1er juillet 1968
Mahmoud Redid, à compter du 1er juillet 1968
Hamed Krichen, à compter du 1er juillet 1968
Choukry Ben Othman, à compter du 1er juillet 1968
Ahmed Benzarti, à compter du 1er juillet 1968
Laroussi Fenina, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed Moncef Mahrez, à compter du 1er juillet 1968
Ahmed Chaouch, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed Kchaou, à compter du 1er juillet 1968
Driss El Mourali, à compter du 1er juillet 1968
Ahmed Oueldi, à compter du 1er juillet 1968
Abderrazak El Aschi, à compter du 1er juillet 1968
Hédi Labiani, à compter du 1er juillet 1968
Moncef Koubaa, à compter du 1er juillet 1968
Moncef Ghorbel, à compter du 1er juillet 1968
Mustapha Dhouib, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed El Hédi Ghebara, à compter du 1er juillet 1968
Brahim Ben Milad, à compter du 1er juillet 1968
Béchir Ben M'Rad, à compter du 1er juillet 1968
Slaheddine Ben Arous, à compter du 1er juillet 1968
Mahmoud Mehdi, à compter du 1er juillet 1968
Mongi Moussa, à compter du 1er juillet 1968
Raouf Aysdi, à compter du 1er juillet 1968
Abdelkader Meddele, à compter du 1er juillet 1968
Zoubir Landoulsi, à compter du 4 juillet 1968
Younès Zaousli, à compter du 7 juillet 1968
Fredj Marzouk, à compter du 1er août 1968
Tahar El Achek, à compter du 1er août 1968
Hédi Sayadi, à compter du 1er août 1968
Hédi Amouri, à compter du 1er août 1968
Mohamed Kamel, à compter du 1er août 1968
Abdellatif Azaiez, à compter du 1er août 1968
Abdelmajid Sayed, à compter du 1er août 1968
Mohamed Sfar, à compter du 1er août 1968
Ali ben Mabrouk, à compter du 1er août 1968
Abdallah Dhiab, à compter du 1er août 1968
Abderraouf Djaballah, à compter du 1er août 1968
Monaam Janane, à compter du 7 août 1968
Gacem Bassalah, à compter du 7 août 1968
Mohamed Boukhari Gazani, à compter du 7 août 1968
Mohamed Djellouli, à compter du 1er septembre 1968
Mekki ben Brahim, à compter du 1er septembre 1968
Mohamed Naceur Sassi, à compter du 1er septembre 1968
Mustapha ben Rehouma, à compter du 1er septembre 1968
Mohamed Bou Abid, à compter du 1er septembre 1968
Mohamed Bedoui, à compter du 1er septembre 1968
Mohamed Gharbi, à compter du 1er septembre 1968
Habib Chaari, à compter du 1er septembre 1968
Mohamed Raouf Karoui, à compter du 1er septembre 1968
Sadok Khanous, à compter du 1er septembre 1968
Mohamed ben Djehara, à compter du 1er septembre 1968
Taoufik Ellouze, à compter du 1er septembre 1968
Abderrahman Batti, à compter du 1er septembre 1968
Salah Noureddine El Imam, à compter du 1er septembre 1968
Radhouane D'khil, à compter du 1er septembre 1968
Fehri Chakroun, à compter du 1er septembre 1968
Salem ben Mansour, à compter du 1er septembre 1968
Amor Bahroun, à compter du 1er septembre 1968
Belhassen Boukhris, à compter du 1er septembre 1968
Mohamed ben Dhifallah, à compter du 1er septembre 1968
Béchir Said, à compter du 7 septembre 1968
Béchir Belkhal, à compter du 22 septembre 1968
Tahar Abid, à compter du 29 septembre 1968
Hassani Fitouri, à compter du 1er octobre 1968
Mouldi Louzi, à compter du 1er octobre 1968
Noureddine El Fourati, à compter du 1er octobre 1968
Ammar ben Kridis, à compter du 1er octobre 1968

p. 1097

Mahmoud El Galt, à compter du 1er octobre 1968
Hassen Helal, à compter du 1er octobre 1968
Ridha Dahmane, à compter du 1er octobre 1968
Ali Turki, à compter du 1er octobre 1968
Khemais Arami, à compter du 22 octobre 1968
Taoufik Kamoun, à compter du 1er novembre 1968
Hédi Missaoui, à compter du 1er novembre 1968
Hédi Ghodhbani, à compter du 1er novembre 1968
Abdellattah ben Said, à compter du 1er novembre 1968

Agents Techniques

Pour le 6ème échelon :

Mohamed El Hafsi, à compter du 1er mars 1968

Pour le 5ème échelon :

Tahar Kafala, à compter du 1er mars 1968
Hamadi ben Khelifa, à compter du 1er avril 1968
Hamadi Mizouni, à compter du 1er mai 1968
Ahmed Amraoui, à compter du 1er juin 1968
Mohamed Lachi Chihu, à compter du 1er juillet 1968
Slaheddine Koubakji, à compter du 1er juillet 1968

Pour le 4ème échelon :

Brahim Chagren, à compter du 1er janvier 1968
Habib Hemati, à compter du 1er janvier 1968
Mustapha Djenani, à compter du 1er janvier 1968
Habib Laojimi, à compter du 1er février 1968
Rachid ben Cheikh, à compter du 1er février 1968
Mohamed Alagui, à compter du 1er février 1968
Amor M'sabel, à compter du 1er mars 1968
Hachemi Haffani, à compter du 1er avril 1968
Mustapha Moujbani, à compter du 1er avril 1968
Abdelaziz Reussai, à compter du 1er avril 1968
Chedli Labidi, à compter du 1er mai 1968
Mohamed Kamel Turki, à compter du 1er juin 1968
Ahmed Gallas, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed Fenniche, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed Abdelwahab Karoui, à compter du 1er août 1968
Abdelaziz Konzali, à compter du 1er septembre 1968
Mohiédine Hamzaoui, à compter du 1er octobre 1968

Pour le 3ème échelon :

Mohamed Djerraya, à compter du 1er janvier 1968
Abdelhamid Kerkeni, à compter du 1er janvier 1968
Mouldi ben Saad, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed Ydes, à compter du 1er janvier 1968
Moncef Missaoui, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed Béchir ben Hamida, à compter du 1er février 1968
Rachid ben Ali, à compter du 1er mars 1968
Salah Riahi, à compter du 1er mars 1968
Ali M'salmi, à compter du 1er mars 1968
Mohamed Boukhraya, à compter du 1er mars 1968
Habib Zarrouk, à compter du 1er avril 1968
Sim ben Zahra, à compter du 1er avril 1968
Taoufik Iemni, à compter du 1er avril 1968
Mohamed Chammam, à compter du 1er avril 1968
Belgacem Messaoudi, à compter du 1er mai 1968
Ali Chetoui, à compter du 1er mai 1968
Mohamed Ouali, à compter du 1er mai 1968
Mohamed Salah Boulehmi, à compter du 1er mai 1968
Béchir Kraiem, à compter du 1er juin 1968
Mustapha Saadaoui, à compter du 1er juin 1968
Tayeb El Ayadi, à compter du 1er juin 1968
Abderrazak Zinelabdine, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed Khelil, à compter du 1er août 1968
Salah Gharbi, à compter du 1er août 1968
Abderrazak Kahlie, à compter du 1er novembre 1968

Pour le 2ème échelon :

Jallel Bscha, à compter du 1er janvier 1968
Mustapha Farhat, à compter du 2 janvier 1968
Ahmed Hamida, à compter du 1er avril 1968
Mohamed El Moknine, à compter du 1er mai 1968
Laroussi Chérif, à compter du 1er mai 1968
Ferjani Essaied, à compter du 1er juin 1968

Mohamed Zenaidi, à compter du 1er juin 1968
Mustapha El Agrchi, à compter du 1er juin 1968
Mohamed Salah Labidi, à compter du 30 juin 1968
Hamida Dekhil, à compter du 1er juillet 1968
Habib Boukraa, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed Kebaier, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed Sokmani, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed Guettat, à compter du 1er juillet 1968
Abdelmajid El Brini, à compter du 1er juillet 1968
Abdelkader Baccouch, à compter du 1er juillet 1968
Youssef Badreddine, à compter du 1er juillet 1968
Noureddine Souissi, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed Hédi Saidi, à compter du 1er juillet 1968
Hédi Turki, à compter du 1er juillet 1968
Moncef ben Yahia, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed Naceur Bourogaa, à compter du 1er juillet 1968
Néjiba Denghir (Melle), à compter du 1er juillet 1968
Lella ben Zaied (Mel'e), à compter du 1er juillet 1968
Mohamed ben Hadj Salem, à compter du 1er juillet 1968
Abdallah Sellami, à compter du 1er juillet 1968
Sadok Touati, à compter du 1er juillet 1968
Ali Methnani, à compter du 1er août 1968
Mohamed Hentati, à compter du 1er août 1968
Gacem Bouzidi, à compter du 1er août 1968
Radhia Gliss (Mme), à compter du 1er août 1968
Ahmed Mâclej, à compter du 1er août 1968
Slaheddine ben Brahim, à compter du 1er août 1968
Néji Mabrouk, à compter du 1er août 1968
Ali Abdelli, à compter du 1er août 1968
Salah Boussaid, à compter du 1er août 1968
Rachid Daghmouri, à compter du 1er août 1968
Mohamed Salah Taleb, à compter du 1er août 1968
Mohamed Kechaou, à compter du 1er août 1968
Rejeb Goddi, à compter du 1er août 1968
Mustapha Chaabani, à compter du 1er septembre 1968
Taieb Obay, à compter du 1er septembre 1968
Mohamed Taieb Bougossa, à compter du 1er septembre 1968
Mohamed Abderrahim, à compter du 1er septembre 1968
Mohamed ben Mohamed Trabelsi, à compter du 1er septembre 1968

Mohamed Tahar Boulaabi, à compter du 1er septembre 1968
Djemai Bouchrit, à compter du 1er septembre 1968
Ahmed ben Tarcha, à compter du 1er septembre 1968
Habib Elleuch, à compter du 1er septembre 1968
Néji ben Said, à compter du 1er septembre 1968
Mahrez Lazreg, à compter du 1er septembre 1968
Mohamed ben Béchir, à compter du 1er septembre 1968
Salah Bouguila, à compter du 1er septembre 1968
Boudiemaa Chibi, à compter du 1er septembre 1968
Abdallah Baddoul, à compter du 1er septembre 1968
Abdallah Boughamoura, à compter du 1er septembre 1968
Salah Dierbi, à compter du 1er septembre 1968
Habib Bouraoui, à compter du 1er septembre 1968
Chedli Assadi, à compter du 1er septembre 1968
Habib Ismail, à compter du 1er septembre 1968
Abdelhamid Rekik, à compter du 1er septembre 1968
Tahar Kessentini, à compter du 1er septembre 1968
Abdessalem Feki, à compter du 1er septembre 1968
Naceur Omrane, à compter du 1er septembre 1968
Mohamed El Hédi Ma'ek, à compter du 1er septembre 1968
M'hamed Mokaddem, à compter du 1er septembre 1968
Mohamed Rahmani, à compter du 1er septembre 1968
Firouri Fatnassi, à compter du 1er septembre 1968
Hédi Affès, à compter du 1er septembre 1968
Samir Belhassen, à compter du 1er septembre 1968
Abdelmajid El Atrous, à compter du 7 septembre 1968
Béchir Chabbi, à compter du 7 septembre 1968
Abdelkader ben Afia, à compter du 1er octobre 1968
Taoufik Kallel, à compter du 1er octobre 1968
Mohamed Salah ben Tahar, à compter du 1er octobre 1968
Tahar Bayarassou, à compter du 1er octobre 1968
Mohamed Hédi Djemazi, à compter du 1er octobre 1968
Mohamed Laziz Lakenji, à compter du 1er octobre 1968

p. 1098

1098 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Octobre 1968

Hédi Masmoudi, à compter du 1er octobre 1968
Mahmoud Ghorbel, à compter du 1er octobre 1968
Abdellatif Kobaa, à compter du 1er octobre 1968
Béchir Abida, à compter du 1er octobre 1968
M'hamed ben Hadi Sassi, à compter du 5 octobre 1968
Sadok Bejaoui, à compter du 1er novembre 1968
Ahmed Hadriche, à compter du 1er novembre 1968
Youssef Zorai, à compter du 1er novembre 1968
M'hamed ben Romdhane, à compter du 1er novembre 1968
Joël Kouchbati, à compter du 1er novembre 1968
Mohamed Moncef Azaiez, à compter du 1er novembre 1968
Ahmed Kebaier, à compter du 1er novembre 1968
Hamadi Kharroubi, à compter du 1er novembre 1968
Mohamed Zoghlami, à compter du 1er novembre 1968
Abdeliaziz Hadriche, à compter du 1er novembre 1968
Ahmed Dridi, à compter du 1er novembre 1968
Mohamed El Hédi ben Achour, à compter du 1er novembre 1968
Mouldi Abeda, à compter du 1er novembre 1968
Salah ben Aicha, à compter du 1er novembre 1968
Ridha Hamrouni, à compter du 10 novembre 1968
Abdelkader Senoussi, à compter du 1er décembre 1968
Kacem Glaoui, à compter du 1er décembre 1968
Mongi N'tat, à compter du 1er décembre 1968
Jamil Barka, à compter du 7 décembre 1968

Commis d'Administration Chef de Groupe

Pour le 6ème échelon :
Mohamed ben Aissa, à compter du 1er juillet 1968

Pour le 5ème échelon :
Mohamed Moncef Kchouk, à compter du 1er janvier 1968
Abdellatif M'bazaa, à compter du 1er janvier 1968
Binous Madeleine (Mme), à compter du 1er juin 1968

Pour le 4ème échelon :
Tahar Dallagi, à compter du 1er juin 1968

Pour le 3ème échelon :
Mohamed Salah Chedly, à compter du 1er février 1968

Commis d'Administration

Pour le 11ème échelon :
Djemzi Ghoulem, à compter du 1er février 1968
Abdelhamid Sfaxi, à compter du 1er mai 1968

Pour le 10ème échelon :
Ali Barkatis, à compter du 1er mai 1968

Pour le 8ème échelon :
Mohamed El Yangui, à compter du 1er février 1968
Salem Lamine, à compter du 1er mars 1968

Pour le 7ème échelon :
Mohamed Chaker, à compter du 1er janvier 1968
Hédi Bouraoui, à compter du 1er février 1968
Mohamed Azzedine Jenhani, à compter du 1er février 1968
Rabah Chamam, à compter du 1er mars 1968
Ahmed Fakhri Louerghi, à compter du 1er avril 1968

Pour le 6ème échelon :
Boubaker Bouneb Saadouni, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed Chaabbi, à compter du 1er janvier 1968
Hamadi Melouki, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed Lahbib Kouki, à compter du 1er mars 1968
Salah Fourati, à compter du 1er mars 1968
Mohamed Bouaziz, à compter du 1er mars 1968
Mohamed Salah Sahli, à compter du 1er mars 1968
Hédi Bessaiès, à compter du 1er avril 1968
Abdallah Korte, à compter du 1er mai 1968
Mohamed Abdelatif Thabet, à compter du 1er mai 1968
Mohamed Gueddiche, à compter du 1er juin 1968
Ennouri Kouki, à compter du 1er juin 1968
Ali Bouaziz, à compter du 1er juillet 1968
Ali Tebourbi, à compter du 1er juillet 1968
Taoufik Badri, à compter du 1er août 1968

Pour le 5ème échelon :
Emna Mohsen (Mme), à compter du 1er janvier 1968
Habiba Oueriemmu (Mme), à compter du 1er février 1968
Rachid Janan, à compter du 1er avril 1968
Moncef ben Aziza, à compter du 1er mai 1968

Pour le 4ème échelon :
Sadok Hamrouni, à compter du 7 mars 1968

Commis des Travaux Publics

Pour le 10ème échelon:
Béchir El Kerarsi, à compter du 1er décembre 1968

Pour le 6ème échelon :
Hasna Kamarti (Mlle), à compter du 1er avril 1968
Radhia Abassi (Mme), à compter du 1er juillet 1968

Pour le 5ème échelon :
Anouar Jaouahdou, à compter du 1er janvier 1968
Abdelkrim Bsiri, à compter du 1er janvier 1968
Abdelhamid Cherif, à compter du 1er mars 1968
Hachemi Anane, à compter du 1er mars 1968
Habib Menif, à compter du 1er mars 1968
Souad Zerelli, à compter du 1er avril 1968
Ali Chaabane, à compter du 1er avril 1968
Tahar ben Hassen, à compter du 1er avril 1968
Safia ben Abderrazak (Mme), à compter du 1er avril 1968
Mohamed El Hédi Fakhfakh, à compter du 1er juin 1968
Chedly Bouguerra, à compter du 1er juin 1968
Souad Guissouma, à compter du 1er juillet 1968
Hédi ben Ahmed Fakhfakh, à compter du 1er juillet 1968
Abdelhamid Amraoui, à compter du 1er juillet 1968
Hassen Sliman, à compter du 1er août 1968
Nalma Tabiche (Mme), à compter du 1er octobre 1968

Secrétaires-Sténodactylographes

Pour le 6ème échelon :
Nabiha Mokrani (Mme), à compter du 1er février 1968

Dactylographes

Pour le 8ème échelon :
Jamila Turki (Mme), à compter du 1er mars 1968

Pour le 6ème échelon :
Hayet Khelif (Mlle), à compter du 1er février 1968
Moufida ben Jaballah (Mme), à compter du 1er mars 1968
Melika Belhassen (Mme), à compter du 1er mars 1968
Mounira Zribe (Mme), à compter du 1er juillet 1968
Latifa Temimi (Mlle), à compter du 1er août 1968
Beya Marabout (Mlle), à compter du 1er août 1968

Pour le 5ème échelon :
Jamila Naouar, à compter du 1er janvier 1968
Leila Mokdad, à compter du 1er mai 1968
Leila Sahli, à compter du 1er juin 1968
Moufida ben Hamida, à compter du 1er juin 1968

Hajebs

Pour le 7ème échelon :
Ahmed Maaoui, à compter du 1er septembre 1968

Pour le 4ème échelon :
Ammar ben Naceur, à compter du 1er août 1968

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Touza a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou man-

p. 1099

dataires intéressés que le recensement périodique concernant les locaux affectés à l'exploitation d'industrie saisonnière pour la saison 1967-1968 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956).

Le Président de la Commune de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1968, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Le Président de la Commune de Médenine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1968, sont déclarées provisoirement closes.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1967, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 10e TRANCHE 1968

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 5 octobre 1968)

Terminaisons	FINALES gt numéros	MONTANT des lots acquis aux billets entiers
0	550	10
	6.380	50
	97.160	1.000
	57.870	2.000
1	511	20
	86.121	500
	13.221	1.000
2	632	10
	352	10
	292	20
	47.212	5.000
3	6.623	50
	92.943	1.000
	90.033	2.000
4	4.464	50
	48.364	500
	65.494	1.000
	66.274	2.000
	95.324	2.000
	62.044	10.000
5	32.675	500
	44.515	1.000
	56.915	1.000
	87.815	2.000
6	8.546	100
	13.036	1.000
7	7	2.500
	597	20
	2.997	100
	9.897	100
	03.377	1.000
	07.847	20.000
8	45.158	1.000
9	19	5
	2.569	50
	2.259	100
	53.979	500
	20.259	1.000
	36.879	5.000

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

p. 1100

EMPRUNT OBLIGATAIRE

DE LA CAISSE DES PRETS AUX COMMUNES

5 % 1959

Les porteurs des titres de l'Emprunt de la Caisse des Prêts aux Communes, Régions et Etablissements Publics Tunisiens, 5% 1959, sont informés qu'il a été procédé au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale au huitième tirage au sort des titres de l'Emprunt sus-visé, conformément aux dispositions de la loi n° 59-103 du 1er septembre 1959.

