Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 7 octobre 1968, portant fixation du prix des vins destinés à la commercialisation intérieure

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

Vu le décret n° 67-319 du 22 septembre 1967, relatif à la commercialisation des vins et notamment son article 5;

Vu le décret n° 68-146 du 29 mai 1968, portant approbation des Statuts de l'Union Centrale des Coopératives Viticoles;

Vu l'arrêté du 7 octobre 1968, portant classification des vins de la campagne 1968-69;

Vu l'avis des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances et au Développement, à l'Agriculture et à l'Industrie et au Commerce;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Le prix de cession des vins destinés aux embouteilleurs pour la commercialisation intérieure est fixé comme suit :

0,D 540 par degré hectolitre les vins de premier choix
0,D 520 par degré hectolitre les vins de deuxième choix
0,D 500 par degré hectolitre les vins de troisième choix.

Tunis, le 7 octobre 1968

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.

AHMED BEN SALAH.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.