Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 mai 1906, portant règlement sur la Comptabilité Publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
p. 1345Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 37;
Vu la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967, portant loi de finances pour la gestion 1968, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 68-38 du 16 décembre 1968;
Vu le décret n° 68-1 du 4 janvier 1968, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances sus-visée;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Sont autorisés les virements de crédits d'article à article à l'intérieur des Chapitres désignés ci-après du budget titre I pour la gestion 1968.
| DIMINUTIONS | MONTANT | AUGMENTATIONS | MONTANT |
|---|---|---|---|
| Chapitre III. — Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères | |||
| Article 80. — Contribution aux Organismes internationaux | Dinars | Article 50. — Subventions de fonctionnement des établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés | Dinars |
| 63.000 | 63.000 | ||
| TOTAL | 63.000 | TOTAL | 63.000 |
| Chapitre IV. — Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale | |||
| Article 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels) | 12.700 | Article 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent | 16.700 |
| Article 41. — Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de dépenses, d'intérims et de missions | 38.000 | Article 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration - Attributions de toutes natures | 34.000 |
| TOTAL | 50.700 | TOTAL | 50.700 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 décembre 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM
STATUT PARTICULIER