Les numéros sortis et qui seront appelés au remboursement à partir du 1er décembre 1968 sont les suivants :

I. — Obligations nominatives

a) de 100 dinars :
du N° 214 au N° 270 inclus = 57

b) de 10 dinars :
du N° 3298 au N° 3673 inclus = 376

II. — Obligations au porteur

a) de 100 dinars :
du N° 2725 au N° 3018 inclus = 294

b) de 10 dinars :
du N° 7930 au N° 8448 inclus = 519
du N° 9161 au N° 9427 inclus = 267
du N° 11151 au N° 11200 inclus = 50

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.122

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.122 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1968, Monsieur Taleb Ben Aïssa Ben Mohamed El Baccouche, nationalité tunisienne, commerçant, demeurant à l'Ariana, Rue Habib Bou-Gatfa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El-Majidi », consistant en une terre nue, située à Kerch El-Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha. 50 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El-Majidi ».

b) Qu'elle est la propriété des :

1°) Le requérant.

2°) Abdelmajid Ben Ali Ben Mohamed Daly, tunisien, 30 ans, marié, fonctionnaire, demeurant à l'Ariana, par moitiés entr'eux dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevrée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Olivette dite « Chichmali ».

A l'Est : Héliet Jammaâ El-Andalous appartenant aux Domaines.

Au Nord : Oued El Gherab.

A l'Ouest : Et-Terd. Habous El M'nasseb et El-Korra.

REQUISITION N° 28.123

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.123 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1968, Monsieur Taleb Ben Aïssa Ben Mohamed El Baccouche, nationalité tunisienne, commerçant, demeurant à l'Ariana, Rue Habib Bou-Gatfa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet El Kassar et Abdelghaffar », consistant en une terre nue, située à Kerch El-Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 ha. 50 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Abdelghaffar ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La réquisition n° 27.784 appartenant à Ayad Ben Sassi.

A l'Est : Le requérant.

Au Nord : La réquisition n° 28.831 appartenant à Taleb Salmouna.

A l'Ouest : Pareillement sur partie et Oued Gherab sur le restant.

REQUISITION N° 28.124

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.124 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 septembre 1968, Monsieur Mohamed Barkatis, nationalité tunisienne, Ingénieur, demeurant à El Manzah, Cité El Mahrajane, n° 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Kous Lassoued Sud », consistant en une terre nue propre à la construction, située à Raouad, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2.033 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Maha ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Boubaker.

A l'Est : La mer.

Au Nord : Hadj Ali Doufani.

A l'Est : La route.

REQUISITION N° 28.125

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.125 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 septembre 1968, Monsieur Mohamed Salah Bou-Aziz, nationalité Tunisienne, Chef de Service à la Banque Centrale de Tunisie, demeurant à Sidi Rezig, n° 124, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « EL Kous Lassoued Sud », consistant en une terre nue propre à la construction située à Raouad, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2.266 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Yasmina ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Quelle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est intimée :

Au Sud : Noureddine El-Boudali.

Suivant réquisition N° 28.130 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 4 octobre 1968, Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Mohamed Bou-Zaïana En-Nabli, nationalité tunisienne, fellah, demeurant à El H'raïria, Cheikhat de la Manouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bir El Karma », consistant en une parcelle de terre nue, située à El H'raïria, Cheikhat de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha. 50 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bir El Kram ».
b) Qu'elle est la propriété de :

1°) Le requérant.
2°) Son frère germain Chedly, tunisien, 56 ans, fellah, marié, demeurant à El H'raïria.

Par moitiés dans l'indivision entre eux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route et saniet Bouzaïane sur une partie et sur le restant, saniet Mohamed Madhi.

p. 1102

A l'Est : La route conduisant de Sedjoumi à Den-Den, la séparant des Domaines.

Au Nord : Terre domaniale.

A l'Ouest : Saniel Gouider sur une partie et saniel Mohamed Madhi sur le restant.

