Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale :
Vu la loi n° 59-114 du 27 octobre 1958, instituant un impôt sur les olives et notamment son article 3 ;
Vu la loi n° 65-18 du 31 décembre 1965, portant loi de finances pour la gestion 1968 et notamment son article 15 ;
Vu la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967, portant loi de finances pour la gestion 1968 et notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 65-101 du 2e avril 1969, portant fixation des taux de divers impôts, contributions et taxes et notamment son article 5 ;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Le montant de l'impôt sur les olives est fixé pour la campagne 1968-1969 à :
- 0, D 00282 par kilogramme d'olives, ou
- 1 D, 270 par Caffis.
Tunis, le 20 décembre 1968
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM