Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Vu la loi n° 62-75 du 31 décembre 1962, portant aménagements fis-
p. 1203JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNNE - 8-12 Novembre 1968
caux en faveur des réinvestissements des bénéfices ou revenus, telle qu'elle a été modifiée par l'article 9 de la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967, portant loi de finances pour la gestion 1968;
Vu le décret n° 63-30 du 22 janvier 1963, relatif aux aménagements fiscaux en faveur des réinvestissements de bénéfices ou revenus, tel qu'il a été modifié par le décret n° 68-2 du 5 janvier 1968;
Vu l'avis des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances et au Développement et au Commerce et à l'Industrie;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Les personnes physiques ou morales qui
réinvestissent leurs bénéfices ou revenus sous forme d'acquisitions d'actions nouvellement créées par les sociétés ci-après désignées, peuvent bénéficier, sur leur demande, d'une réduction d'impôt conformément aux dispositions de la loi susvisée N° 62-75 du 31 décembre 1962 et du décret susvisé N° 63-30 du 22 janvier 1963 :
| RAISON SOCIALE | CAPITAL | SIEGE SOCIAL | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|
| Société Tunisienne Industrielle des Stylos | 50.000 D. | Rue Taïeb Méhiri - Sfax | Augmentation du Capital de 45.000 D. |
| Société Tunisienne de Banque | 1 Avenue Thameur - Tunis | Emprunt de 2.000.000 D. pour la consolidation des prêts à la construction. | |
| Société Industrielle pour la production animale, florale et légumière (POULINA) | 20.000 D. | Avenue Chaker - Le Bardo | |
| Société Hôtelière et Touristique d'Hammamet. | 220.000 D. | Hammamet | Hôtel Yasmina. |
| Société d'Etudes et de Réalisations Touristiques du Sud | 300.000 D. | 61 Av. de Carthage - Tunis | Djerba. |
| Société des Carrelages du Nord | 100.000 D. | Avenue Chaker - à Béja |
Tunis, le 6 novembre 1968
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM
CONCOURS