REQUISITION N° 58.321

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.321 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 27 septembre 1968, Monsieur Ahmed ben Hédi ben Ahmed ben Hamda Chérif, nationalité tunisienne, fonctionnaire aux T.P. à Mateur, demeurant à Mateur, Place Balma, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Mateur, Place Balma, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Mateur, d'une contenance de 225 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Es-Salam.

b) Qu'elle est la propriété de :

1°) Le requérant, pour 14/32;

2°) Sa sœur Fatma, 32 ans, célibataire, pour 7/32;

3°) Leur sœur Khedija, 23 ans, célibataire, pour 7/32;

4°) Leur mère Mbarka bent Hadj Mohamed ben Salah Nabi, 45 ans, veuve de feu Hédi ben Ahmed ben Hamda Chérif, sans profession, pour 4/32;

Dans l'indivision entre eux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route publique.

A l'Est : Dar aux héritiers Mohamed El Bjaoui.

Au Nord : Dar Houcine Goutali.

A l'Ouest : Dar Ahmed Tourki.

REQUISITION N° 58.322

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 58.322 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 2 octobre 1968, Monsieur Abderrahman ben Thabet ben Dahbi El-Khelifi, nationalité tunisienne, fellah, demeurant à Reguab, Cheikhat de Saïda, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Bou Chiba », consistant en une parcelle complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers comprenant une construction et sa fesquia, située au Cheikhat de Saïda, Délégation de Reguab, Gouvernorat de Gafsa, Justice cantonale de Sidi Bou Zid, d'une contenance de 70 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Etablissements Thabta ».

b) Qu'elle est la propriété de :

1°) Le requérant; 2°) Labidi ben Abderrahman El Khelifi; 3°) Mohamed ben Abderrahman El Khelifi; 4°) Ahmed ben Abderrahman El Khelifi; 5°) Amara ben Abderrahman El Khelifi; 6°) Abdelhamid ben Abderrahman El Khelifi; 7°) Ali ben Abderrahman El Khelifi.

Dans la proportion 1/7, indivis pour chacun d'eux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Messaoud ben Ali.

A l'Est : Ouehdat El Intilak El Intajia.

Au Nord : Héritiers Outed Ali Bou-Khatem.

A l'Ouest : Melk Messaoud ben Ali avec la route de Bouarara.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Moktar Beausser, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Sincolor », dont l'immatriculation a été demandée par la Société Industrielle des Produits Colorants (S.A.R.L.), représentée par son gérant Monsieur Mohamed ben Salah El Fourti, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.810 déposée le 16 septembre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 septembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 décembre 1966. La propriété bornée consiste en terre nue d'une contenance dénoncée de 28 ares 14 ca. celle résultant du présent bornage : 29 ares.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Fathallah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Route M.C. 34 de Tunis au Mornag et S.T.E.G.

Au Nord-Ouest : une rue projetée

Au Sud-Est : R. 27.210 ou T : 422 (s²)

A l'Ouest : Ex-Habous Bach Hamba.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamda ben Romdhane, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Hazgui », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdallah ben Meftab ben Ali El Hazgui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.920 déposée le 3 juillet 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 juillet 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 octobre 1967. La propriété bornée consiste en une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 1.204 m² celle résultant du présent bornage est de 1314 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet rue du Stade Municipal, Gouvernorat de Nabeul, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

p. 1103

Au Nord-Est : Hassen Daoud et Hédi Zarrouk
Au Nord-Ouest : Amor Echokk
Au Sud-Ouest : Abdeslam Kochkache, la R. 27.875 et Mohamed ben Said
Au Sud-Est : une rue projetée

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul et Sousse à Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Cherif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Zina », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassine ben Mohamed ben Hassine El M'rabet et son frère germain Mohamed, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.084 déposée le 13 juillet 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 juillet 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mars 1967. La propriété bornée consiste en une maison d'une contenance dénoncée de 234 m² mais qui est en réalité de 299 m².

L'immeuble se trouve situé à Tébourba rue de l'ancienne Poste, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Habib et Ahmed El Gafsi
À l'Ouest : Rue de l'ancienne Poste et au-delà Salem ben Nejouaa sur une partie et l'école primaire de jeunes filles sur l'autre partie
Au Sud : Héritiers Ahmed Braham sur une partie, héritiers Mohamed Bettouila sur une deuxième partie, et Héritiers Mohamed Youssef sur le reste
À l'Est : Héritiers Mohamed Youssef sur une partie, Domaine de l'État (Mosquée Akoudi) sur le reste

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. ben Hamden Azaiez Adjoint Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh Hamouda » dont l'immatriculation a été demandée par M. Khelifa ben Nasr ben Ali ben Hamouda et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.239 déposée le 16 novembre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 novembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 janvier 1968. La propriété bornée consiste en une terre de labours et de parcours d'une contenance dénoncée de 30 hectares environ celle résultant du présent bornage est de 185 ha.

L'immeuble se trouve situé à Hassi Ajaj près du village de Kasr Es-Saâda Cheikhat de Kathma, Délégation de Tataouine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Haï El Karama », située à Sfax, route de Oremda, km 1.300, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.304 par M. Hédi ben Ali Koubaa pour le compte de Mohamed ben Salem ben Mustapha et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 31 octobre 1968 par M. Baccour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, devant la Municipalité de Sfax.

p. 1105

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Sosieté de Transport de Marchandises
Société Anonyme
au Capital de 441.885 Dinars
Km 5, Route du Mornag - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Transport de marchandises sont convoqués à son siège (Km 5, Route du Mornag - Tunis) le dimanche 27 octobre 1968 à 9 heures, en Assemblée Générale Ordinaire, pour délibérer sur l'exercice 1966.

