Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture;
Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1935, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public, et notamment son article 13;
Vu le décret n° 58-342 du 30 décembre 1958, portant réorganisation de certains Secrétariats d'Etat et notamment son article 2;
Vu le décret n° 67-328 du 2 juillet 1965, portant réorganisation du Sous-Secrétariat d'Etat à l'Agriculture;
Vu la demande présentée le 3 octobre 1967 par Monsieur Mohamed Bel Hadj Amor El Kalloussi, agriculteur à Beni-Karraz, (Cheikhat de la Bénitique de Korba, Délégation de Korba) en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Karraz, jusqu'à concurrence de 60 m³ par jour, pendant 4 mois de l'année pour irriguer une parcelle de terre de 3 ha. de cultures maraîchères;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Mohamed Bel Hadj Amor El Kalloussi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat de Nabeul.
2°) au Tribunal de Première Instance de Nabeul.
3°) aux Municipalités de Nabeul et Korba.
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Nabeul.
5°) dans les principaux centres de Nabeul et Korba.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 16 au 30 décembre 1968, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et jours fériés exceptés de 9 h. à 11 h. et de 15 h. à 17 h., et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 31 octobre 1968
Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
LASSAAD BEN OSMAN.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.