Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
Vu le décret du 29 juillet 1969, relatif à la vérification et à la construction des poids, mesures, instruments de pesage et de mesurage et notamment son article 13;
Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires ou des produits agricoles ou naturels et notamment son article 11;
Vu l'avis des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances, au Développement, à l'Industrie et au Commerce;
Arrêté :
ARTICLE PREMIER. — La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure sera constatée au cours de l'année 1969 par l'apposition d'un poinçon de la lettre « F ».
ART. 2. — Les opérations de vérification s'effectueront aux Bureaux Permanents de vérification aux époques ci-après :
Tunis : du 6 janvier au 29 avril 1969
1er Poste : du 6 au 22 janvier 1969
2ème Poste : du 24 janvier au 5 février 1969
3ème Poste : du 7 au 19 février 1969
4ème Poste : du 21 février au 4 mars 1969
5ème Poste : du 6 au 18 mars 1969
6ème Poste : du 21 mars au 1er avril 1969
7ème et 8ème Postes : du 3 mars au 15 avril 1969
9ème Poste : du 17 mars au 29 avril 1969
Sousse : du 1er juillet au 30 août 1969
Sfax : du 8 janvier au 15 février 1969
Bizerte : du 6 janvier au 29 janvier 1969
ART. 3. — En dehors des Chefs-lieux de circonscription, des Bureaux Temporaires fonctionneront dans les localités et aux dates indiquées au tableau annexé au présent arrêté.
ART. 4. — Les opérations de vérification périodique et obligatoire des distributeurs et mélangeurs de carburants des différentes Sociétés Pétrolières seront effectuées conformément au calendrier suivant :
Appareils de la Société Pétrolière Shell : du 20 janvier au 5 février 1969
Appareils de la Société Pétrolière Mobiloil : du 7 au 13 février 1969
Appareils de la Société Pétrolière Britich Petrolum : du 15 au 20 février 1969
Appareils de la Société Pétrolière Total : du 22 février au 4 mars 1969
Appareils de la Société Pétrolière Esso du 6 février au 12 mars 1969
Appareils de la Société Pétrolière Agip : du 14 février au 19 mars 1969.
ART. 5. — Les autorités locales doivent prévenir, plusieurs jours à l'avance les assujettis par le moyen de publication d'usage, du jour, de l'heure et du lieu où la vérification s'effectuera.
Dans les localités où n'existe pas un bureau permanent, ces autorités locales désigneront en même temps un local convenable et pourvu du mobilier indispensable où l'inspecteur vérificateur établira son bureau provisoire.
ART. 6. — Le présent arrêté tient lieu de convocation et de mise en demeure.
Tunis, le 17 décembre 1968
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM
TABLEAU ANNEXE
Les localités où un bureau temporaire sera établi en 1969
Gouvernorat de Tunis : du 3 janvier au 21 février 1969
Manouba et Oued Gheriana, Den-Den et Khaznadar, Bardo, Cité Ezzouhour et Cité Etiahrir, Tarek Ibn Ziad et Bardo Bel-Air, Ariana, Menzeh e. Soukra, La Marsa, Sidi Bou-saïd, Carthage, le Kram, la Goulette, Hammam-Lif, Ezzahra, Radès, Mégrine, Ben Arous, Mornag, Mohamedia, Massicault.
Gouvernorat de Bizerte : du 6 janvier au 28 février 1969
Zarzouna, Menzel Abderrahman, Menzel Jemil, El Alie, Ras Djebel, Metline, Raf-Raf, Kalaat Ardalous, Ghar El Meleh, El Aoudja, Sedjenen, Menzel Bourguba, Tindja, Mateur, Tébourba, Djedeida, Sidi Thabet, B-rdj Toumi.
Gouvernorat de Nabeul : du 3 mars au 2 avril 1969
Soliman, Menzel Bouzelfa, Béni Khalled, Korba, Menzel Tamime, Kélibia, Dar Allouche, Béni Khiar, Dar Chaabane, Nabeul, Hammamet, Bir Bou Regba, Bou Argoub, Grombalia, Fondouk Djedid, Zaghouan, Smindja, Bir M'charga.
Gouvernorat du Kef : du 7 avril au 6 mai 1969
Kalaà Djerda, Oued Sarrath, Kalaat Senar, Tadjerouine, Djérissa, Ebba-Ksour, Sakiet Sidi Youssef, 1s Kef, Nebeur, Sidi Bou Rouis, le Sers, Makther, Siliana, Robaa Siliana.
Gouvernorat de Jendouba : du 9 mai au 7 juin 1969
Tabarka, Ain Draham, Fernana, Ghardinaou, Oued Mliz, Jendouba, Bou Salem.
Gouvernorat de Béja : du 10 juin au 8 juillet 1969
Djebel Abiod, Béja, Amdoun, Oued Zorga, Medjez, Testour, Téboursouk, le Krib, Gaafour, El Aroussa, Bou Arada, Goubellet, Pont du Fahs.
Gouvernorat de Sousse : du 1er février au 10 avril 1969
Chorbane, Souassi, El Djem, Boumardas, Sidi Allouane, Ksour Essaf, Mahdia, Bekalta, Teboulba, Moknine, Ksar Hellal, Bou Hajar, Bennane, Bembia, Khenis, Kaibet El Médiouni, Lamta, Sayada, Touza, Béni Hassen, Djemmel, Zaremdine, Menzel Kamel, M'esken, Borjine, Ouardanine, Sahline, Monastir, Kalaà Seghira, Kalaà Kébira, Akouda, Sidi Bou Ali, Enfidaville, Bouficha, Hergia, Hammam-Sousse, Kaibet-Sousse.
p. 1347- Gouvernorat de Sfax : du 8 janvier au 31 mars 1969
- Markez Kamoun, Markez Ben Halima, Sakiet Daier, Sakiet Ezzit, Bou Thadi, la Cheihia, Menzel Chaker, Bir Ali Ben Khelifa, Azareh, Maharès, Ghebba, Djebeniana, la Hendra, Graiba, Skhira, Kerkenna.
- Gouvernorat de Kasserine : du 2 au 25 mai 1969
- Mejen Bel Abbès, Feriana, Télépte, Foussana, Thala, Kasserine, Roïna, Shiba, Dje.ma, Sbeitla.
- Gouvernorat de Kairouan : du 1er au 30 juin 1969
- Hadjeb El-Aloun, El Ala, Haffouz, Oueslatia, Shikha, Sidi Ali, Sidi Amor, Kairouan.
- Gouvernorat de Gabès : du 1er septembre au 10 octobre 1969
- Douz, Djemna, Kebili, Lahad, Telemine, Bechri, Souk El Biaz, El Hamma de Gabès, Ouedref, Métoula, Aouinet, Gabès et Banlieue, Mareth et Matmata.
- Gouvernorat de Médenine : du 20 mai au 30 juin 1969
- Djerba, Hounat-Souk, Midoun, Adjim, El Mouansa, Zarris, Ben Gardane, Remada, Foum Tataouine, Ghomrassen, Béni Khedèche et Médenine.
- Gouvernorat de Gafsa : du 1er avril au 15 mai 1969
- Nefta, Tozeur, Deguèche, El Hamma, Metlaoui, Redeyef, Tamerza, Moularès, Gafsa, M'dhilla, El Guettar, Bir Lahfai, Melnassi, Sidi Bou Zid, Sened, Regueb, Bir Haffouz.