Ordre du Jour

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1966.
2) Rapport des Commissaires aux Comptes sur le même exercice.
3) Examen et approbation, s'il y a lieu des Comptes arrêtés au 31 Décembre 1966, répartition des bénéfices et quitus au Conseil d'Administration pour l'exercice 1966.
4) Nomination de deux Commissaires aux Comptes.

N° 1597

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé du 17 septembre 1968 enregistré à Tunis A.C.I. le 25 septembre 1968 sous le n° 765 bis case 194, il appert que la Société « Fina Tunisienne SA » 26, Avenue Habib Bourguiba, a donné en gérance libre à Monsieur Mohamed Ben Hamida Ben Othmane, pour une période de trois mois commençant le 17 septembre 1968, renouvelable tacitement de mois en mois, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants sis à Sousse.

En conséquence, la Société « Fina Tunisienne SA » n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Mohamed Ben Hamida Ben Othmane durant sa gérance.

N° 1598

CESSION DE PARTS SOCIALES

D'un acte S.S.P. en date du 27 septembre 1968 enregistré à Tunis le 28 septembre 1968, Vol 765, Case 248, il résulte que Monsieur Arbi Harouchi a cédé à Monsieur Mohamed El Moncef Echaouirif, les deux cents parts lui appartenant dans la société à responsabilité limitée dite « La Tourizone » au capital de 4.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 24 Avenue de Paris.

Deux exemplaires dudit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 octobre 1968.

N° 1599

D'une Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date à Tunis du 16 juin 1968, enregistrée dite ville le 26 septembre 1968 A.C. Ier Bureau Vol.765 Série Ter Case 250, il résulte que :

1°) Le capital de la S.A.R.L. « A. Thuilier et Cie ». Siège social à Foundouk Choucha, précédemment fixé à 1.100 Dinars, a été porté à quatre mille deux cents Dinars (4.200 D), par voie d'apports supplémentaires en espèces fournis par l'adjonction de nouveaux associés. Il est actuellement divisé en 420 parts de 10 Dinars l'une, réparties ainsi M. André Paul Thuilier 85 parts, Mme Calas Raymonde épouse Pascal André 25 parts, M. Jean-Jacques René Spezzafumo 100 parts, M. Kallel Ahmed 100 Parts, Monsieur Amar Hédi 70 Parts et Monsieur Kallel Abdelmajid 40 Parts.

2°) Monsieur André Paul Thuilier a démissionné de son poste de gérant et a été remplacé par Monsieur Kallel Ahmed tunisien, demeurant à Sfax, Route de Tunis Km 3 et Monsieur Jean-Jacques René Spezzatumo, français, demeurant à la Marsa, près Tunis, 18, Avenue Habib Thameur, avec les pouvoirs les plus étendus; la signature des deux gérants est nécessaire pour engager la société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 27 septembre 1968, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1600

SOCIETE TUNISIENNE

DE L'ELECTRICITE & DU GAZ (S.T.E.G.)

38, Rue de Besançon, Tunis
Tunisie

OBLIGATIONS 5%

NOVEMBRE 1956

de 100 Francs Nominal
de la Compagnie Tunisienne
d'Electricité et Transports
C.T.E.T.
(en liquidation)

Echéance du 1er Novembre 1968

Douzième Tirage effectué le 12 septembre 1968 pour amortissement de 999 obligations

La liste ci-dessous comprend :
a) la série sortie au douzième tirage;
b) les séries sorties aux tirages antérieurs et non encore totalement remboursées.

Numéros	Années de Remboursement
2.486 à 3.268	1963
5.639 à 6.141	1966
6.142 à 6.963	1964
6.964 à 7.367	1966
12.006 à 13.004	1968
15.719 à 16.670	1967
19.727 à 20.472	1962

N° 1601

SOCIETE HABIB KAMOUN & Cie

Société en Nom Collectif

au capital de 1.675,000 dinars

Siège Social :
Souk Bab - Djebli N° 103
Sfax

Par délibération en date à Sfax du 1er août 1968, enregistrée même ville « A.C.I.D. » le 23 septembre 1968 folio 74 n° 306 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 25 septembre 1968 sous le numéro 1366, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :

a) Le Rachat par la Société sus-indiquée de la totalité des Parts appartenant aux associés Messieurs Habib Ben Mohamed Mzid et Chedly ben Mohamed Zekri;
b) Réduction du Capital Social en le ramenant de 1.675,000 dinars à 1.225,000 dinars par suite de la démission des deux associés sus-indiqués.

