Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture;
Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1935, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu le décret n° 58-342 du 30 décembre 1958, portant réorganisation de certains Secrétariats d'Etat et notamment son article 2;
Vu le décret n° 67-328 du 2 juillet 1965, portant réorganisation du Sous-Secrétariat d'Etat à l'Agriculture;
Vu la demande présentée le 28 février 1968, par Monsieur Abdelaziz Ben Salem El Kohli, agriculteur à Bir Challouf, (Délégation de Nabeul), en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued El Menkaa jusqu'à concurrence de 60 m³ par jour, pendant 4 mois de l'année pour irriguer une parcelle de terre de 2 ha. de cultures maraîchères;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Abdellaziz Ben Salem El Kohli sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au Siège du Gouvernorat de Nabeul
2°) au Tribunal de Première Instance de Nabeul
3°) aux Municipalités de Nabeul et Hammamet
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Nabeul
5°) dans les principaux centres de Nabeul et Hammamet.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 16 au 30 décembre 1968, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et jours fériés exceptés de 9 h. à 11 h. et de 15 h. à 17 h., et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 31 octobre 1968
Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
LASSAAD BEN OSMAN.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.