Décret N° 66-88 du 28 mars 1966

Avis au Public

A.E.C. N° 6.486

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division de la Production Industrielle le 6 novembre 1968, Monsieur Furceri Joseph, demeurant à Tunis, 20 Rue Houssine Bouzaine, agissant au nom de la Société Furceri Frères, sollicite le renouvellement de l'autorisation (accordée par arrêté M. N° 2.015 du 24 octobre 1967) d'établir et d'exploiter à Tunis, 4, Rue de Flandre un atelier mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, de la Production Industrielle (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

AVIS D'HOMOLOGATION

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat a homologué la proposition de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens, ayant pour objet la suppression de la « surtaxe autorail » sur les lignes de Sfax — Metlaoui et Metlaoui — Tozeur prévue à l'article 3 du « Recueil général des tarifs voyageurs et bagages (édition du 1er septembre 1966).

L'application de cette nouvelle disposition prend effet à compter du 1er novembre 1968.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur :

HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.166

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.166 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 novembre 1968, Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Mohamed Zaghouani, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Hammamet, quartier des Ouinettes, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Bennour », consistant en un terrain renfermant une construction, située à la Rue El Kedadda, à Hammamet, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 10 ares 38 ça environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Fehima »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une rue

A l'Est : Jemaâ ben Amor Hamemmed

Au Nord : La parcelle du puits et au-delà une propriété revenant à la Commune d'Hammamet

A l'Ouest : Salah Bahri sur partie et sur le restant Salem ben Abdelkader Fnina

REQUISITION N° 28.167

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.167 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 novembre 1968, Monsieur Serban Dunareanu, Réfugié Romain, Ingénieur, demeurant à Hammamet, Ville arabe, faisant élection de domicile chez Monsieur Errera Girlando, à Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison de style arabe, située à Hammamet Rue Sidi Atigue, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 80 ça environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Serban »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une maison appartenant aux héritiers Hadj Smaïl El Gharbi, dont son fils Amor

A l'Est : La maison d'Emna bent Ali Salah, épouse Khemaïs Tourki.

Au Nord : Une rue

A l'Ouest : pareillement

REQUISITION N° 58.339

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.339 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 novembre 1968, Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, cité jardins, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située à Mahdia, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 5881 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Cité Bourguiba »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de l'Etat Tunisien
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Hadj Ali Hamza

A l'Est : Sliman Hamza

Au Nord : La route de recasement

A l'Ouest : Rachid Hamza

REQUISITION N° 58.340

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.340 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 novembre 1968, Monsieur Amor ben Ahmed ben Mohamed El Mejdoub, tunisien, feilah, demeurant à Henchir Harig Ennar, Cheikhat de Bizerte Banlieue, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Sadiâ et Oukaf Sidi Amor », consistant en une terre de culture, située à Henchir Harig Annar, Cheikhat de Bizerte Banlieue, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh El-Falah »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Sfaxi

A l'Est : Mohamed Mejdoub dit Ben Sidi

Au Nord : une route caillassée

A l'Ouest : Héritiers Sfaxi sus-visés

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 57.483

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Il est porté à la connaissance des tiers, que suivant décision préparatoire rendue le 22 juin 1966 sur la réquisition N° 57.483 ayant pour objet une propriété appelée « Cité El Izdibar », comprenant 153 lots du lotissement R. 4, sise à Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 12 ha 91 ares, dont l'immatriculation a été requise par la Municipalité de Monastir, le Tribunal, en admettant la demande d'extension du dit bornage formulée par la requérante, a ordonné l'incorporation dans son objet :

(*) des deux triangles qui lui sont limitrophes et limités :

a) le premier :

A l'Est : par l'immeuble en instance

Au Nord : par la route de Sousse (M.C. 92)

Au Sud : par les parcelles mentionnées au plan joint au Décret d'Expropriation N° 65-513 du 17 novembre 1965, sous les numéros : 332 - partie Sud de P. 323, P. 325, 326 et 327, T.F. N° : 15.265, 7.318, 15.665, P. 305 et 304.

b) le second : situé à l'Ouest du présent bornage, compris entre la dite route (M.C. 92) du côté Nord, et la route de la ceinture au Sud, à l'exclusion toutefois de la cité ouvrière.

2° des parcelles 419 et 425 non expropriées, ainsi que les parcelles et parties de parcelles expropriées par le dit décret et mentionnées au plan, qui lui est joint, sous les numéros : 462, 463, 485, 486, 487, 481, 482, 484, 449, 461, 331 et 324, étant précisé que la dite incorporation publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne dès 22, 25 novembre 1966, a été effectuée à l'aide d'un bornage enquête à la date du 19 décembre 1966.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de cette nouvelle consistance matérielle de l'immeuble requis à l'immatriculation, doivent l'adresser dans un délai de deux mois commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à Monsieur le Gouverneur de Sousse, soit à Monsieur le Juge Cantonal de Monastir.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Ahmadia », située à El Menihla, Cheikhat de la Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.916 par Monsieur Ahmed ben Hadj Letaief Ghtourou, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 janvier 1969 par Bonattour Mahmoud, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., devant le Bureau du Cheikh de la Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Tijani », située à Oued Gheriana, sur la route de l'Algérie, Km 4,800, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.941 par Mme Arbia bent Abdelkader ben Mohamed Kaffala, veuve de Tijani ben Hassen ben Khamsa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 janvier 1969 par Monsieur Bonattour Mahmoud, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., devant le Bureau du Cheikh de la Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Ben El Khamsa », située à Oued Gheriana, Km 4,800, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.942 par Monsieur Hédi ben Mohamed ben Salah Sassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 janvier 1969, par Monsieur Mahmoud Bonattour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Hamda », située à Oued Gheriana, sur la route de l'Algérie, Km 4,800, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.943 par Monsieur Hamda ben Ammar Attia Sassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 janvier 1969 par Monsieur Bonattour Mahmoud, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Khemaia », située à Oued Gheriana, route de l'Algérie Km 4,800, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.944 par Monsieur Khemaia ben Mohamed ben Salah Sassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 janvier 1969 par Monsieur Mahmoud Bonattour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ben El Khamsa », située à Oued Gheriana, sur la route de l'Algérie Km 4,800, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.945 par Monsieur Hédi ben Mohamed ben Salah Sassi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 4 janvier 1969 par Monsieur Mahmoud Bonattour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h., sur la propriété même.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE

IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le Public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs :

1°) D. du Cheikhat de Menzel Hached
2°) F. du Cheikhat de Gheraiba
3°) B. du Cheikhat de Ouled M'Hamed
4°) A. du Cheikhat de Hergla
5°) A. du Cheikhat de Zaarna Ouest, du Gouvernorat de Sousse.
6°) C. du Cheikhat de Mogran.
7°) D. du Cheikhat de Zaghouan
8°) C. du Cheikhat de Nabeul-Banlieue.
9°) Partie du Secteur C. du Cheikhat de Hammamet, du Gouvernorat de Nabeul.

Cadastrés en exécution des dispositions sus visées a été déposé dans les bureaux des Délégations d'Enfidaville, Kalaa Kebira, Zaghouan, Nabeul et Hammamet, et ceux des Justices Cantonales d'Enfidaville, Sousse, Zaghouan et Nabeul.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices Cantonales et ce dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 29 Novembre 1968

CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE LOCALE DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 31 octobre 1968 au Sers enregistré à la Recette des Finances du Kef le 31 novembre 1968 Fol 97 Case 896 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance du Kef le 2 novembre 1968, il appert qu'une coopérative Locale de Commerce a été constituée entre les personnes ayant adhéré aux présents statuts et ceux qui adhéreront ultérieurement.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale, tissu, articles de ménage et toutes opérations commerciales.

Durée : Illimitée.

Dénomination : Coopérative Locale de Commerce « ESSAFA ».

Siège Social : Le Sers.

Directeur : Mohamed Kabaoui.

Capital Social : Le capital Social est fixé à 53.310 Dinars divisé en 10.662 actions de 5 Dinars l'une.

Le Directeur

N° 1.816

CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE LOCALE DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 26 octobre 1968 à Siliana enregistré à la recette des finances de Siliana le 31 octobre 1968 fol. 53 Case 206 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance du Kef le 16 novembre 1968, il appert qu'une coopérative Locale de Commerce a été constituée entre les personnes ayant adhéré aux présents statuts et ceux qui adhéreront ultérieurement.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale, tissu, articles de ménage et toutes opérations commerciales.

Durée : Illimitée.

Dénomination : Coopérative Locale de Commerce « Silianus ».

Siège Social : Siliana.

Directeur : Béchir El Maâloul.

Capital Social : Le capital Social est fixé à 40.000 dinars divisé en 8.000 actions de 5 Dinars l'une.

Le Directeur

N° 1.817

CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE LOCALE DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 26 octobre 1968 à Kt Sénam enregistré à la recette des Finances de Kt Sénam le 26 octobre 1968 Fol.6 Case 10 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du tribunal de première instance du Kef le 16 novembre 1968, il appert qu'une coopérative Locale de Commerce a été constituée entre les personnes ayant adhéré aux présents statuts et ceux qui adhéreront ultérieurement.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale, tissu, articles de ménage et toutes opérations commerciales.

Durée : Illimitée.

Dénomination : Coopérative Locale de Commerce.

Siège Social : Kalaât Sénam.

Directeur : Ouanès ben Salem.

Capital Social : Le capital Social est fixé à 20.000 dinars divisé en 4.000 actions de 5 Dinars l'une.

Le Directeur

N° 1.818

ASTREE

Compagnie Franco-Tunisienne d'Assurances Tous risques et de Réassurances.

Messieurs les actionnaires de la société anonyme Astrée, Compagnie Franco-Tunisienne d'Assurances Tous Risques et de Réassurances sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 14 décembre 1968 à 10 heures à Tunis, au siège de la compagnie 43/45, avenue Habib Bourguiba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital.
• Mise à jour des Statuts de la société.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.819

Etude de Maître Ahmed El Fradi, Avocat à la Cour de Cassation, rue Ali Bach Hamba à Sousse.

De vente aux enchères publiques en exécution d'un jugement péritoire N° 1506 rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 8 mai 1963 signifié par le Ministère de Maître Mustapha Môstemri le 19 septembre 1963 pour la totalité d'une maison et d'un magasin sis à Sousse le lundi 30 décembre 1968 à l'audience des Citées au Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Les poursuivants : Mohamed, Salma et Aroussia, fils de Mohamed ben Younes ben Belgacem, demeurant à Sousse au jardin de Turki à Sousse, Délégation de Sousse, Gouvernorat de Sousse.

Les défendeurs : Sadok et Sassia, fils de Mohamed ben Younès ben Belkacem et Ouarda bent Jâafar Zenzri, demeurant Sanie; Turki à Sousse, sa Délégation et son Gouvernorat.

L'objet de la vente

Une maison et un magasin attenant sise à Saniet Turki à Sousse près de l'abattoir municipal de Sousse, limitée au Sud par un chemin, à l'Est Hassen ben Gader Chebil, au Nord Mohamed El Gharbi à l'Ouest Brahim El Hamami.

Mise à prix : 300 dinars.

Pour de plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

La visite de l'immeuble se fait chaque samedi de la semaine.

Nota Béné : Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :

Maître Ahmed El Fradi.

N° 1.820

1280 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Novembre - 3 Décembre 1968

SOCIETE TUNISIENNE
DU CAOUTCHOUC INDUSTRIEL

Société Anonyme
au capital de 3.000 dinars
Siège Social
63 Avenue de Carthage Tunis.

RC. 33.317

L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 26 octobre 1968 à 15 heures au siège social a décidé de modifier la répartition des résultats et adoptée en conséquence l'article 45 nouveau.

