Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1963, sur les mines et notamment les titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 27 mai 1968, sous le 139.798 par laquelle la Coopérative de Production Minière des Ouvriers du Majembia, faisant élection de domicile au Kef, et agissant à son nom personnel et pour son propre compte, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit : « Majembia » dans le Djebel Kebbouch, Gouvernorat du Kef;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie, duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La Coopérative de Production Minière des Ouvriers du Majembia élisant domicile au Kef est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000ème joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est l'arbre signal de Djebel Kebbouch Côte 783 m. Lat : 40 G 2323.8 Long : 7 G 3267 Carte de Nebeur au 1/50.000ème.
La limite Nord, est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 200 m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est, est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 600 m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud, est une droite CD, de direction Est-Ouest passant à 1800 m au Sud de point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest, est une droite DA, de direction Sud-Nord passant à 1400 m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : La limite Ouest du présent permis est en partie commune avec la limite Est du permis de recherches N° 139.797.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 12 août 1968
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM
EXONERATION DES REVENUS