Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 68-345 du 6 novembre 1968, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit du Conseil du Gouvernorat de Gabès d'immeubles nécessaires à l'aménagement de zones touristiques

Publié au Journal Officiel n° 48 du 12 novembre 1968, page 1199

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi n° 63-54 du 30 décembre 1963, relative aux conseils de Gouvernorats, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la délibération du conseil de Gouvernorat dans sa séance du 16 février 1968;

p. 1200

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNNE - 8-12 Novembre 1968

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit du Conseil du Gouvernorat de Gabès les immeubles nécessaires à l'aménagement de zones touristiques indiqués sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-après :

NUMERO
d'ordre
NUMERO
de la
parcelle
SITUATION
de la parcelle
NATURE
de l'immeuble
NATURE
du titre
foncier
SUPERFICIENOMS DES PROPRIÉTAIRES
HAC
11M'tarrach
Teboulbou
Terrain nuSans titre359600Houcine Azaiz et Hadj Sghaier ben Amor
22———108700Belgacem ben Sghaier ben Ali
33———85600Mokhtar Rehouma
44———407600Najar ben Rehouma
56———30100Ali ben Mansour Krir
67———45300Ahmed ben Sadok ben Smouda
78———99000Brahim ben Belgacem El Abidi
89———85300Salah ben Sghaier ben Messaoud
910———47700Habib ben Hadj Abdallah El Hafi
1011———54000Mohamed ben Naili Djemel
1112———19700Salah ben Hadj Mabrouk Djemel
1213———18600Bagdadi ben Ali Naili
1314———24800Mohamed ben Ali Naili Djemel
Belgacem Naili et Hédi Naili
1415———35000Ali ben H'mida Djemel
1516———64000Ali ben Habib Djemel
1617———52200Belgacem ben Habib Djemel
1718———93300Héritiers Hadj Mohamed Djemel
1819———13200Salah ben Hadj Mabrouk Djemel
1920———12100Héritiers Habib Djemel
2021———08600Ali ben Naili Djemel
2122———23700Sassi Ayadi et Mohamed Naili
2223———07800Salah ben Sghaier ben Messaoud
2324———18100Messaoud ben Sghaier

ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles sus-visés.

ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.

ART. 4. — Le Président du Conseil du Gouvernorat de Gabès est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 6 novembre 1968

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM

EXTENSION DU PERIMETRE COMMUNAL

Citer : Décret n° 68-345 du 6 novembre 1968, JORT n° 48 du 12 novembre 1968, p. 1199.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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