Il a été également décidé que le Conseil d'Administration pourrait par ses seules délibérations porter le capital à 50.000 dinars, en plusieurs fois, soit par l'incorporation de réserves soit par apport en numéraires.

Deux exemplaires du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été enregistrés à Tunis AC1 le 21 novembre 1968 Vol. 766 Série Bis Case 114, et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 novembre 1968.

Le Conseil d'Administration
N° 1.821

SOCIETE TUNISIENNE
D'EMBALLAGES METALLIQUES

Société Anonyme :
au capital de 270.000 Dinars
Siège Social :
à Tunis 25, Boulevard Maréchal Foch

Par délibération en date à Tunis du 14 novembre 1968, enregistrée à Tunis A.C.1. le 23 novembre 1968 vol 766 case 139 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 novembre 1968, il appert que le Conseil d'Administration a décidé :

• de coopter en qualité d'Administrateur Messieurs :

André Patrick en remplacement de Monsieur Pichot et Taoufik Ghariani.

• de désigner comme Président-Directeur Général, Monsieur Taoufik Ghariani en remplacement de Monsieur Abdelaziz Mathari en lui conférant les pouvoirs précédemment détenus par son prédécesseur.

Le Conseil d'Administration
N° 1.822

SOCIETÉ DE MATERIEL
ELECTRIQUE « CHAKIRA »

Société Anonyme :
au capital de 200.000 Dinars
Siège Social :
40, rue du 18 janvier 1952-Tunis

Suivant déclaration de souscription et de versement en date du 19 novembre 1968 enregistrée à Tunis le 19 novembre 1968 vol 766 série ter case 77 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance le 20 novembre 1968 l'augmentation de capital de 80.000 Dinars décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 juin 1968, enregistrée à Tunis le 26 juin 1968 vol. 764 série ter case 87 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance le 20 novembre 1968 est définitivement réalisée, en conséquence le capital est porté à 200.000 Dinars.

Le Conseil d'Administration
N° 1.823

ETABLISSEMENTS
MASMOUDI & Cie
Cession de Parts Sociales

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du ...octobre 1968 enregistré même ville AC-ID le 21 octobre 1968 folio 32 n° 143 il appert que :

• Monsieur Hassen Kris a vendu et cédé, avec toutes les garanties de fait et de droit, à la société Etablissements Masmoudi et Compagnie représentée par son gérant Monsieur Mohamed Masmoudi.

La totalité de ses droits sociaux représentés par 80 parts de 10 Dinars chacune, lui appartenant dans la S.A.R.L. existant sous la raison sociale sus-indiquée au capital de 6.000 Dinars dont le siège social est fixé à Sfax Rue Sidi Ali Karray.

La dite société est constituée par acte sous seing privé en date à Sfax du 1er janvier 1967 enregistré même ville AC-ID folio 9 n° 41 le 10 janvier 1967.

A la suite de cette cession, les parts constituent le capital social se trouvent ainsi réparties entre Messieurs :

• Mohamed Masmoudi 240 parts
• Mohsen Fendri 230 parts
• Habib Chtourou 25 parts
• Mohamed Fakhfakh 25 parts
• Ets Masmoudi et Cie 80 parts

600 parts

Deux exemplaires de l'acte sus-indiqué ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 6 novembre 1968 sous le n° 47.

N° 1.824

LA CHIMIQUE DE TUNISIE
Société Anonyme
au capital de 30.000 Dinars

Assemblée Générale Extraordinaire

Le Quorum n'ayant pas été atteint le 5 novembre 1968, les Actionnaires sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 19 décembre 1968 à 15 heures au siège social, 51 Avenue de Carthage à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

« Augmentation du capital de 30.000 à 60.000 Dinars par prélèvement

« Sur les résultats précédents non distribués et éventuellement «Élévation de la valeur nominale de l'Action à Dix Dinars.

N° 1.825

Par acte s.s.p. en date du 12 octobre 1968, enregistré à Tunis A.C.2., le 8 novembre 1968, n° 1400 A, la société Immobilière et d'Hôtellerie en Tunisie (S. I.D.H.E.T.) Société Anonyme au capital de 560.000 D. dont le siège social est à Tunis 8, Rue d'Alger, agissant par son Président Directeur Général, a donné à bail à la Compagnie Hôtelière du Midi (C.H.M.) Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 F. dont le siège social est à Marseille 5, Place de la Joliette, domiciliée en Tunisie, en sa succursale 8, Rue d'Alger Tunis, agissant par son gérant pour une durée ayant commencé le 1er avril 1968, pour venir à expiration le 31 décembre 1969, son fonds de commerce « Hôtel Restaurant Bar avec tous ses dépendances, sis à Hammamet et connu sous le nom de « GRAND HOTEL ».

En conséquence la Société Immobilière et d'Hôtellerie en Tunisie (S.I.D.H.E.T.) sus désignée, ne pourrait être responsable vis-à-vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation du dit fonds par la Compagnie Hôtelière du Midi (C.H.M.) sus désignée, durant la période de son exploitation.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » en date du 26 novembre 1968.

N° 1826

Etude de Maître Ahmed Riahi 107 Bab-Souika Tunis.

Vente aux enchères Publiques
sur saisie Immobilière

En vertu de deux jugements en matière Civile N° 1931 rendu définitif par la Justice Cantonale de Zaghouan et N° 1909 du Tribunal du 1ère Instance de Tunis en sa qualité Cour d'Appel des Justices Cantonales.

Le Requerant Poursuivant : El Abed Pen Hadi Ahmed Ben Mestourah domicilié à Oued Eramal, cheikhat et Délégation de Zaghouan, Gouvernorat de Nabeul.

Le poursuivi : Saad dit Ssalani Bel Hadi Ahmed Mastouri au même lieu.

La totalité de 35 Hectares (Trente-cinq Hectares) à l'indivis d'une parcelle de terrain complantée de quelques pieds d'oliviers objet du Titre Foncier N° 8634 située à Oued el Ramal, Délégation de Zaghouan, Gouvernorat de Nabeul.