Dont Extrait
Le Gérant

N° 1602

Du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Coopérative Ouvrière de Transport des Viandes à Sousse qui s'est tenue au siège de l'Union Régionale des Coopératives de Sousse le 10 septembre 1968 il appert que :

1°) La liquidation de la dite Coopérative a été définitivement clôturée
2°) Que les rapports du liquidateur et du commissaire aux comptes ont été approuvés à l'unanimité
3°) Quitus a été donné au liquidateur
4°) Dépôt de tous les documents de la Coopérative au siège de l'URC de Sousse.

N° 1603

Du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Coopérative « Les Entreprises Générales » de Sousse qui s'est tenue au siège de l'Union Régionale des Coopératives de Sousse le 10 septembre 1968 il appert que :

N° 1604

p. 1106

1106 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Octobre 1968

Du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Coopérative des Fruits et Légumes du Marché en Gros de Sousse qui s'est tenue au siège de l'Union Régionale des Coopératives de Sousse le 18 septembre 1968 il appert que :

N° 1605

Du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Coopérative Ouvrière «El Yakhada » du Marché en gros de Sousse qui s'est tenue au siège de l'Union Régionale des Coopératives de Sousse le 18 septembre 1968 il appert que :

N° 1606

SOCIETE COMMERCIALE DE LA DELEGATION

« D'EL DJEM »

« LE COLISEE »

S.A. au capital de 24.000 dinars

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale Anonyme « Le Colisée » d'El Djem sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 24 octobre 1968 à 10 heures à la maison du peuple d'El Djem.

ORDRE DU JOUR

— Ratification du retard apporté à l'Assemblée Générale Ordinaire
— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1967 allant jusqu'au 15 octobre 1967
— Rapport des Commissaires aux comptes concernant le même exercice

— Approbation des comptes
— Quitus au Conseil d'Administration
— Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1607

SOCIETE COMMERCIALE DE LA DELEGATION DE KSAR HELLAL

« EL HOUDA ETTIJARI »

S.A. au capital de 30.000 dinars

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale Anonyme « El Houda Ettijari » de Ksar Hellal sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 24 octobre 1968 à 16 heures à la salle de Réunions de la Municipalité de Ksar Hellal, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Ratification du retard apporté à l'Assemblée Générale ordinaire
— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1967 allant jusqu'au 15 octobre 1967.
— Rapport des Commissaires aux comptes concernant le même exercice
— Approbation des comptes
— Quitus au Conseil d'administration
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1608

SOCIETE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE DE KORBA

Société Anonyme

Au Capital de : 160.000 Dinars
Siège Social : KORBA

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 16 avril 1968 à Korba, enregistré en la dite ville, le 27 août 1968, folio 56, Case 209, il a été établi une Société Anonyme.

Dénomination : Société Immobilière et Touristique de Korba « S.I.T.K.O. »

Objet : La construction, l'aménagement, l'achat, la vente, la location et l'exploitation d'hôtels, d'établissements balnéaires, de restaurants, cafés, bars, casinos, salles de spectacles, et de jeux, magasins de vente, et tout autre établissement à caractère immobilier et touristique.

Siège Social : Korba

Durée : 99 ans.

Capital Social : 160.000 dinars

Assemblée Générale Constitutive : l'Assemblée Générale Constitutive des Actionnaires de la Société, tenue le 12 septembre 1968, enregistrée à Korba le 30 septembre 1968, Folio 58, Case 218, a nommé comme Administrateurs : Messieurs : Béchir Barka - représentant de la Société Touristique et Hôtelière Africanova.

Le Club Méditerranée S.A. - représenté par son mandataire permanent M. Gilles De Vilmorin.

Le Club Méditerranée Immobilier S.A. représenté par son mandataire permanent M. André Regad.

Mohamed Hédi Khélil - représentant la Coopérative Maraîchère et Fruitière de Korba.

Première Assemblée du Conseil d'Administration : Aux termes du Procès-verbal de la première Assemblée du Conseil d'Administration, tenue le 12 septembre 1968, enregistrée le 30 septembre 1968, Folio 58, Case 220, Monsieur Béchir Barka, est nommé Président Directeur Général de la société, Monsieur Jean Lallement, Directeur Général Adjoint, et Monsieur Mohamed Khélil, Secrétaire.

Dépôts : Les statuts et pièces annexées ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gromballa le 1er octobre 1968.

Pour Extrait

N° 1609

Société à responsabilité limitée

Etablissements Maurice Hayat

Siège Social : 12 rue Grammont Tunis

Par acte sous seings privés en date des 24 et 30 septembre 1968, enregistré à Tunis le 3 octobre 1968, Vol 765, Série Ter, Case 283, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 5 octobre 1968, il appert que les associés de la société à responsabilité limitée « Etablissements Maurice Hayat » ont nommé comme gérante aux lieu et place de M. Elie Krief, démissionnaire Mme Emilie Hayat, épouse Eugène Nahum, demeurant à Tunis, 21 Avenue Marcelin Berthelot, avec les mêmes pouvoirs.

Pour Extrait

N° 1610