Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 8 novembre 1968, portant ouverture de la campagne de cueillette d'alfa 1968-1969

Publié au Journal Officiel n° 48 du 12 novembre 1968, page 1203

Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

Vu la loi n° 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du Code Forestier et notamment ses articles 152, 157 et 159 du dit Code;

Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Industrie et au Commerce;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 15 novembre 1968. Elle sera clôturée à une date qui sera fixée par un arrêté ultérieur.

ART. 2. — La cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante, seront interdites sur les parcelles mises au repos par la

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1204 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNNE - 8-12 Novembre 1968

Direction des Forêts dans un but d'amélioration des nappes alfatières.

ART. 3. — En application de l'article 2 ci-dessus, les parcelles suivantes seront interdites à l'arrachage pendant la campagne d'alfa 1968-1969.

I. — Nappes alfatières aménagées
Gouvernorat de Kasserine :
— Série de Fordha : parcelles N°s 3, 8, 13, 18, 23 et 28
— Série des Affiales : parcelles N°s 3, 8, 13, 18, 23 et 28
— Série Ouled Tlil I : parcelles N°s 3, 8, 13, 18, 23 et 28
— Série Ouled Tlil II : parcelles N°s 3, 8, 13, 18, 23 et 28

II. — Nappes de massifs en cours d'aménagement

GOUVERNORATN° d'ordreDESIGNATION des parcellesSuperficie approximativeOBSERVATIONS
(hectares)
Kasserine1Dj. Rakhmet1.500Les parcelles sont circonscrites par des lignes naturelles et gardées pendant la campagne d'arrachage
2Sidi Aïch I1.500
3Dj. Serraguia1.200
4Dj. El Kébir1.500
5Dj. Semmama1.000
6Dj. Maargba1.000
Gafsa7Dj. Chemši2.500La cueillette d'alfa demeure autorisée en dehors de ces parcelles sur les mêmes Djebels
8Dj. Orbata I4.000
9Kroumet El Garaa1.000
10Dj. Djebs El Goulet2.000
11Quargha1.000
12Kef Doukhane1.200
13Dj. Barda1.200
14Dj. Mrata1.000
Sfax15Dj. Djebs1.200
16Dj. Chibita1.000
Kairouan17Dj. Trozza1.000
18Dj. El Hendi1.200

Tunis, le 8 novembre 1968

Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

LASSAAD BEN OSMAN.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM

MAITRES DE CONFERENCES

Citer : Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 8 novembre 1968, JORT n° 48 du 12 novembre 1968, p. 1203.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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