Mise à prix : 700.000 frais de poursuites en sus.

La vente aux enchères aura lieu le mercredi 15 janvier 1969 à 9 heures du matin, à la chambre des saisies immobilières au Tribunal de 1ère Instance, Palais de Justice, boulevard Bab-Benat. La visite est quotidienne.

Tous les renseignements seront pris au cabinet de l'avocat poursuivant la vente à l'adresse sus indiquée, le cahier de charges et conditions à la disposition de tout enrichir/enseur au Greffe du Tribunal.

N° 1.827

Dans le cadre de la réforme des structures commerciales dans le textile, aux termes d'un acte S.S.P. en date à Tunis du 16 octobre 1968, enregistré à Tunis A.C.I le 6 novembre 1968, Vol. 765, série Ter, case 616 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 9 novembre 1968, l'Assemblée des porteurs de parts de la S.A.R.L Khemaïs Ben Mlouka, siège social 76, rue Sidi Mahrez, a pris les décisions suivantes :

1°) Le capital social a été augmenté de 3.040 à 21.280 dinars par incorporation des réserves.

2°) Le capital social a été augmenté de 21.280 à 30.390 dinars par souscriptions et libérations en espèces.

3°) Deuxième augmentation de 30.390 à 127.590 dinars par apports en nature de cinq fonds de commerce.

4°) Dénomination de la Société : «Les Grands Magasins Réunis B. Mlouka S.A.».

Siège social : 76, rue Sidi Mahrez Tunis.

5°) Date de clôture de l'exercice social fixé au 28 février de chaque année.

6°) Durée de la société portée à 50 années expirant le 30 juin 2001.

7°) La S.A.R.L. est transformée en Société Anonyme au capital de 127.590 dinars divisé en 12.759 actions de 10 dinars de nominal chacune.

• Administrateurs : Messieurs Noureddine ben Mlouka, Najib Abdelli, Jamil Ben Mlouka, Khemaïs Dekhil, Salah Ben Mlouka, Mohamed Kallal, Adel Ben Mlouka, Amor Ben Aïssa, pour six années venant à expiration à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 1973.

• Président-Directeur Général : Noureddine ben Mlouka.

Commissaire aux Comptes : Monsieur Mohamed Haddad a été désigné pour les exercices 1968, 1969, 1970.

Apports en nature de la totalité des fonds de commerce textile corporels et incorporels appartenant à :

• M. Mohamed Kallal, connu sous le nom de «Kallal» 73, rue Sidi Mahrez R.C N° 32670.

• M. Mohamed Tahar dit Rachid Ben Mlouka, connu sous le nom de «Hadj Rachid» exploité à Tunis 60, rue Sidi Mahrez R.C N° 32.151.

• M. Amor Ben Aïssa, connu sous le nom de «Annabella» exploité à Tunis 3, rue Mohamed Ali, R.C N° 33082.

• M. Noureddine Ben Mlouka connu sous les noms «Festival» et «Sherrazade» à Tunis 3, rue de Bône et 59, rue Sidi Mahrez R.C N° 32153 RA et 51628 RC, R2583 RC.

Les parts créés en rémunération des dits apports en nature ont été transformées en actions de la nouvelle société anonyme.

Les déclarations des créanciers éventuels, des apporteurs des fonds de commerce ci-dessus désignés devront sous peine de forclusion être faites dans les quinze jours qui suivent la présente publication dans le Journal Officiel de la République Tunisienne au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis où le dépôt du sus-dit acte a eu lieu, et ce, conformément à l'article 228 du Code de Commerce.

Le présent avis a été publié dans le journal «L'Action» du 27 novembre 1968.

Pour extrait

Le Président Directeur Général

N. B. Mlouka

N° 1.828

P.G.A.C. SAHARA

Société Anonyme

au capital de 1.500.000 F.

Siège Social

Paris 16°, 39 Avenue d'Iéna

R.C. Paris 60 B 3.205

INSEE 101.75.116.0.024

Succursale en Tunisie :

Tunis. 31 Avenue Barthou

R.C. Tunis 32.620

Responsable en Tunisie :

Monsieur Alain de la FORGE

Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Paris du 25 octobre 1968, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis le 16 novembre 1968. Vol. 766, Série I Case 54, les actionnaires ont décidé de modifier la dénomination sociale comme suit :

Dresser Atlas (FRANCE) S.A.

L'article 3 des statuts a été modifié en conséquence :

Article 3

Ancien texte

La dénomination de la Société demeure :

P.G.A.C. SAHARA

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie des mots, écrits lisiblement, en toutes lettres « Société Anonyme » et de l'énonciation du montant du capital social.

Nouveau texte

La dénomination de la Société est :

Dresser Atlas (FRANCE) S.A.

Le reste sans changement.

Dépôt : au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 25 novembre 1968 de deux expéditions du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 octobre 1968.

Pour Extrait,

Le Président Directeur, Général,

N° 1.829

SOCIETE TUNISIENNE

DE DIFFUSION.

S. T. D.

Société Anonyme

au capital de 150.000 Dinars

Siège Social :

5, Avenue de Carthage

R.C. 32.576

TUNIS

CONVOCATION

A l'Assemblée Générale Ordinaire

E X E R C I C E

1967

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Diffusion, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, fixée à la date du lundi 16 décembre 1968 à 10 heures, à son siège social, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration.

2°) Rapport des Commissaires aux Comptes.

3°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1967.

4°) Quitus aux Administrateurs.

5°) Questions diverses.

Conformément à l'article 35 des statuts, les pouvoirs doivent être déposés au siège au moins cinq jours avant l'assemblée.

Les documents prévus par la loi sont tenus à la disposition des actionnaires à compter du samedi 30 novembre 1968 au siège de la Société.

Le présent avis tient lieu de convocation.

