Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création d'une Commune à Kalaa Seghira;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 10 février 1968;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Le territoire de la Commune de Kalaâ Seghira est modifié suivant la ligne polygonale qui comprend les sommets sis aux points A-B-C-D-E-F que comporte le plan annexé au présent décret et qui est défini comme suit :
Du point A, situé à l'intersection des 2 voies ferrées à l'Est de la ville, le périmètre suit la voie ferrée (vers Tunis jusqu'au point B).
Du point B, situé sur l'intersection entre la voie ferrée et la piste menant à Cheragui, le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point C.
Du point C, situé à l'intersection entre la route M.C. 89 (vers Kalaâ Kebira et Akouda) et la piste menant à Kalaâ Kebira le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point D.
Du point D, situé sur la piste Oued Chamia et en face du puits appartenant à M. Fredj Dallal, le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point E.
Du point E, situé sur le croisement entre la piste Es-sabitine et l'Oued Laiya, le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point F.
Du point F, situé sur l'intersection entre la conduite d'eau provenant du barrage Nebhana avec la voie ferrée, le périmètre suit la dite voie ferrée jusqu'au point A.
ART. 2. — Dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret, la Municipalité de Kalaâ Seghira devra marquer sur le terrain tous les sommets ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 novembre 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM
p. 1201JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNNE - 8-12 Novembre 1968
MOUVEMENT DANS LE CORPS DES CHEIKHS
Rectificatif au J.O.B.T. n° 45 du 22 octobre 1968, page 1.141, 2ème colonne.
Au lieu de :
Ahmed Ben Smida Ben Mohamed, Cheikh de Louata, Délégation de Makhtar, Gouvernorat du Kef, est relevé de ses fonctions, à compter du 16 août 1968.
Lire :
Ahmed Ben Smida Ben Mohamed, Cheikh de Louata, Délégation de Makhtar, Gouvernorat du Kef, est relevé de ses fonctions à compter du 16 août 1965.