Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques, locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 63-253 du 14 août 1963, fixant le statut du Trésorier Général de Tunisie;
Vu le décret n° 66-406 du 11 octobre 1966, portant statut des Directeurs d'Administration Centrale;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Le Trésorier Général de Tunisie est nommé par décret sur proposition du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
ART. 2. — Le Trésorier Général de Tunisie a rang et prérogatives de Directeur d'Administration Centrale.
ART. 3. — Le Trésorier Général de Tunisie bénéficie, en outre d'une indemnité forfaitaire de gestion dont le montant annuel est égal à cinq fois celui du maximum de l'indemnité de gestion et d'erreurs de caisse prévue pour les bureaux de 1ère catégorie, cette indemnité étant exclusive de l'indemnité de représentation.
ART. 4. — Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
ART. 5. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1969 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 décembre 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM
NOMINATION