Pour Le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

1.830

SOCIETE TUNISIENNE

D'ELECTRICITE & DU GAZ

39, rue Kamel Ataturk - Tunis

Obligations 5%, Janvier 1955 Janvier 1956 de 100 Francs

Nominal de la Compagnie Tunisienne d'Electricité et Transports en Liquidation

Echéance du 1er janvier 1969

Quatorzième Tirage effectué le 8 novembre 1968 pour amortissement de 762 obligations.

Les séries sorties au quatorzième tirage ;

N° 1.831

D'un acte sous seing privé en date à Tunis, du 19 novembre 1968 enregistré à Tunis, A.C.I. le 20 novembre 1968, Vo. 766, Série Bis, Case 111 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance le 22 novembre 1968, il appert que :

Le capital social de la Société à Responsabilité limitée dite « Comptoir Général de Quincaillerie, S. Mazzola et Cie » dont le siège est à Tunis, 59, Avenue de Carthage, inscrite au Registre de Commerce de Tunis, sous le n° 22.712 fixé précédemment à D. 1.000, a été augmenté de D. 19.000 et porté à D. 20.000 par voie de capitalisation de la Réserve Extraordinaire en partie et par voie de

1282 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Novembre - 3 Décembre 1968

création de 1.900 parts sociales de 10 dinars chacune entièrement libérées et attribuées gratuitement aux associés au prorata de leurs droits respectifs.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 1.832

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Lafarge, Société Anonyme au capital de 240.000 Dinars dont le siège social est à Tunis, 58 Avenue Farhat Hached, sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 18 décembre 1968 à 10 heures au dit siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport dressé par le commissaire chargé d'apprécier la valeur des apports effectués par la Société Ciments Lafarge; vote sur les conclusions de ce rapport qui sera imprimé et tenu à la disposition des actionnaires, au siège social, à compter du 13 décembre 1968.

2°) Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital, ainsi que du caractère définitif de la modification apportée aux statuts par l'assemblée générale du 19 novembre 1968.

3°) Nouvelle augmentation du capital social par incorporation des réserves et modification des statuts en conséquence.

N° 1.833

Suivant acte s.s.p. du 15 août 1967 enregistré à Sousse le 14 septembre 1967 Vol. 353 n° 235 Monsieur Salem ben Mohamed Chaieb demeurant à Ksar Hellal a vendu à Monsieur Ahmed ben Gacem Gaaliche demeurant à Sousse, 50 parts sociales de dix dinars l'une qu'il possède dans la S.A.R.L. « Société d'Accessoires Automobiles » S.A.C.A.U.T.O au capital de 7.000 dinars dont le siège social est à Sousse, Rue de l'Abreuvoir.

Suivant un autre acte s.s.p. du 1er novembre 1968 enregistré à Sousse le 21 novembre 1968 Vol. 357 N° 230, Monsieur Salem ben Mohamed Chaieb a vendu à Monsieur Mohamed ben Salah Gulbane dit Akari demeurant à Sousse, 50 Parts sociales, et à Monsieur Ahmed ben Kacem Gaaliche demeurant à Sousse, 50 autres parts sociales au total 100 parts sociales de la S.A.C.A.U.T.O. de dix dinars l'une.

Deux exemplaires de chacun de ces actes ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 26 novembre 1968.

N° 1.834

SOCIETE REGIONALE IMMOBILIERE ET DE BATIMENT BEJA PROCES VERBAL

Le Conseil d'Administration de la Société Régionale Immobilière et de Bâtiment à Béja, s'est réuni le 9 novembre 1968 à 10 heures au siège du Gouvernorat sous la présidence de Monsieur Tahar Kacem, Gouverneur de Béja.

Étaient absents sans motif : Messieurs Othman Essid et Abderrahman ben Cheikh El Arbi.

Après délibération sur l'ordre du jour suivant :

• 1°) Activité de la Société
• 2°) État des souscriptions.
• 3°) Organisation administrative.
• 4°) Questions diverses.

Il a été décidé :

• 1°) La libération de la totalité du capital.
• 2°) L'Approbation à l'unanimité pour la nomination de Monsieur Béchir Tounékti, Ingénieur, Chef du Service de la Débat à Béja, en qualité de Président du Conseil d'Administration de la Société, représentant le Conseil de Gouvernorat de Béja.
• 3°) La mise en disponibilité motivée par les absences continues de Monsieur Othman Essid, membre du Conseil d'Administration et son remplacement par Monsieur Slimane Trabelsi, représentant la Commune de Medjez El Bab.
• La séance est levée à 13 heures avec la composition du nouveau bureau, comme suit :

Président du Conseil d'Administration :

Monsieur Béchir Tounékti
Membres Messieurs :
(1) M'Hamed ben Youssef
(2) Férid Chahed
(3) Abdelmagid Galaï
(4) Atik Toiti
(5) Hadj Hamadi T'massek
(6) Mohamed Achour Nabli
(7) Abdellaziz El Bahri
(8) Tahar Belaouini
(9) Slimane Trabelsi
(10) Abderrahman ben Cheikh El Arbi
(11) Lazhar El Kanzari

Directeur Général : Monsieur Ahmed Blagui

Commissaire aux comptes : Monsieur Hassine El Frigui.

Le Président du Conseil d'administration
Tahar KACEM
N° 1835

J.O.R.T. du Mardi 3 Décembre 1968

LE CONFORT

Société Anonyme en Formation
Convocation à l'Assemblée
Générale Constitutive

Messieurs les Souscripteurs d'actions de la Société Anonyme en Formation dite « Le Confort » sont convoqués par le Fondateur à l'Assemblée Générale Constitutive qui se tiendra à Bâtiment 13, Avenue de Carthage, le 23 décembre 1968 à 15 heures.

Ordre du Jour

1°) Approbation des statuts.
2°) Vérification de la souscription intégrale du capital et le versement des apports en numéraire.
3°) Nomination des organes de la Société.
4°) Vote sur toutes autres propositions accessoires.

Le Fondateur
Abdeljelil Moakher
N° 1.836

Suivant acte sous seing privé en date du 15 septembre 1968 enregistré en la dite ville le Folio 14 Case 68, il a été établi une société R.L. entre les Actionnaires nommés dans l'acte.

