Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture;
Vu la loi n° 59-48 du 7 mai 1959, relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'avis du Gouverneur de Bizerte;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité de la terre dite « Henchir El Arj », sise au Cheikhat de Ghezala, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, accusant une superficie approximative de 20 ha et appartenant aux héritiers de feu Mohamed Ben Rezig Dhaouadi et de son frère Salah.
ART. 2. — L'Office des Terres Domaniales est nommé séquestre de la propriété visée à l'article 1er ci-dessus.
ART. 3. — La prise de possession aura lieu à compter de la date de publication du présent arrêté.
ART. 4. — Le Gouverneur de Bizerte est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 2 novembre 1968
Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture
LASSAAD BEN OSMAN.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence:
BAHI LADGHAM