Dénomination : Société Régionale de Boissons Gazeuzes Kasserine.
Objet : Industrie et Commerce des Boissons.
Siège Social : Kasserine.
Durée : 99 ans.
Capital Social : 20.600 Dinars.
Gérant : Trabelsi Habib.
Dépôt : Les Statuts et pièces annexées ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Kasserine, le 23 septembre 1968.

Le Gérant
Trabelsi Habib
N° 1.837

D'un Procès-Verbal du Conseil d'Administration en date à Tunis le 18 décembre 1967, enregistré dite ville le 11 novembre 1968 A.C. 1er Bureau Vol. 766 Série Bis Case 6, Recette Complémentaire du 12 novembre 1968 Vol 766 Série Bis Case 25, de la Société Anonyme « GOLF CLUB DE TUNIS », au capital de 3.495 Dinars, siège social à la Soukra, il résulte que Monsieur Habib Bourguiba Junior a été nommé Président Directeur Général et M. Ali Mabrouk, Directeur Général Adjoint.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 13 novembre 1968 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1.838

Avis d'une Outhica de Propriété N° 285.

Louanges à Dieu.

Sahbi ben Jelidi ben El Azzouzi ben Jabr, propriétaire à Gabès, demeurant actuellement à Dubosville à Tunis où il y exerce la fonction de Directeur du

Collège de l'Enseignement Moyen, porté à la connaissance du public qu'il est propriétaire en ayant la possession et la jouissance depuis une période dépassant la période de la possession légale de :

Primo : La totalité d'une parcelle de terre nue de forme rectangulaire à vocation agricole contenant certains plants d'oliviers, jése à Chentech, Cheikhat de la quatrième circonscription à Gabès dont le côté nord mesure d'Est en Ouest, vingt cinq mètres et le côté Ouest mesure du Sud au Nord, quarante mètres, de sorte que la totalité de la superficie est égale à mille mètres carrés, limitée : au Sud et à l'Est par El Jilani ben Brahim ben Cheikh Kridis, au Nord par une route publique conduisant à la plage, puis ensuite le centre de formation professionnelle des garçons, et à l'Ouest, une route conduisant à M'lorrech.

Secondo : Une parcelle de terre complantée en partie par des oliviers et des palmiers dattiers et des arbres fruitiers d'une superficie de deux hectares et quatre ares, sise au lieu connu sous le nom de Garaat Atla à «Gotos Oued Gabès», à l'Est de la route de Mednine, ladite parcelle étant clôturée par une «tabia», limitée dans sa totalité : au Sud par une rigole publique, ensuite, sur une partie, El Jilani ben Brahim ben Cheikh, sur une deuxième partie un chemin donnant accès à la dite parcelle, sur une troisième partie, Nasr ben M'hemmed Chehidi, à l'Est, sur une partie Ali El Ghennouchi, sur une seconde partie M'hemmed Baabou, sur une troisième partie El Jilani ben Cheikh, sur une quatrième partie Naji Bechz et sur une cinquième partie Essahbi El Hadhri, au Nord, un canal de drainage des eaux, au-delà, Es-Senoussi ben El Mekki, à l'Ouest, sur une partie, le requérant, sur une deuxième partie El Jelidi El Azzouzi, sur une troisième partie El Jilani ben Brahim ben Cheikh, ladite parcelle ayant un droit pour l'irrigation à six heures d'écoulement des eaux à prendre à tour de rôle revenant une fois tous les neuf jours du puits artésien de Chentech, sur laquelle se trouve édifié un local à usage d'habitation.

Tirso : Une parcelle de terre irrigable, sise dans l'oasis de Chentech, au dit lieu sise à l'Est de la route de Mednine, limitée au Sud par le requérant, à l'Est par Salah ben Rejeb El M'torchi et Najjar ben Sahbi Baabou, au Nord et à l'Ouest par Essenoussi ben El Mekki, d'une superficie de cinq mille mètres carrés, entourée par le canal de drainage des eaux desservie pour son irrigation par le puits artésien de Chentech.

Qu'il a introduit une action pétitoire près le Tribunal de 1ère Instance de Gabès sous le numéro 1741 en vue de l'obtention d'un jugement reconnaissant son droit de propriété sur les lieux sus-indiqués.

En conséquence, il appartient à toute personne ayant une prétention à faire valoir ou une opposition à formuler d'introduire une instance par devant le dit Tribunal dans un délai de 30 jours, à compter de la publication du présent avis.

Aucune prétention ou opposition ne sera acceptée après ce délai.

Fait sur ordre de Monsieur le Président du Tribunal de 1ère Instance de Gabès, le 23 novembre 1968.

Signé Illisible.

N° 1.839

N° 282.

Louanges à Dieu

Mguiges Ben Rebbi Houita Soufir, demeurant à El Hara El Kebira, à Djerba, Délégation dudit, Gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire en ayant la possession et la jouissance depuis une période dépassant la période de la possession légale :

Primo : La totalité d'une maison à usage d'habitation sise à El Hara El Kebira à Djerba, Délégation dudit, Gouvernorat de Médenine, limitée sur sa totalité, au Sud par Fradj ben Khamous Soufir, à l'Est par une route où se trouve l'accès, au Nord par Shirsa Sayada et à l'Ouest par une place.

Secondo : la totalité de la maison à usage d'habitation sise au dit lieu, limitée au Sud, par une route, ensuite l'oratoire de Rebbi Alzer et un cimetière, à l'Est une route et au Nord, une route où se trouve l'accès, ensuite Rebbi Halem Madar, et à l'Ouest, une route, ensuite Mardakhal Abbouz.

Qu'il a introduit une action pétitoire près le Tribunal de Première Instance de Gabès, sous le numéro 1.734, en vue de l'obtention d'un jugement reconnaissant son droit de propriété sur les lieux sus-indiqués.

En conséquence, il appartient à toute personne ayant une prétention à faire valoir ou une opposition à formuler d'introduire une instance par devant le dit Tribunal dans un délai de trente jours, à compter de la publication du présent avis.

Aucune présentation ou opposition ne sera acceptée après ce délai.

Fait, sur ordre de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 29 octobre 1968.

Signé : Illisible.

En clair Abderrahmane Cherif.

N° 1.840

N° 283.

Louanges à Dieu

Lalou ben Nessouma Uzan, demeurant à El Hara El Kebira, à Djerba, Délégation de Djerba, Gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire en ayant la possession et la jouissance depuis une période dépassant la période de la possession légale :

Primo : La totalité de la maison à usage d'habitation sise à El Hara El Kebira, dans la région sud de Djerba, Délégation dudit et Gouvernorat de Médenine, limitée dans sa totalité, au sud, par une place et par la maison de Sani Haddad, à l'Est où se trouve l'accès,

par la maison de Abraham Berez sur une partie et sur l'autre, René Haddad et une place, au nord, sur une partie Ouzifa Houri et sur l'autre Meyer Bithan, et à l'ouest par Khamous Uzan sur une partie et sur l'autre l'auteur de l'avis sus-désigné.

Secondo : La totalité d'une maison à usage d'habitation sise au dit lieu, limitée dans sa totalité, au sud, par l'impasse Khelfa, à l'est par la route du pont, au nord, par une place et à l'ouest par Messaoud Ghazria.

Tierso : La totalité de la maison à usage d'habitation sise au dit lieu également, limitée au sud par une place, à l'Est, par l'auteur de l'avis sus-désigné et par Sani Haddad, au Nord par une route et à l'Ouest également.

Qu'il a introduit une action pétitoire près le Tribunal de Première Instance de Gabès sous le numéro 1735, en vue de l'obtention d'un jugement reconnaissant son droit de propriété sur les lieux sus-désignés.

En conséquence, il appartient à toute personne ayant une prétention à faire valoir ou une opposition à formuler d'introduire une instance par devant le dit Tribunal dans un délai de trente jours, à compter de la publication du présent avis.

Aucune prétention ou opposition ne sera acceptée après ce délai.

Fait, sur ordre de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Gabès le 29 octobre 1968.

Signé : Illisible.

N° 1.841

SINOREX

Société Industrielle pour l'Extraction des Corps Gras

Société Anonyme au Capital de 21.000 Disars

Siège Social : Mégrine (Tunis)

AVIS DE CONVOCATION

M.M les actionnaires de la Société Industrielle du Nord pour l'Extraction des Corps Gras (SINOREX) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle pour le 15 décembre 1968 à 10 heures du matin au siège Social à Mégrine, route de Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration.

2°) Rapport du Commissaire aux comptes.

3°) Approbation s'il y a lieu des comptes et bilan de l'exercice 1967 1968.

4°) Renouvellement du conseil d'Administration.

5°) Quitus aux Administrateurs sortants.

6°) Nomination du commissaire aux comptes pour l'exercice 1968 1969 et fixation de sa rétribution.

N° 1.842

1284 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Novembre - 3 Décembre 1968

SOCIETE LE PETIT PRINTEMPS

Siège Social
9, Rue d'Allemagne - Tunis

Augmentation du Capital
et Transformation en Société Anonyme

Suivant décision collective Extraordinaire des Associés en date à Tunis du 21 octobre 1968, enregistrée en ladite ville le 25 novembre 1968, Vol. 766, Série Ter, Case 142, il ressort que :

1°) Le capital de la Société de gestion des Magasins « Le Petit Printemps » Société à Responsabilité limitée au capital de 11.000 D. a été diminué de 1.500 D. par l'affectation en dû concurrence des pertes et des amortissements différés. Cette diminution étant répartie proportionnellement aux parts.

2°) Le capital ainsi diminué est ramené à 9.500 D. et a été ensuite porté à 16.000 Dinars par prélèvement de la somme de 6.500 D. sur les comptes courants des Associés proportionnellement aux parts détenues par chacun d'eux.

3°) Dans le cadre des réformes de structures, le capital a été porté à 51.100 Dinars et élevé ainsi de 35.100 D. par voie d'apports en nature de fonds de commerce et de marchandises ainsi détaillés et pour lesquels il a été attribué 3.510 parts de 10 D. chacune, savoir :

Messieurs :

4°) Les Associés décident de transformer la Société en Société Anonyme ayant pour :

Objet Social : La commercialisation sous toutes ses formes de tous produits textiles de quelle nature et origine qu'elles soient.

• L'exploitation de magasins à rayons et succursales multiples,
• L'achat, la vente, la production, la transformation et le conditionnement de tous produits textiles.

• Toutes opérations ou prises d'intérêts dans toutes sociétés ou affaires quelconques relatives à la commercialisation des produits textiles et ce, par voie de création de filiales, fusion, apports, souscriptions de titres ou droits sociaux, institutions de sociétés nouvelles ou toute autre manière, d'une façon générale, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus désigné.

Dénomination Société : Le petit Printemps.

Durée de la Société : Elle reste fixée à une année prorogée d'année en année sauf décision contraire prise par une Assemblée Générale Extraordinaire.

Par la même décision ils nomment comme Administrateurs pour une durée de six années;

Messieurs :

18 novembre 1968 enregistrée en ladite ville A.C.I. le 25 novembre 1968 Vol. 766 Série I Case 115, Monsieur Abdelhamid Jarraya est nommé Président Directeur Général et Monsieur Abdelhamid Khemakhem Directeur Général Adjoint, Monsieur Habib Khemakhem est nommé Directeur Commercial et ce, pour une durée d'une année.

Dépôt : Deux exemplaires des Statuts et deux exemplaires du Procès-verbal de la décision collective extraordinaire et deux exemplaires de la première délibération du conseil d'Administration ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Tunis, le 28 novembre 1968.

N° 1.844

APPORTS DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date à Tunis le 21 octobre 1968, enregistré en ladite ville (A.C.I.) le 25 novembre 1968 vol 766 série ter case 142.

Les personnes physiques figurant ci-dessous ont fait apport de leur fonds de commerce en éléments incorporels et corporels de vente au détail de bonneterie leur appartenant et ce, à la société « Le Petit Printemps » Société Anonyme au capital de 51.100 Dinars ayant son siège social à Tunis, 9 Rue d'Allemagne :

1 — M. Abdelhamid Jarraya, magasin situé 13, Rue Es-Sadikia Tunis.
2 — M. Ahmed ben Habib Khemakhem, magasin situé 5, rue Mustapha M'Barek Tunis.
3 — M. Abdelhamid ben Habib Khemakhem, magasin situé 7, Rue Mustapha M'Barek Tunis.
4 — M. Moncef Jarraya & Héritiers Habib Jarraya, magasin situé 2, Rue d'Allemagne Tunis.
5 — M. Hédi Khemakhem, magasin situé à Hammam Lif, 29 Avenue Habib Bourguiba.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de la Société Anonyme « Le Petit Printemps » 9, Rue d'Allemagne Tunis dans les vingt (20) jours de la publication de la présente au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru au quotidien l'Action du vendredi 29 novembre 1968.

N° 1.845

Le 30 décembre 1968 à 9 heures du matin aura lieu à la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax Rue Veuve Hugo Sfax, l'adjudication aux enchères publiques de l'immeuble non immatriculé à la Conservation Foncière.

L'immeuble mis en vente :

La totalité de la maison sise Rue n° 28 n° 12 environ de Sfax renfermant une pièce ouvrant à l'Est et une petite pièce ouvrant au Sud, une pièce sans toit ouvrant à l'Est et une latrine le tout limité au Sud par la dite Rue à l'Est par Hassouna Abdedalem au Nord, Killa à l'Ouest Gargouri.

Poursuivant : Hadj Ahmed ben Said Krtaa.

Partie Saisie : Amor ben Hfaiedh Hazzami.

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax n° 3953 en date du 6 mai 1968 prononçant la vente de la maison avec licitation et aux derniers enchérisseurs dans les proportions de la moitié à chacun des parties.

La mise à prix fixée par le poursuivant est de (350,000) outre frais.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal où le cahier des charges s'y trouve déposé ou à l'Etude de M. Brahim Bouregaa Avocat poursuivant.

Ne pourront participer à l'adjudication que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax conformément à la loi.

N° 1.846

CONVOCATION

L'Assemblée Générale Extraordinaire pour le 30 novembre 1968, n'a pu délibérer valablement, 17 sociétaires étant présents ou représentés sur 750.

En conséquence une nouvelle Assemblée est convoquée pour le samedi 14 décembre 1968 à 10 heures, en la salle des Réunions de la Maison des Agriculteurs 6, Avenue Habib Thameur à Tunis, avec l'ordre du jour suivant :

• Dissolution de la Société Coopérative de Blé de Tunisie « SOCÔBLE ».

Le Conseil d'Administration

N° 1.847

Vente de Fonds de Commerce de Librairie

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 28 octobre 1968, enregistré à Tunis le 11 novembre 1968 (vol.766 bis, case 15) que Monsieur Hédi ben Slimane El Haouach demeurant à l'Ariana, a cédé la totalité de son fonds de commerce de librairie sis à l'Ariana 23 Avenue Habib Bourguiba, à Monsieur Hédi ben Amor Trabelsi, commerçant, demeurant à Tunis 14 rue du Yémen

Tout créancier éventuel dudit Hédi Trabelsi doit faire opposition dans les vingt jours à dater de la présente entre les mains de Monsieur Sadok ben Salah El Haouach, commerçant demeurant à Tunis 56, Souk El-Leffa détenteur du prix de vente et chez lequel est déposée une copie dudit acte, et celà à peine de forclusion.

Une annonce identique a été publiée sur le quotidien « La Presse » du 28 novembre 1968

N° 1.848

Société Tunisienne de Bâtiment et de Travaux Publics « Ettaâmir »
Société à Responsabilité Limitée au Capital de 2.000 Dinars
Siège social
16, avenue Habib Thameur - Sousse

Modification de la dénomination sociale et extension de l'objet social

Suivant P.V en date à Sousse du 31 octobre 1968, enregistré à Sousse A.C le 31 octobre 1968, Vol. 357 N° 122, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 7 novembre 1968 sous le N° 94, les associés ont décidé à l'unanimité :

1°) De supprimer l'ancienne raison sociale «L et C. Galéa» et de supprimer l'ancienne dénomination sociale «Etablissements L. & C. Galéa» et de la remplacer par la nouvelle dénomination sociale «Société Tunisienne de Bâtiment et de Travaux Publics Ettaamir», et ce avec effet immédiat

2°) D'étendre l'objet social et l'activité sociale de la société aux opérations de bâtiments et de travaux publics et en général à tous les travaux se rapportant aux entreprises de construction; cette nouvelle activité sociale s'ajoutera à l'objet social originaire.

Les articles 2 et 3 des statuts sont modifiés et complétés en conséquence des susdites modifications statuaires.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 1.849

Suivant acte S.S.P. du 21 novembre 1968, enregistré à Tunis le 26 novembre 1968, Vol. 766, série 8 case 170 Monsieur Amor ben Salah ben Younès, demeurant à Tunis, 36, rue Sidi El Khaddar, a vendu à Monsieur Abdelaziz ben Khalifa El Euch et ses frères Mohamed et Tijani, tous demeurant à Tunis, 13, rue du Maroc, la totalité du fonds de commerce du restaurant lui appartenant, dénommé « Restaurant Istamboul », exploité à Tunis, 4, rue Pierre Courbertin.

L'entrée en jouissance a été fixée au 21 novembre 1968.

Prix : Quatre mille dinars.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les vingt jours, suivant la dernière en date des publications par Maître Mansour Cheffi, avocat, demeurant à Tunis, 41, rue Essadikia.

Le présent avis a été publié au journal «La Presse» du 3 décembre 1968.

N° 1.850

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.